Interventions en commissions de Michel Piron

Je vais vous répondre brièvement, car mes voisins n'ont pas été mandatés pour répondre à cette question précise. Ce n'est pas un hasard si la question ne s'est pas posée avant, Monsieur le rapporteur. Il faut y voir une conséquence des derniers montages, caractérisés par leur complexité et leur opacité, pour reprendre les termes de la Cour des...

Notre commission a beaucoup de mal à savoir combien de collectivités sont touchées. Dans un premier temps, le secret était de mise parmi les élus qui avaient signé de tels contrats. Le ministre chargé des collectivités territoriales a écarté tout risque systémique. Ensuite, le nombre de 5 000 a circulé dans la presse, mais il semblerait que ce ...

Ce sera toujours mieux que rien. Finance Active a avancé le chiffre de 10 milliards, d'autres 15 milliards. Ce sont des sommes considérables, surtout compte tenu de la situation du budget de l'État. Il est impératif d'y voir plus clair !

Quelles sont vos propositions ?

Je confirme le flou dans lequel nous évoluons, mais il ne me choque pas, les associations n'ayant pas vocation à faire des contrôles. Nous avons surtout diffusé de l'information. La fourchette des chiffres qui circulent prouve que l'on n'y voit pas clair. Pour l'avenir, nous partageons largement les recommandations de la Cour des comptes, à qu...

S'il est « capé », c'est clair et net.

La gestion des risques est-elle dans la vocation des collectivités locales ? Doivent-elles, et je ne dis pas que je le souhaite, élaborer chacune un plan de prévention des risques financiers ? Quelle est leur mission, qui, j'insiste, s'inscrit dans le long terme et ne consiste nullement à jouer au casino ou à boursicoter ? Faire apparaître le ...

La bonne foi n'exclut pas une forme de cécité. Dans un contexte de concurrence exacerbée entre les établissements et un environnement largement dérégulé, la virtuosité l'a emporté sur la sécurité, et le panurgisme a été la règle. Cela étant, j'en reviens aux prolégomènes, les considérations de court terme sont incompatibles avec une vision à lo...

J'entends votre argument de la bonne foi partagée. Mais, si les banquiers, dont c'est le métier, n'étaient pas en mesure de gérer les produits qu'ils proposaient, comment peuvent-ils invoquer, pour leur défense, la compétence de leurs clients ? Ensuite, vous avez entendu ce qu'ont déclaré les responsables de Finance Active sur les marges bancai...

Il me semble que, dans les milieux bancaires, certains responsables savaient qu'ils ne savaient pas ; tandis que les élus, eux, ne savaient pas qu'ils ne savaient pas.

On ne peut pas demander aux petites communes d'avoir la même ingénierie financière et le même personnel que dans les salles de marché. Ce n'est pas insulter les responsables de Finance Active ou M. Klopfer que de supposer que, s'ils ont été capables de donner l'alerte notamment sur l'évolution des parités monétaires, il y avait dans les banques...

Je vous remercie, Mesdames, Messieurs, de nous avoir apporté votre point de vue.

Il s'agit effectivement d'un sujet important. Je dresserai un parallèle avec le logement social, secteur dans lequel des conflits d'interprétation se sont posés avec la Commission européenne, notamment au regard de la notion d'intérêt général. On peut se plier aux règles de la concurrence, à condition qu'elles aient pour finalité la poursuite d...

Je crois que la mésentente ne repose que sur un problème de mots : le Parlement peut demander à la Commission européenne d'utiliser son initiative et a donc l'initiative de l'initiative, mais pas l'initiative. Au-delà de cette querelle sémantique, vos positions ne diffèrent guère.

Face à la situation périlleuse dans laquelle se trouve l'Italie, la BCE s'est engagée, dit-on, de plus en plus et fortement. Jusqu'où et avec quelles implications pour les États membres ? S'agissant du calendrier, quel tempo envisagez-vous et quelle articulation politique entre la zone euro et les autres États de l'Union européenne ? Sur la t...

Concernant d'abord la dimension internationale, sur laquelle vous avez insisté au départ, monsieur le président, quel est votre sentiment sur la géopolitique des choix qui sont faits ? Il y a une géopolitique des matières premières ; l'exemple actuel du gaz russe le montre bien. Y en a-t-il aussi une des technologies ? Vous évoquez les « BRICS ...

Face à la situation périlleuse dans laquelle se trouve l'Italie, la BCE s'est engagée, dit-on, de plus en plus et fortement. Jusqu'où et avec quelles implications pour les Etats membres ? S'agissant du calendrier, quel tempo envisagez-vous et quelle articulation politique entre la zone euro et les autres Etats de l'Union européenne ? Sur la t...

Les paroles fortes, sinon définitives, prononcées par M. Goulard me permettent d'aller directement au sujet. Je me demande si ce que notre collègue met en cause, ce n'est pas tout simplement la centralisation excessive de la politique « de la ville », alors que nous avons besoin de politiques « des villes ». Après tout, la machine administrativ...

Permettez-moi quelques observations sur les surloyers, dont j'ai toujours ardemment défendu le principe. Le taux d'effort maximum de 25 % que l'on peut demander au locataire ne correspond pas au surloyer, mais au total surloyer et loyer. C'est ce total qui ne peut excéder 25 % des ressources de la famille. Nous avons entendu citer quelques e...

Même si le ministre vous a déjà répondu sur ce point, je comprends bien votre souci mais, compte tenu du contexte économique et financier qui exige qu'on n'alourdisse pas les dépenses existantes, je ne peux qu'émettre à regret un avis défavorable.