Interventions en commissions de Michel Piron

Je vous remercie, monsieur le président, pour cet exposé qui nous donne l'occasion de remettre en perspective un sujet essentiel. Je vous remercie également d'être venu accompagné de votre directeur général, dont je salue le travail au sein de l'ANRU. Tout le monde se félicite du succès de l'ANRU ; pourtant le pari qui a été pris il y a huit a...

J'ai entendu M. François Pérol parler du financement « post crise financière ». Cela signifie-t-il que celle-ci se situe désormais derrière nous ? J'ai bien compris la distinction entre le financement macroéconomique et le financement microéconomique. Je souhaiterais toutefois en savoir davantage sur la différence de traitement entre les entre...

Deux conceptions se font face : à une approche standardisée, nous préférons une approche qualitative, centrée sur le concept d'AOC, qui affirme le lien indissoluble entre terroir, vigne et vigneron. Si l'on brisait un tel lien au profit d'une politique de cépage, à l'image de ce qui se fait en Australie, on ouvrirait la porte à une production m...

Je voudrais également remercier les rapporteurs et leur apporter mon soutien. J'aurais six observations en forme d'interrogations. Avec la disparition des droits de plantation, c'est le principe même des appellations d'origine contrôlée (AOC) qui est mis en cause. Les mots « appellation » , « origine » et « contrôlée » sont lourds de sens et ...

Vous avez brossé un paysage assez large du financement des entreprises en évoquant d'abord l'évaluation différenciée des risques de financement des PME, puis le taux d'acceptation de 80 %. J'aurais aimé que vous mentionniez la part du capital risque. En effet le rattachement d'une PME à un groupe influe notablement sur le taux proposé. A prop...

Serait-il possible d'avoir, par type de propriété, quelques données permettant d'apprécier l'organisation ou l'inorganisation de la filière, et notamment le partage de la valeur ajoutée ? Les partages qualitatifs, notamment entre les essences, sont-ils voulus, maîtrisés ou subis ? Une dernière question sur un thème qui m'est cher : l'émiettem...

Le groupe UMP, au nom duquel je m'exprime, constate que la proposition de loi du groupe SRC ne remet pas en cause les outils que nous avons créés : elle ne récuse pas la politique suivie jusqu'à présent et qui a donné des résultats, mais propose des ajustements. Les auteurs du texte s'interrogent sur les raisons de ces crises du logement géogra...

Encore devrions-nous pour cela nous accorder sur les moyens de résoudre ces crises, et sur ce point nous divergeons. En premier lieu, j'y insiste, il n'y a pas en France une crise du logement, mais des crises géographiquement délimitées et qui sont de différentes natures. Et en certaines régions, à l'inverse de ce qui se passe en Île-de-France ...

Dans ce cas, le groupe UMP, considérant que les mesures présentées ne permettront pas d'atteindre les objectifs visés, votera contre la proposition en l'état. Nous reprendrons la discussion en séance publique.

Le groupe UMP ne peut approuver cette proposition, non en raison de ses intentions ou de ses objectifs, mais de certaines de ses modalités. À l'article 5, la prolongation des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) et le passage au PNRU 2 ne tiennent pas compte du rôle croissant de l'intercommunalité. Votre proposition de fusion entre l'A...

La neutralité de l'internet peut être technique mais également économique et politique. La question du blocage se pose car on ne doit pas confondre liberté d'expression et liberté de diffuser n'importe quoi (programmes pédophiles ou pédo-pornographiques par exemple). Vous semblez préférer l'intervention du juge a priori plutôt que le recours à ...

Je voudrais tout d'abord remercier les rapporteurs, qui nous apportent une nouvelle fois le constat de la pérennisation de certaines pratiques, et non de leur amélioration. Le chantier ouvert par la LME était très vaste, et il reste des chapitres qui demanderont des modifications législatives ultérieures. Je m'associe au souhait de certains de ...

Si l'enjeu est de mieux faire appliquer la loi, il s'agirait de mieux observer (or, on ne le fait pas) et de mieux contrôler.

Pourriez-vous nous fournir un éclairage complémentaire sur les politiques de stock des différents États, au moins européens ? Vous nous avez présenté un état des lieux du secteur de la distribution des produits pétroliers. Pourrait-on disposer aussi d'un tableau comparatif du nombre de points de vente dans les différents pays européens ? Vous ...

Je me réjouis comme vous, monsieur le ministre, que votre ministère soit désormais de pleine compétence ou de plein champ. Cela évite au moins quelques réunions de coordination, même si nous parlons toujours de politiques transversales. Un des changements majeurs que vous avez évoqués est celui de la gouvernance, avec le choix de s'appuyer dés...

Je n'ai jamais dit cela, c'est une caricature !

Vous avez établi une distinction sur les modifications à apporter à la taxation du patrimoine selon qu'elle frappe les entreprises ou des biens immobiliers. Quelle ligne de partage tracez-vous exactement ? De même, lorsque vous opposez le court terme au long terme, il serait utile de préciser quelle durée recouvrent pour vous ces notions.

Je salue également la très bonne qualité juridique de ce rapport. Je constate que le travail à accomplir était difficile et que le titre de certaines sections est peut-être trop ambitieux : ainsi, « les raisons de la vacance des locaux commerciaux » sont extrêmement nombreuses et il est impossible de les embrasser toutes. Je souhaite insister s...

Je vous ai trouvé très indulgent de qualifier d'argumentaire le texte de la Commission européenne qui ne respecte pas la subsidiarité. Je trouve étrange la différenciation entre les capitaux et les investissements, dont la nature est essentielle, car les logements ne sont pas délocalisables. Aussi faut-il distinguer, me semble-t-il, l'objet sur...

Je pense qu'il ne faut pas se laisser entraîner dans un débat et des considérations de détail. Il est clair que le raisonnement que tient la Commission européenne en l'espèce est assez indigent et il faut le souligner clairement.