Interventions en commissions de Michel Liebgott

Outre que les niveaux de pension entre les secteurs public et privé sont assez proches, je note que la plupart des fonctionnaires partent à la retraite à l'âge de cinquante neuf an et demi, preuve que le travail des seniors est favorisé dans la fonction publique et que la valorisation salariale des six derniers mois constitue un intéressement n...

Contrairement à ce que pensent les plus libéraux parmi nous, pour que les seniors travaillent plus longuement, il faut qu'ils y soient encouragés. Quel sera, d'après vous, l'impact de la réforme territoriale sur la retraite des agents que vous représentez ?

Mon sentiment est que le Fonds de réserve pour les retraites est un succès. Même si l'on n'a pas atteint les objectifs escomptés, disposer d'une telle somme est une chose positive dans une période où les déficits s'accumulent. La crainte porte plutôt sur l'éventuelle préemption de ces sommes ! Le Fonds était conçu comme un outil conjoncturel. ...

Loin de moi l'idée qu'il faudra à l'avenir prendre en considération le montant des retraites des ménages, et non celui des individus. Il n'empêche que, dans notre approche de la question des retraites, il faut tenir compte du fait que désormais le plus souvent, les deux membres du ménage travaillent. Dans la région sidérurgique dont je suis ori...

Je suis surpris du ton employé par le président et M. Bur qui font preuve d'un pessimisme foncier et semblent découvrir que tout va mal. Nous, nous savons depuis longtemps que la société souffre mais aussi que, s'il y a des sacrifices à faire, ceux-ci sont aujourd'hui très mal répartis et pèsent toujours sur les mêmes. Car le problème de l'inju...

Dans ma circonscription, les services de l'équipement tentent malheureusement de s'opposer à une opération de l'agence qui fonctionne très bien.

Je serai peut-être encore plus dur et plus politique que mon collègue et, en l'absence de Maxime Gremetz, j'assumerai le rôle du communiste de service. Je me demande si tout cela n'est pas la conséquence de la domination de l'économique sur le politique. Le libéralisme s'est imposé partout, nous n'avons plus de vision collective de la société,...

Élu d'une région industrielle, je ne peux que me satisfaire des progrès accomplis en un siècle et demi dans le domaine de la santé au travail, grâce notamment à la prévention des accidents du travail. Mais je dois constater que, lorsque notre commission, saisie du problème de l'organisation du travail à France Télécom, s'interroge sur la nécess...

Je m'inscris en faux contre l'optimisme du rapporteur concernant le contexte socio-économique de notre pays. Nous ne sommes absolument pas en sortie de crise. Ce sont des mesures structurelles et non des mesures conjoncturelles que le Gouvernement doit prendre, car nous avons un retard considérable à rattraper par rapport à nos voisins européen...

Cet amendement vise à supprimer l'exonération de cotisations sociales patronales relative à l'avantage en nature que constitue le repas fourni aux salariés des hôtels-cafés-restaurants sur leur lieu de travail.

Il s'agit de faire profiter de la suppression de l'exonération de cotisations sociales dans le secteur des hôtels-cafés-restaurants, que nous venons d'évoquer, aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique.

J'estime pour ma part que nous sommes plutôt surinformés, au prix d'ailleurs d'une certaine confusion puisque l'intervention de spécialistes, comme le professeur Debré, se révèle parfois en contradiction avec celle des pouvoirs publics. C'est certainement pourquoi peu de Français envisagent une vaccination. Pour autant, aucune réunion, rassembl...

L'imprévoyance, que la crise a encore rendue plus criante, ne saurait excuser l'injustice profonde qui existe aujourd'hui. Le régime local d'assurance maladie de l'Alsace-Moselle, qui a toujours été équilibré, ne le sera sans doute plus cette année à cause de l'augmentation du forfait hospitalier qui était jusqu'alors pris en charge. Ce régime ...

L'imprévoyance, que la crise a encore rendue plus criante, ne saurait excuser l'injustice profonde qui existe aujourd'hui. Le régime local d'assurance maladie de l'Alsace-Moselle, qui a toujours été équilibré, ne le sera sans doute plus cette année à cause de l'augmentation du forfait hospitalier qui était jusqu'alors pris en charge. Ce régime ...

Le régime local d'Alsace-Moselle, que l'on considère souvent comme satisfaisant et équilibré, fait-il l'objet d'une certification ? Quelle est l'appréciation de la Cour des comptes sur ce régime ?

Précisément, les enseignements du récent scrutin peuvent nous conduire à adopter une position différente de celle prise en commission chargée des affaires européennes.

Cette proposition de loi est bienvenue, autant d'un point de vue éthique que parce qu'il faut trouver des solutions juridiques. Et je me félicite qu'elle conduise à reconnaître aujourd'hui l'utilité et l'intelligence de la loi de modernisation sociale. Elle fait aussi apparaître la nécessité d'une harmonisation sociale par le haut au niveau eu...

L'ensemble des éléments de rémunération étant pris en compte pour le calcul de l'allocation chômage et de l'indemnité de licenciement, ils doivent l'être également pour le reclassement des salariés.

La référence au concept d'ordre public social français en matière de rémunération correspond au salaire minimum de croissance. Or les cadres et les salariés qualifiés perçoivent une rémunération supérieure et la garantie du SMIC ne leur suffirait pas. Je souhaite que nous supprimions les alinéas 3 et 4 de l'article afin que seule l'obligation d...

Nous devons adopter cet amendement, qui relève du même esprit que la proposition de loi, s'inscrit dans le droit-fil de la loi de modernisation sociale et participe à la même logique que le principe de flexicurité. Par ailleurs, ne préjugeons pas des décisions des tribunaux. Au reste, c'est en raison du nombre des contentieux que nous modifion...