Interventions en commissions de Michel Piron

Le contexte budgétaire étant celui que l'on sait, avis favorable.

Sur le sujet ô combien important des VIE, pourriez-vous nous préciser quelle est leur répartition par taille d'entreprises, quels secteurs d'activités les emploient, quelles sont leurs localisations ? Sur votre collaboration avec d'autres organismes, votre activité et vos priorités recoupent-elles celles des chambres de commerce et d'industrie,...

La Commission m'ayant confié la tâche d'examiner les crédits du programme « prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables ». La lutte contre le phénomène du « sans-abrisme », au même titre que les efforts à destination des habitants de quartiers prioritaires, relèvent de la politique du logement au sens large. En effe,t la so...

On ne peut que constater la situation particulièrement contrainte qui se caractérise par l'extrême concentration des centrales d'achat en face d'une foule atomisée de producteurs. En ce qui concerne la question de la formation des prix et de leur variabilité relative, on peut noter que l'augmentation des matières premières touche principalement...

Quoique d'accord avec M. de Courson, je m'interroge : peut-on présupposer juridiquement qu'une prestation ne serait pas réellement effectuée ? Si tel devait être le cas, il faudrait s'inquiéter de la perception des prestations et des impôts !

Je vous remercie, monsieur le président, de m'autoriser à m'exprimer ici, même si je ne suis pas membre de la commission des Finances. À l'origine, le bouclier fiscal visait à corriger les effets pervers de l'ISF. Or il s'est avéré, surtout depuis la crise, économiquement inefficace, les capitaux dont il devait favoriser le rapatriement n'étan...

L'argument de la bonne gestion du patrimoine ne me semble guère recevable : les propriétaires d'oeuvres d'art ne peuvent pas tous se transformer en galeristes ! Cher collègue Muet, accroître de huit points les prélèvements sur les revenus financiers risque de susciter des arbitrages au profit des revenus du travail. Enfin, cher collègue Marit...

Je me souviens du débat dans l'hémicycle sur les petites entreprises tertiaires, que vous avez évoquées ; compte tenu de la situation des finances publiques, la question de l'évolution des compensations se posera indéniablement. Ces petites entreprises tertiaires sont-elles celles pour lesquelles la compensation par l'État atteint un coût proch...

Je salue à mon tour votre engagement et celui du Gouvernement. Si la politique de la ville n'existait pas, il faudrait l'inventer ! Il est donc particulièrement important d'assurer la durée et la permanence de toutes ces actions. Nous avons tous participé à la réforme de la DSU, qui a été recentrée pour partie sur les cas les plus difficiles. ...

Une fois n'est pas coutume, je suis d'accord avec nos collègues socialistes. Le cumul en question est peut-être rare. Nous n'en devons pas moins l'interdire.

Vivons-nous une crise financière, une crise bancaire ou une crise des métiers bancaires ? D'aucuns recommandent la mixité entre banque d'investissement et banque de distribution, tandis que d'autres y voient une confusion regrettable. Pouvez-vous nous donner un éclairage à ce sujet ? Au bout du compte, vos cessions ont-elles été subies ou choi...

Merci, madame, d'avoir posé le problème dans sa dimension historique. De manière générale, quelle appréciation portez-vous sur l'hétérogénéité croissante de nos économies ? Dans chacun des pays de la zone euro, quel poids donner à l'industrie financière ? A l'industrie tout court ? Au commerce et aux échanges ? Aux services publics ? Les polit...

La loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, que je rapportais en 2007 au nom de la commission des lois, avait fait l'objet d'un relatif consensus, y compris entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Elle a modifié de nombreux pans du droit de cette fonction publique, notamment en matière de formation, d'institutions ...

Je ferai trois observations et questions. Premièrement, vous avez évoqué votre participation à l'élaboration du droit européen de la concurrence par l'intermédiaire de vos avis. Quelles inflexions avez-vous obtenu de la Commission européenne en la matière ? Deuxièmement, lorsqu'il s'agit de contrôler les concentrations dans le secteur de la pr...

Je partage ce point de vue. Il faut éviter de céder à la tentation en apparence rationnelle de la standardisation, qui conduirait à créer des standards de masse au détriment de la qualité. Il est nécessaire de disposer de règles permettant le maintien de la diversité comme condition de la qualité. Comme l'a écrit Spinoza « ce qu'une idée gagne ...

Quel est l'objet de l'assurance, monsieur le ministre ? Concerne-t-elle les risques ou les personnes ? Pourriez-vous nous éclairer sur cette question de principe ?

Il y a une confusion entre la notion de terroir, liée à celle d'appellation d'origine, et la notion de proximité de distribution. Un vin de terroir peut s'exporter dans le monde entier.

Je pense, comme le ministre, que l'État se doit de veiller à la santé publique c'est une de ses responsabilités majeures. Toutefois, je m'interroge sur les modalités choisies. Tout tiendra, sans doute, au dosage de réglementation, mais j'aimerais savoir, monsieur le ministre, si les sondages auxquels vous avez dû faire procéder dans les canti...

Il me semblerait opportun, afin qu'elle ait encore plus de portée, d'y associer la commission des affaires européennes.

La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui poursuit un objectif : réintégrer l'urbanisme commercial dans l'urbanisme général. Aujourd'hui, des préoccupations urbanistiques viennent se greffer péniblement à l'activité commerciale ; ce texte de loi propose l'inverse : que l'urbanisme organise la présence commerciale. En effet, la libert...