Michel Liebgott
Question N° 48682 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 12 mai 2009
M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme des concours du premier et du second degré et des masters qui y préparent. Les syndicats ont déploré la volonté de faire habiliter les quelques maquettes de nouveaux masters d'enseignement, conçues en fonction des directives de l'automne dernier, aujourd'hui dépassées et non expertisées par l'AERES. En effet, il faut attendre la fin des travaux de la commission tout juste mise en place et la définition d'un nouveau cadre juridique pour examiner les maquettes de masters destinés à l'enseignement. Par ailleurs, les syndicats ont regretté la transmission à la CPU de modalités transitoires pour l'année 2009-2010 qui, sans le moindre support, pourraient dénaturer les actuels masters légalement habilités. Une réunion est prévue pour discuter de ces modalités transitoires, il faut donc en attendre les résultats et en discuter avec les universitaires. Face à la mobilisation sans précédent des universitaires, il demande au Gouvernement s'il compte maintenir ces deux initiatives auxquelles s'opposent les syndicats.
Réponse émise le 30 juin 2009
La réforme du recrutement et de la formation des enseignants sera engagée dès la rentrée 2009 pour une pleine application à partir de l'année universitaire 2010-2011. Afin de permettre l'adaptation progressive des informations universitaires, les concours seront maintenus dans leur état actuel pour la session 2010. Les modalités définitives des nouveaux concours prendront effet à partir de la session 2011. Les étudiants préparant les concours, dans les différents parcours organisés par les universités, bénéficieront dès la rentrée 2009 d'une offre de stages de 108 heures, en école ou établissement, que ce soit en pratique accompagnée ou en responsabilité afin de préparer leur professionnalisation progressive. Dès la rentrée universitaire 2009, un dispositif d'accompagnement social visant à garantir la démocratisation du recrutement sera mis en place, de manière complémentaire aux aides sur critères sociaux déjà existantes dans l'enseignement supérieur. Pendant l'année de fonctionnaire stagiaire, à partir de la rentrée 2010, un tiers des obligations de service sera consacré à une formation continuée renforcée permettant la mise en place d'un tutorat et de retours réguliers en formation universitaire, à visée disciplinaire ou professionnelle. Concernant les IUFM, la loi pour l'avenir de l'école d'avril 2005 a décidé de leur intégration dans les universités. Dorénavant, c'est bien aux universités que revient la responsabilité d'organiser et de piloter la formation des enseignants en s'appuyant sur toutes les compétences. La réforme du recrutement et de la formation des enseignants consacre cette évolution en situant clairement la formation des enseignants dans le cadre général du master.
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