Interventions en commissions de Michel Liebgott

Si ce régime était étendu, il ne serait plus un modèle auquel nous tenons car il reflète les liens que nous avons su tisser entre nous. Pour ce qui est des employeurs, rien ne dit qu'ils ne seront pas un jour sollicités, puisque nous sommes en France. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous en débattons ici aujourd'hui. Il aurait été domm...

En Lorraine, 33 % des investissements étrangers sont allemands, preuve que les entreprises d'outre-Rhin trouvent des conditions favorables de développement, y compris dans ma propre commune avec le groupe ThyssenKrupp. Je ne crois donc pas que la mesure que vous proposez entraînera une augmentation massive de ces investissements. De surcroît, ...

J'ai entendu des propos contradictoires : la représentante du ministère invoque les contraintes financières, un autre intervenant nous dit que tous les crédits ne sont pas utilisés Quoi qu'il en soit, nous faisons tous le même constat : le marché du travail n'étant pas extensible, il doit être partagé et, pour cela, il faut définir des priorit...

Vous avez évoqué les différences entre la France et l'Allemagne, notamment au regard des moyens consacrés par chaque pays au suivi des demandeurs d'emploi. Ne croyez-vous pas que le problème réside aussi dans l'existence de législations et de réglementations différentes ? En Allemagne, 71 % de la population est active, contre 64 % en France ; l...

Vous dites qu'il ne faut pas trop légiférer, monsieur le président, mais il s'agit ici de conforter une jurisprudence émergente : il serait tout de même paradoxal que le législateur soit en retrait par rapport à celle-ci ! Un certain nombre d'associations nous ont fait savoir qu'elles étaient favorables à une telle proposition de loi. Quant aux...

La croissance sera sans doute plus faible que prévu. Dans le cas où elle ne serait que de 0,9 % et sachant que 150 000 personnes arrivent chaque année sur le marché de l'emploi, non seulement nous ne créerons pas d'emplois mais, de plus, nous en perdrons. Comme l'a dit Régis Juanico, votre politique ne permet pas de combattre le chômage il es...

Tout comme l'histoire des emplois aidés, celle de l'allocation équivalent retraite (AER) relève du roman feuilleton : on la crée, on la supprime, on y revient. Elle fut ainsi supprimée le 1er janvier de cette année puis rétablie en juillet sous une autre appellation, allocation transitoire de solidarité (ATS). Par cet amendement, qui vise à au...

Le nombre des chômeurs âgés de plus de 45 ans a augmenté de 15 % en un an. Or la somme budgétée à leur intention permet de couvrir seulement 10 000 embauches. C'est pourquoi nous proposons d'augmenter de 30 millions d'euros les crédits en faveur des contrats de professionnalisation senior.

Comme les objectifs de la loi « HPST » et de la T2A conduisent un certain nombre d'établissements dans une impasse totale, vous voulez multiplier les exceptions pour les sauver localement. Ce sont les lois votées en 2003 et 2009 qu'il faut revoir.

Dans ma région, on démonte méthodiquement l'ensemble des maisons médicales qui dépendaient du régime minier, grâce auquel les mineurs et les veuves de mineurs pouvaient être soignés gratuitement par des médecins salariés. Par ailleurs, pour une zone urbaine sensible de la commune dont je suis maire, on me propose des crédits spécifiques. Autre...

Je trouverais malvenu qu'on veuille ainsi ponctionner les plus défavorisés car, pour l'essentiel, ce sont eux qui jouent : voyez qui fréquente les débits de tabac et les casinos ! Il vaudrait mieux que la FEHAP gère correctement ses établissements. S'il faut aller pomper dans les caisses des casinos pour rétablir le budget des établissements mé...

Je comprends votre souhait d'appeler l'attention sur ce danger, mais je ne crois pas qu'il mérite de recevoir une telle traduction dans le projet de loi de financement, qui n'a pas vocation à servir de guide diététique. Au reste, même des médicaments peuvent s'avérer dangereux : j'ai ainsi découvert que les cigarettes NTB à l'eucalyptus, censée...

Ces propos me paraissent judicieux. J'y ajouterai que les entreprises seront également concernées, puisque le coût des contrats de prévoyance complémentaire, qui couvrent la différence entre le salaire et l'indemnité journalière, augmentera sans doute. Une fois encore, je constate que les plus défavorisés vont payer, sans que leur situation ch...

Quelle définition juridique donnez-vous des profits ? Et qui va les apprécier ?

Bien que n'étant pas membre de la mission d'information, il me semble que les risques psychosociaux constituent un problème de société qui dépasse le cadre de l'entreprise. Il a été trop longtemps ignoré et, d'ailleurs, la psychiatrie tant publique que privée ne dispose que de moyens limités pour le combattre. Selon moi, l'une de ses causes est...

Vous avez sans doute raison, monsieur le président, mais n'oublions pas qu'à une autre époque, en particulier dans les régions industrielles comme la Lorraine, dont je suis un élu, pour éviter les licenciements, nous avons nationalisé les pertes, que l'État a couvertes pour permettre aux entreprises de survivre. Puis, lorsque leur situation s'e...

Cet amendement ne tient-il pas du repli stratégique ? Nombre d'entre nous ont évoqué les conventions de revitalisation, qui jouent souvent un rôle positif. Je partage certes les remarques qui ont été faites sur la rémunération des cabinets, mais certains ont su mettre en oeuvre des conventions d'ancrage territorial en allant au-delà des convent...

Je me félicite que le rapport du COE souligne la nécessité de l'intervention publique. Aux Pays-Bas ou au Danemark, par exemple, lorsqu'un jeune souhaite obtenir une aide sociale, une activité formation ou travail est demandée en compensation. Il me semble essentiel d'aller vers un tel dispositif, car le vrai problème des emplois aidés, au-...

Cet amendement vise à augmenter de 45 millions d'euros les crédits destinés au secteur de l'insertion par l'activité économique, prévus au programme n° 102, en diminuant d'autant les crédits affectés au développement du régime des auto-entrepreneurs, prévus au programme n° 103. Ce régime nous semble, en effet, susceptible de favoriser des compo...

J'espère que les commissaires qui ont voté contre l'amendement AS 17 ne font pas partie du groupe des nombreux députés qui ont par ailleurs soutenu une initiative similaire