Interventions en commissions de Michel Piron

Beaucoup des questions qui ont été posées me conviennent. J'ai néanmoins quelques questions supplémentaires. L'utilité des fonds du livret A n'est pas contestable : nous avons d'ailleurs atteint cette année un record de financement des logements sociaux. Cela dit, il n'est pas possible de se féliciter de ce résultat sans s'interroger sur la ca...

De la statistique selon laquelle on changerait en moyenne sept fois de résidence principale au cours d'une vie professionnelle, vous tirez la conclusion qu'on paye sept fois des droits d'enregistrement. Ne peut-on pas aussi légitimement conclure qu'ils ont été répercutés six fois sur le prix de vente ?

Les termes, soupesés, de votre résolution, comportent le mot « vigueur » (alinéa 5 de la proposition de résolution). Ne serait-il pas souhaitable de le remplacer par celui, moins ambigu, de « rigueur » ?

De quelle capacité réelle de contrôle du système bancaire et, plus généralement, du système financier, disposons-nous ? Si j'en crois les récentes méditations à haute voix de M. Jouyet, elle est faible. La sophistication des produits financiers, au travers notamment de la titrisation, a-t-elle pris fin ? Hier soir, au cours d'une séance de tra...

De quelle capacité réelle de contrôle du système bancaire et, plus généralement, du système financier, disposons-nous ? Si j'en crois les récentes méditations à haute voix de M. Jouyet, elle est faible. La sophistication des produits financiers, au travers notamment de la titrisation, a-t-elle pris fin ? Hier soir, au cours d'une séance de tra...

Il est prévu que les coûts d'approvisionnement fassent l'objet d'un bilan annuel. Qu'en est-il de cette procédure ? Disposez-vous d'ores et déjà d'éléments pour l'année 2010 ? Par ailleurs, quel est votre point de vue géopolitique sur la sécurité à moyen et long terme de vos approvisionnements ?

Je souhaiterais vous interroger quant à vos moyens d'investigation et sur votre capacité à les mettre en oeuvre dans deux domaines. Le premier est celui de l'offre commerciale : quels sont vos moyens pour en assurer le suivi qualitatif, et non seulement quantitatif ? De quoi parle-t-on lorsqu'on parle de prix ? Le deuxième point a déjà été évoq...

Si cet article est un cavalier législatif, il en accompagne un autre : il s'agit donc plutôt d'un attelage, d'autant que les deux vont dans le même sens. Le problème qu'il soulève est classique. Il tient à une réflexion insuffisante sur la transition entre l'ancienne et la nouvelle législation, ce qui peut s'expliquer en matière d'urbanisme. L...

Nous avons travaillé en concertation avec le Sénat : il ne s'agit donc pas d'improvisation, mais de la correction a posteriori d'un texte qui a omis d'aménager certaines transitions. Deuxième observation : l'amendement ne créera aucun problème. Il permettra au contraire d'en résoudre, notamment pour ce qui concerne les délais trop courts impos...

Le photovoltaïque n'est pas nécessairement l'alpha et l'oméga en matière d'énergies renouvelables. Quelles sont les autres filières porteuses ? Quels sont nos principaux concurrents dans le domaine des solutions alternatives ?

Le photovoltaïque n'est pas nécessairement l'alpha et l'oméga en matière d'énergies renouvelables. Quelles sont les autres filières porteuses ? Quels sont nos principaux concurrents dans le domaine des solutions alternatives ?

Le débat que nous tenons ici se situe dans la prolongation d'une loi qui, non seulement a très clairement posé les questions relatives aux marchands de sommeil, mais n'a pas totalement négligé d'y apporter des réponses à travers notamment la possibilité de faire réaliser des travaux immédiatement, et sans l'accord du propriétaire en cas de dé...

C'est bien du maire que j'entendais parler. Puisque nous sommes ici dans le champ législatif comme il est logique, puisque nous touchons au droit de propriété , des mesures réglementaires ne pourraient-elles pas être imaginées pour la déclinaison pratique et concrète des principes posés parla loi et la mise en oeuvre des solutions ? Je ne ...

Et pourquoi ne pas prévoir un permis de délivrer un permis, tant que l'on y est ?

J'aimerais connaître la position de nos collègues de l'opposition. Sur cette question, ils pourraient peut-être aller au-delà de leur abstention « positive ».

La sur-occupation est un problème distinct qui mérite un traitement particulier. Il s'agit ici de lutter contre l'insalubrité. Ne mélangeons pas tout ! J'ajoute qu'un logement peut très bien faire l'objet d'une sur-occupation alors qu'il n'est plus insalubre.

Est-ce que tout ce qui bouge peut être considéré comme un transport ?

En matière de politique de la ville, le montant des autorisations d'engagement demandées au titre de l'année 2011, qui s'élève à 618 millions d'euros, est en baisse par rapport à l'année précédente. La restriction budgétaire touche le montant des crédits de paiement inscrits au projet de loi de finances dans une proportion sensiblement similair...

Les opérateurs principaux de la politique de la ville que sont l'ANRU et l'ACSÉ signent des « contrats » d'objectif et de performance mais ne reçoivent aucune garantie quant aux moyens, financiers ou humains, de les réaliser. C'est un bien curieux contrat que celui qui ne lie qu'une seule des deux parties. Pourquoi, madame la secrétaire d'État,...

Si l'on en vient à parler d'un deuxième programme national de rénovation urbaine, c'est que le premier a connu un succès remarquable et pourtant, avec quel scepticisme fut-il accueilli ! Il s'agissait alors de 170 quartiers ; nous en sommes à présent à 485. On peut bien sûr se plaindre que le verre ne soit pas assez plein : pour ma part, je s...