Interventions en commissions de Michel Liebgott

a souhaité davantage de continuité et de cohérence entre les gouvernements successifs et a rappelé qu'il avait été demandé aux associations et aux collectivités locales, dans le cadre du plan de cohésion sociale, de créer des emplois aidés. Désormais, l'État se retire, laissant les collectivités seules face à leurs dépenses. Une fois encore, ce...

a contesté l'opportunité de la présente réforme, qui repose sur une logique d'individualisation des rapports entre l'employeur et le salarié, soulignant qu'il aurait été plus opportun de recourir à la signature d'accords de branche et de parvenir ainsi à un meilleur équilibre entre les différentes parties. Le rapport de forces est de fait déséq...

a rappelé que c'est la croissance qui crée des emplois, et non la loi. Le principal problème de la France résulte bien de la situation de chômage de nombreuses personnes, qui de plus ne trouvent plus d'emploi en contrat à durée indéterminée puisqu'aujourd'hui 75 % des embauches sont effectuées sur des emplois précaires. Ce projet de loi ne fait...

a rappelé que seuls quelque 40 % des salariés effectuent aujourd'hui des heures supplémentaires. On est donc loin des possibilités offertes par le contingent, fixé à 220 heures, à l'évidence sous-utilisé. pour avis a souligné que, pour les salariés, l'adoption du projet de loi se traduira par une meilleure rémunération.

a reconnu la nécessité d'éviter ces abus, tout en estimant que l'amendement ne répond pas entièrement à la question posée par le développement du temps partiel. Ainsi, par exemple, dans la grande distribution, du fait des dispositions du présent projet de loi, les entreprises seront peut-être incitées à créer plus d'emplois, mais des emplois à ...

a souligné que cette disposition est de nature à creuser encore le déficit des régimes sociaux. Qui paiera en effet ? Sera-t-il fait appel à la TVA sociale et aux contribuables locaux ? Au moins avec la réduction du temps de travail et les emplois jeunes, on savait qu'une ressource serait libérée au fil de la mise en oeuvre des dispositifs. Ev...

s'est élevé contre une pratique qui peut confiner à l'absurde. La presse s'est fait l'écho, dans la perspective de la discussion du présent projet de loi, de l'apparition de situations dans lesquelles les allègements pourraient être supérieurs au niveau des cotisations patronales. pour avis a rappelé que la possibilité de cumul de la nouvelle ...