Les amendements de Michel Raison pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, le principe de ce débat auquel nous participons aujourd'hui en nombre (Sourires)
a été décidé à la suite d'un amendement que j'avais proposé lors de la commission mixte paritaire sur ce texte, enrichi par notre collègue François Brottes.
Le Parlement n'est pas une simple chambre d'enregistrement des textes proposés par le Gouvernement. Il n'est pas là pour voter des lois les unes après les autres et s'en désintéresser ensuite. Un tel débat qui pourrait d'ailleurs avoir lieu en commission doit conforter notre action et nous permettre de suivre l'application des mesures que n...
Aujourd'hui, 80 % de la population française utilise un téléphone mobile grâce aux trois réseaux existants. Afin de stimuler la concurrence, la loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, dite loi Chatel, a prévu la possibilité d'accorder à un nouvel opérateur une licence de téléphonie mobile. Ce nouvel opérateur s...
Tout comme notre collègue Dionis du Séjour, je maintiens que l'application d'une simple règle de trois ne saurait être satisfaisante, car elle pourrait entraîner une mauvaise qualité de service, en particulier en matière de débit, au cas où le nombre d'abonnés deviendrait suffisamment important. Le candidat retenu doit donc avoir des capacités...
J'ai pratiquement terminé, madame la présidente. Le nouvel opérateur devra donc avoir la capacité de déployer un réseau sur l'ensemble du territoire et non uniquement dans les grandes villes, les centres touristiques majeurs ou sur les grands axes de transport ce qui serait au détriment, une fois de plus, des territoires les moins peuplés. D...
