Interventions en commissions de Michel Liebgott

Cet amendement vise à augmenter de 30 millions d'euros les crédits destinés aux maisons de l'emploi, prévus au programme n° 102, en diminuant d'autant les crédits alloués au développement du régime des auto-entrepreneurs, prévus au programme n° 103. Nous avons reçu un courrier de l'ensemble des directeurs des maisons de l'emploi nous demandant ...

Vous ne serez donc pas favorable à l'amendement présenté par M. Laurent Hénart ?

Cet amendement vise à augmenter de 20 millions d'euros les crédits destinés au contrat d'insertion dans la vie sociale, prévus au programme n° 102, en diminuant d'autant les crédits attribués au développement du régime des auto-entrepreneurs, prévus au programme n° 103. En effet, le projet de loi de finances pour 2011 ne reconduit pas les crédi...

Il est nécessaire de pouvoir faire le point de la répartition par région et par département des contrats aidés, ainsi que de leur utilisation, car nous sommes toujours confrontés à la même distorsion : on nous dit, au niveau national, que tout va bien ; au niveau local, nous constatons en permanence de grandes difficultés d'application des disp...

L'amendement AS 12 vise, comme celui défendu par M. Francis Vercamer, à supprimer l'article 90 du projet de loi de finances. Il me semble fondamental de préserver le secteur des services à la personne car, en effet, ces emplois ne peuvent être délocalisés. Ils sont, en outre, susceptibles de bénéficier, entre autres, à des personnes en difficul...

Monsieur le rapporteur, la régulation de la démographie médicale, largement abordée dans votre rapport, ne doit pas être l'arbre qui cache la forêt, l'égalité d'accès aux soins étant un problème tout aussi important. En effet, à la suite de mesures successives, 36 % de personnes dont les ressources sont très faibles ne se soignent pas ou retard...

Pour réduire les coûts et dans l'intérêt des malades, il convient de lutter contre les stratégies de contournement de prescription des génériques dont usent médecins et pharmaciens sous la pression des laboratoires. L'amendement prévoit que l'AFSSAPS et l'Assurance maladie définissent un répertoire des équivalents thérapeutiques.

En un sens, je suis d'accord avec un tel objectif mais, si nous étions effectivement confrontés à une industrie de mort, je gage que le tabac serait purement et simplement interdit. À certains égards, la situation me semble comparable à celle que nous avons connue avec l'amiante, laquelle a donné lieu à bien des tergiversations. En outre, si l...

Vous nous présentez cette réforme comme fondamentale pour assurer l'équilibre financier de nos régimes de retraite sur le long terme, mais c'était déjà le cas en 2003 ! Il s'agit donc simplement d'une réforme comptable et faussement comptable comme l'a dit hier notre collègue Alain Vidalies. Or, il est très important de s'inscrire dans le tem...

Nous ne sommes manifestement pas tout à fait sur la même longueur d'onde. Nous avons le sentiment que la population est dans une situation d'angoisse et d'incertitude, et pas seulement à propos des retraites. Vous avez contraint les demandeurs d'emploi à être régulièrement entendus, ce qui n'est d'ailleurs pas toujours possible compte tenu des ...

Je tiens tout d'abord à dénoncer l'absurdité de la liaison mécanique entre les deux bornes d'âge, laquelle pourrait entraîner demain un départ à la retraite sans décote à 70 ou 72 ans. Il importe que le COR puisse vérifier les conséquences sociales, économiques et financières du relèvement des deux bornes d'âge et des transferts des dépenses s...

Je suis consterné par les propos de notre collègue Arnaud Robinet sur l'allongement de l'âge au travail jusqu'à 67 ans alors que, faute de postes disponibles, des lauréats de concours de la fonction publique territoriale ne trouvent pas de travail. La problématique de l'allongement de la vie active des militaires pose le même type de difficult...

Pas plus que mon collègue Alain Vidalies, je ne me faisais d'illusion à la veille de ce débat. Le Président de la République a très clairement expliqué voilà quelques jours que, constituant un élément essentiel du quinquennat, la réforme proposée n'était pas à débattre, et cela nous a été confirmé aujourd'hui qu'elle ne pouvait être révisée...

Il faut prendre en compte la dimension européenne de la formation des professionnels de santé. Aujourd'hui de nombreux Français se forment à l'étranger, en Belgique, au Luxembourg, en Allemagne, et même en Roumanie, puis reviennent exercer en France. À l'inverse, certains étudiants formés en France vont travailler à l'étranger, une fois leur di...

Si l'on peut penser, comme Maxime Gremetz, que les régimes supplémentaires ont été créés pour compenser la faiblesse des pensions des régimes de base, les partenaires sociaux n'ont-ils pas été incités à les développer aussi pour gérer l'épargne disponible ? Quelle est la réaction des partenaires sociaux à votre proposition d'augmenter les taux...

Le statut d'auto-entrepreneur pose réellement un problème. Ainsi, dans ma collectivité, il existe un fonctionnaire qui est à la fois sapeur-pompier et auto-entrepreneur. Il en résulte des situations complexes s'agissant du cumul des cotisations.

La création de ce statut avait un double objectif : permettre à des chômeurs de trouver du travail, et permettre à des gens qui travaillaient déjà de gagner plus. Mais au final, nous sommes confortés dans notre opinion : il ne s'agit pas d'un bon dispositif. On pouvait penser que le régime des indépendants avait un caractère très particulier m...

Quel est l'âge de départ effectif à la retraite des exploitants agricoles et de leurs salariés ?

Je salue la qualité du travail accompli par une administration de mission, fort peu nombreuse. Si je vous ai bien compris, il faut être né une année précise pour recevoir ces documents. Or, le système d'information des assurés sociaux perd de son intérêt s'il n'est pas généralisé. Le sera-t-il et quand ? Faut-il, pour cela, accroître votre effe...

La lisibilité du système de retraite pose un réel problème. Nous-mêmes avons dû demander à la Caisse nationale d'assurance vieillesse le montant moyen de la retraite de base, et nombre d'entre nous, interrogés sur ce point, auraient vraisemblablement donné un montant supérieur à celui qui nous a été indiqué, soit 980 euros. Les gens ne savent p...