Interventions en commissions de Michel Piron

Pourriez-vous nous dire ce qu'il en est de la concurrence par les infrastructures Free pratiquant la politique du coucou et de celle par les services dans les autres pays européens ? Pourriez-vous nous préciser le rapport entre l'amortissement des infrastructures et l'exploitation du service ?

L'augmentation de la TVA a pour objectif d'alléger les charges des entreprises. Or, s'il semble à première vue que seuls 25 % de ces allégements bénéficieront au secteur industriel, notamment à celui qui est soumis à la concurrence internationale, en réalité, les allégements s'étendront également aux services externalisés de l'industrie je ne...

Sur un plan méthodologique, je rappellerai que nous avons procédé en septembre dernier, avec Annick Le Loch, à une série d'auditions sur le diagnostic de performance énergétique et la publicité extérieure, avant qu'une table ronde ne soit organisée le 13 décembre 2011 sur l'ensemble du titre I. Compte tenu des contraintes considérables qui pè...

Sur un plan méthodologique, je rappellerai que nous avons procédé en septembre dernier, avec Annick Le Loch, à une série d'auditions sur le diagnostic de performance énergétique et la publicité extérieure, avant qu'une table ronde ne soit organisée le 13 décembre 2011 sur l'ensemble du titre I. Compte tenu des contraintes considérables qui pè...

Je rejoint l'intervention liminaire de ma collègue : il y a clairement deux objectifs, celui de créer une ressource budgétaire et celui de freiner, ou du moins de contrôler, les transactions. J'aimerais connaître la position de l'Italie, qui joue nécessairement un rôle important dans cette négociation.

Comme l'écrivait Spinoza, toute idée perd en compréhension ce qu'elle gagne en extension !

On peut effectivement ajouter « dans le but de », pour nous mettre d'accord.

Il importe aussi, à côté du débat sur la définition de l'assiette qui ressortit clairement à une analyse microéconomique, de prendre en compte les aspects macroéconomiques que soulève la question de l'harmonisation fiscale, qui n'aura évidemment pas le même impact selon que les pays privilégie telle ou telle type d'activités, ici l'industrie pr...

Les préfets n'adoptent que des décisions éclairées, j'en suis convaincu, mais les CDCI peuvent utilement y contribuer. C'est pourquoi l'amendement leur laisse la possibilité de donner un avis sur les projets du préfet en l'absence de schéma.

Je ne comprends pas, monsieur Derosier, votre proposition d'intégrer le préfet à la démarche de la CDCI : j'avais cru comprendre qu'il s'agissait surtout d'intégrer la CDCI à la démarche préfectorale !

La divergence croissante de nos économies, depuis 2007, ne traduit-elle celle de nos choix sociétaux, comme le rôle respectif du public et du privé, les modalités de la couverture sociale et la part des prélèvements obligatoires ? Et quels sont les actifs détenus par les Etats en contrepartie de leurs dettes ? Quel est aussi le volume d'épargne...

Je m'associe aux remerciements qui vous ont été prodigués, monsieur le Premier Président. L'évaluation des conséquences financières du Grenelle pour les collectivités territoriales mériterait néanmoins une approche chiffrée. Par ailleurs, s'agissant des acteurs privés, envisagez-vous de mesurer les conséquences des normes thermiques sur le coût...

J'ai été très sensible, monsieur le président, au fait que vous reveniez à plusieurs reprises sur le « temps long » de votre activité et des résultats que vous escomptez. Pouvez-vous, dans une période où le « court-termisme » est plutôt la règle, nous en dire un petit peu plus sur les temps de retour que vous estimez nécessaires dans les domain...

Une question sémantique pour commencer : vous avez parlé de fabrication des moteurs. Pouvez-vous confirmer que cette activité ne se limite pas au montage ? Les relations entre grands groupes et leurs sous-traitants soulèvent en France beaucoup de questions. On sait notamment que nos PME-PMI sont souvent moins résistantes qu'en Allemagne. Je sou...

Je remercie le Président pour la complétude de son stimulant exposé. Concernant la structuration de ce que l'on appelle - à tort ou à raison - la filière automobile, entre ensembliers et équipementiers, quel que soit leur rang, quelle est la part d'emplois aujourd'hui en France ? Quelle part d'emplois envisagez-vous en Chine, toujours suivant l...

Mes questions portent sur les filières et les énergies renouvelables. Quelle articulation souhaitez-vous entre les très grands groupes et les PME ? C'est la question des entreprises dites de taille intermédiaire ETI . Qu'en est-il de la notion de filière et de la collaboration entre ces très grands groupes, notamment lors du passage à la rec...

Quel sera le coût des normes « Bâle III » pour le remboursement des fonds propres de la Banque postale ? Quel est votre avis sur les critères à mon sens discutables de Bâle III ? Quelles sont vos parts des différents marchés où vous être présents, au plan national et international ? Quelles sont vos priorités à l'international ? La grille...

Un débat sur le sujet a déjà eu lieu dans une autre commission. Alors que les textes définissent parfaitement ce qui relève respectivement de l'information et de la communication, je crains que, du fait d'une certaine porosité entre les deux, on ne soit tenté de réintroduire des exonérations qui avaient été refusées dans le cadre du Grenelle de...

Cet amendement intéressant, que j'aurais aimé rédiger, ne s'appliquerait qu'à partir d'un revenu de 150 000 euros par part imposable. Un ménage sans enfant gagnant 400 000 euros bruts devrait ainsi payer 2 500 euros de plus par an au titre de l'impôt sur le revenu, ce qui ne me paraît pas un effort insupportable. Je ne peux donc que répéter tou...

Je comprends le constat qui est à l'origine de la PPL. La région parisienne, où la demande de logement est très supérieure à l'offre, cristallise la quasi-totalité des problèmes. Mais, si les solutions proposées par le texte permettaient de les résoudre, cela se saurait depuis longtemps. Grâce aux bailleurs sociaux et aux financements publics,...