Questions écrites de Michel Liebgott

Thèmes : politique extérieure ; environnement ; déforestation. lutte et prévention

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la lutte contre la déforestation. La lutte contre les changements climatiques passera prochainement par deux rendez-vous essentiels portant sur la protection de la biodiversité et le respect des droits des populations forestières. Il s'agit notamment de l'adoption dans les prochaines semaines d'une nouve...

Thèmes : système pénitentiaire ; établissements ; conditions de détention

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté rendu public le 8 avril 2009. Le contrôleur affirme que même privée de sa liberté, une personne ne doit pas voir son intimité sacrifiée aux impératifs de sécurité. En garde à vue, en prison, dans les centres de rétention et dans les hôp...

Thèmes : services ; services à la personne ; développement

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le « plan II des services à la personne ». Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures nouvelles de ce plan.

Thèmes : enseignement supérieur ; IUFM ; réforme. perspectives

M. Michel Liebgott interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'année de transition vers la mise en place de nouveaux concours des professeurs du primaire et du secondaire. Le Gouvernement vient de confirmer son intention de faire donner l'an prochain par les universités la totalité d'un master 1 aux étudiants qui prépareront ce concours. Le syndicat Autonome-sup avait proposé une me...

Thèmes : transports ferroviaires ; TGV Est ; tarifs. opacité

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la tarification des billets du TGV Est. Cette tarification est complètement arbitraire puisque, sur un même train, des usagers normaux ont payé trois fois plus cher leur billet que d'autres se trouvant à côté. Il lui demande donc si la SNCF ne devrait pas faire part de plus de transparence au niveau de sa...

Thèmes : transports ferroviaires ; TGV Est ; fonctionnement. ligne Paris Metz

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la liaison Paris-Metz. Les usagers se plaignent souvent de ce que sur la liaison Metz-Paris, les TGV soient souvent complets, ce qui les obligent à prendre un TGV Paris-Nancy, puis le train Métrolor entre Nancy et Metz. Il lui demande donc si la SNCF ne devrait pas adapter la capacité du TGV sur la liaiso...

Thèmes : enseignement supérieur ; IUFM ; réforme. perspectives

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme des concours du premier et du second degré et des masters qui y préparent. Les syndicats ont déploré la volonté de faire habiliter les quelques maquettes de nouveaux masters d'enseignement, conçues en fonction des directives de l'automne dernier, aujourd'hui dépassées et non expertisées par l'AERES. ...

Thèmes : enseignement maternel et primaire : personnel ; professeurs des écoles ; remplacement

M. Michel Liebgott appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le recrutement des professeurs des écoles et plus particulièrement sur la liste complémentaire de l'académie Nancy-Metz. Cette liste permet de répondre aux besoins de l'académie, aux postes devenus vacants au cours de l'année scolaire. Or, cette année, alors que les vacances de postes sont nombreuses, les écol...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; urgences médicales. services. coordination

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur « l'organisation du secours à la personne et de l'aide médicale d'urgence ». À la suite du discours présidentiel du 29 septembre 2007, un comité, composé des ministères de la santé et de l'intérieur, de la fédération des pompiers et des représentants des médecins urgentistes s'est constitué pour construire un...

Thèmes : sécurité routière ; équipements ; triangles de présignalisation. utilisation. réglementation

M. Michel Liebgott appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la réglementation de l'utilisation du triangle de présignalisation. Selon le décret du 30 juillet 2008, à compter du 1er octobre 2008, le triangle de présignalisation est obligatoire dans la voiture et doit être posé à trente mètre de son véhicule en cas de panne ou d'accident. Les sociétés d'autoroutes ...

Thèmes : professions judiciaires et juridiques ; avoués ; suppression. perspectives

M. Michel Liebgott interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la différence de traitement, s'agissant de la réparation du préjudice né du licenciement, entre les salariés des études d'avoués qui seront licenciés et ne pourront prétendre qu'aux indemnités légales, et celui du personnel des études de commissaires priseurs, qui n'ont pas été supprimées, mais dont le monopole a ...

Thèmes : hôtellerie et restauration ; hôtels ; mise aux normes. aides de l'État

M. Michel Liebgott appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur la mise en place des normes de sécurité dans les hôtels indépendants. Un arrêté du 24 juillet 2006 complète et modifie le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du pu...

Thèmes : État ; Conseil économique, social et environnemental ; composition. perspectives

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de la réforme des institutions du 21 juillet 2008 sur le Conseil économique, social et environnemental. La réforme des institutions adoptée au congrès de Versailles doit donner lieu à une loi organique de « modernisation et de valorisation de cette assemblée » conformément ...

Thèmes : handicapés ; allocations et ressources ; perspectives

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur les revendications du mouvement « Ni pauvre, ni soumis ». Le mouvement « Ni pauvre, ni soumis » regroupant une centaine d'organisations du champ du handicap, de la maladie, et du secteur sanitaire et social avait exprimé, il y a de cela un an, l'urgence...

Thèmes : professions judiciaires et juridiques ; avoués ; suppression. perspectives

M. Michel Liebgott appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des avoués et de leurs salariés. L'application de la décision n° 213 de la commission Attali vise la suppression de tous les avoués de France au 1er janvier 2010, soit 235 études, 446 avoués et 2 600 emplois. En plus du préjudice pour les justiciables, la disparition de ces auxiliaires de...

Thèmes : professions de santé ; infirmiers ; formation

M. Michel Liebgott interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur le référentiel de formation proposé par la DHIS, direction du ministère de la santé, s'agissant de la formation des infirmiers. Il est prévu que, sur les 3 050 heures de formation en IFSI, 1 223 heures seront consacrées au travail personnel soit 40 %, contre seulement 25 % de cours magistraux (766 heures) et 34 % de trav...

Thèmes : jeux et paris ; La Française des jeux ; grandes surfaces. diffusion

M. Michel Liebgott interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les inquiétudes des buralistes. Le marché des jeux va être amené à connaître des bouleversements importants du fait de l'alignement de la France avec l'Europe. Les buralistes seront alors les premiers concernés par ces changements. En effet, 24 400 buralistes (soit 85 % du réseau) réalisent...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets médicaux ; élimination. réglementation

M. Michel Liebgott interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur un amendement additionnel de l'article 9 du projet de loi de Finances 2009 voté au Sénat le 24 novembre. Ce texte porte sur le traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) et remet en cause un consensus obtenu après plusieurs années de négociations et app...

Thèmes : professions sociales ; conseillers conjugaux et familiaux ; statut

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le statut des conseillers conjugaux et familiaux. Cette profession connaît actuellement un grand développement. Les besoins de conseils, notamment auprès des populations défavorisées, en prisons, dans les centres d'hébergement temporaires ou dans les foyers de jeunes...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; refonte. conséquences

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir de l'enseignement du latin et du grec dans le cadre de la réforme des lycées. 465 000 élèves du collège au lycée en section littéraire, mais également en section scientifiques ou économiques et sociales étudient le latin (seconde langue étudiée après l'anglais) et le grec, parce qu'ils ont bien compris...