Michel Liebgott
Question N° 44570 au Ministère de la Santé
Question soumise le 17 mars 2009
M. Michel Liebgott interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur le référentiel de formation proposé par la DHIS, direction du ministère de la santé, s'agissant de la formation des infirmiers. Il est prévu que, sur les 3 050 heures de formation en IFSI, 1 223 heures seront consacrées au travail personnel soit 40 %, contre seulement 25 % de cours magistraux (766 heures) et 34 % de travaux dirigés (1 061 heures). Les 2 100 heures de stages seraient réparties en seulement 8 stages de 8 semaines. Le Syndicat national des professionnels infirmiers souhaite plus de stages, mais moins longs (12 stages de 5 semaines), afin de maintenir une diversité, source de polyvalence et d'adaptation aux différentes situations professionnelles. Le syndicat constate également que les 180 crédits ECTS de la licence, base du système universitaire, sont très mal répartis dans ce projet de référentiel de formation. Il estime que ce projet ne propose qu'une simple reconnaissance de niveau, un « grade » de licence. Il exige donc un véritable diplôme de licence, dans le cadre d'une filière en sciences infirmières (licence, master, doctorat), comme pour les infirmières de 20 autres pays de l'Union européenne. Il souhaite que le diplôme de master en sciences infirmières prévoie la possibilité d'avoir une évolution de carrière et la reconnaissance des consultations infirmières, des infirmières cliniciennes, des infirmières spécialistes cliniques, des infirmières de pratiques avancées. Il lui demande si le Gouvernement compte prendre en compte ces légitimes revendications.
Réponse émise le 30 juin 2009
La construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur se caractérise, notamment, par l'application au niveau national d'une architecture des études fondée sur les grades de licence, de master et de doctorat (LMD), et la mise en oeuvre du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables, dit système de crédits ECTS. Ainsi, le diplôme d'État d'infirmier va connaître une intégration dans le processus LMD grâce à la reconnaissance, pour ses titulaires, du grade de licence à partir de 2012. Pour ce faire, la réingénierie du programme des études d'infirmier a été menée par les services du ministère de la santé et des sports selon des modalités associant fortement les professionnels aux groupes de travail. Ce travail s'est accompagné d'une communication constante sur l'évolution des travaux à l'ensemble des organisations syndicales et professionnelles, lesquelles ont pu réagir et faire connaître leurs remarques. Le grade de licence correspond à l'acquisition de 180 ECTS. Chaque unité d'enseignement a une valeur définie en crédits, dont le nombre est déterminé sur la base de la charge totale de travail requise de la part de l'étudiant pour son obtention : non seulement le volume et la nature des enseignements dispensés, mais aussi ce qui existe actuellement mais n'est pas formalisé, à savoir de travail personnel requis, les stages, mémoire, projets et autres activités. La formation des infirmiers, renforçant la professionnalisation du parcours de l'étudiant, l'acquisition de savoirs scientifiques et de compétences, va donc évoluer de 4 760 heures à 5 100 heures : 2 100 heures seront consacrées aux enseignements théoriques, 2 100 heures aux enseignements cliniques, et 900 heures au travail personnel complémentaire. Elle répondra ainsi aux exigences de l'évolution de cette profession. Ce nouveau référentiel de formation a été validé par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et par la Conférence des présidents d'universités. De plus, le programme des études menant au diplôme d'État d'infirmier a été approuvé, à une très large majorité, par les membres du Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP) le 29 avril 2009, démontrant l'adhésion des différents professionnels sur le sujet. Un arrêté relatif au diplôme d'État d'infirmier est maintenant en cours de signature pour une mise en oeuvre à la rentrée 2009.
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