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Les interventions de Michel Raison sur ce dossier

683 amendements trouvés


20/09/2008 — Amendement N° 39 rectifié au texte N° 1096 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Ollier, M. Decool, M. Cinieri, M. Fasquelle, M. Raison, M. Tardy

I. - Au premier alinéa de l'article L. 3312-3 et au deuxième alinéa de l'article L. 3332-2 du code du travail, le mot : « cent » est remplacé par les mots : « deux cent cinquante ». II. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code ...

20/09/2008 — Amendement N° 1513 rectifié au texte N° 1096 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Decool, M. Lefranc, M. Grand, M. Moyne-Bressand, M. Lejeune, M. Straumann, M. Martin-Lalande, M. Tardy, M. Christi...

L'article L. 3312-5 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Si aucune des parties ne demande de renégociation dans les trois mois précédant la date d'échéance de l'accord, ce dernier est renouvelé par tacite reconduction, si l'accord d'origine en prévoit la possibilité. » Exposé sommaire : Le but ici est celui de la si...

18/09/2008 — Amendement N° 11 au texte N° 1096 - Article 3 (Retiré avant séance)
Mme Marland-Militello, M. Depierre, M. Roubaud, M. Gonnot, M. Grall, M. Straumann, M. Carré, Mme Bourragué, Mme Marti...

Supprimer les alinéas 2 à 9. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas complexifier davantage la galaxie, déjà touffue, des commissions d'experts qui existent dans notre paysage politique et institutionnel. La création d'une commission du salaire minimum de croissance semble en effet superflue, cette fonction pouvant aisément être exerc...