Questions écrites de Michel Lefait

Thèmes : cérémonies publiques et fêtes légales ; commémoration de la Libération ; chant des partisans. reconnaissance

M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la possibilité de reconnaître officiellement le chant des partisans. De plus en plus fréquemment, cet hymne de la résistance bien connu est interprété lors des cérémonies commémorant la Seconde Guerre mondiale, au point que les associations d'anciens combattants sont de plus en plus nombr...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; accidents domestiques. lutte et prévention

M. Michel Lefait attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la question de la prévention des accidents de la vie courante en France. Avec 11 millions d'accidents, 20 000 décès et 4,5 millions de blessés chaque année, les accidents de la vie quotidienne représentent un fléau bien plus meurtrier que l'insécurité routière (4 443 tués en 2008), endeuillant nombre de famille...

Thèmes : énergie et carburants ; produits pétroliers ; prix. conséquences. serristes

M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences du prix du gaz au regard de l'activité des maraîchers, horticulteurs et pépiniéristes. En 2008, le prix du gaz a augmenté de 20 % suivant en cela l'évolution du prix des produits pétroliers. Malgré la baisse sensible de ces produits depuis plusieurs mois, le prix du gaz rest...

Thèmes : famille ; planning familial ; Mouvement français pour le planning familial. financement

M. Michel Lefait attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville concernant le projet du Gouvernement de baisser les subventions allouées au planning familial de 42 %. Cette disposition pourrait conduire à la fermeture du tiers des centres du planning familial, ce qui fragiliserait les plus faibles de notre société et mettr...

Thèmes : handicapés ; allocation aux adultes handicapés ; revalorisation

M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la revalorisation des ressources des personnes en situation de handicap. Ces dernières disposent de revenus proches du seuil de pauvreté. Le montant de l'AAH (allocation aux adultes handicapés) est en effet actuellement fixé à 652,60 euros, ce qui est dérisoire pour garantir des condit...

Thèmes : enseignement supérieur ; IUFM ; réforme. perspectives

M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes que suscite la perspective d'une réforme envisagée du recrutement des enseignants qui se traduirait par la suppression des instituts universitaires de formation des maîtres. Si ce projet se confirmait, il serait ressenti comme un renoncement de la part de l'État à continuer à prendre en charge la...

Thèmes : banques et établissements financiers ; prêts ; entreprises. accès au crédit

M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les difficultés rencontrées par les petites et moyennes entreprises pour obtenir des financements de la part des banques. Les saisines du médiateur du crédit se multiplient, preuve des difficultés des entreprises pour accéder au crédit. Il souhaiterait, en conséquence, connaître les mesures ...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; permis européen. attitude de la Belgique

M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation de nombreux automobilistes français se rendant en Belgique, au regard de leur permis de conduire. Faute de disposer d'un permis européen qui ne sera en fait disponible qu'en 2012, ils font l'objet d'un procès-verbal d'un montant de 127 euros à payer sur le c...

Thèmes : banques et établissements financiers ; prêts ; jeunes. accès au crédit

M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les difficultés d'accès des jeunes ménages aux prêts bancaires pour financer leur logement. Au motif qu'elles ne sont pas en CDI, ces personnes se voient refuser les financements, alors même qu'elles ne sont pas endettées et que leur contrat de travail est régulièrement renouvelé. Il en résu...

Thèmes : établissements de santé ; hôpitaux publics ; situation financière

M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des hôpitaux publics qui ne souffrent pas à l'évidence d'un manque d'organisation mais bien au contraire d'un besoin crucial en moyens humains supplémentaires. En région Nord-Pas-de-Calais singulièrement, de nombreux services des hôpitaux fonctionnent à flux tendu faute de personnel suffisant et n...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais de transport ; handicapés

M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le rapport annuel 2008 du Médiateur de la République. Celui-ci met en avant les nombreuses difficultés de mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances et les réajustements restant à accomplir dans le fonctionnement ...

Thèmes : retraites : généralités ; montant des pensions ; revalorisation

M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur l'augmentation du nombre de retraités pauvres. En effet, des estimations indiquent que 10 à 12 % de la population est constituée de retraités vivant sous le seuil de pauvreté. Les femmes appartiennent au public le plus touché, particulièrement lorsqu'ell...

Thèmes : politique sociale ; pauvreté ; lutte et prévention

M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les dispositions qu'elle compte prendre en faveur des milliers de Français (13,4 % de la population) qui vivent sous le seuil de pauvreté, c'est-à-dire avec moins de 910 euros par mois pour vivre. Il la remercie de bien vouloir lui faire part de ses initiatives pour réduire cette proportion ...

Thèmes : chômage : indemnisation ; bénéficiaires ; familles d'accueil. perspectives

M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la situation des salariés famille d'accueil qui ont parfois à connaître des délais relativement longs entre deux accueils. Dans ce cas, il lui demande de lui préciser s'ils peuvent prétendre aux droits à indemnisation du chômage, ce qui leur permettrait, ...

Thèmes : travail ; travail le dimanche ; perspectives

M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les vives réactions que suscite auprès des partenaires sociaux la proposition de loi visant à définir les dérogations au repos dominical. Le Gouvernement avance que l'ouverture des commerces le dimanche permettrait une augmentation du chiffre d'affaires d...

Thèmes : impôts et taxes ; fraude fiscale ; lutte et prévention. politiques communautaires

M. Michel Lefait attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le scandale de l'évasion fiscale vers le Liechtenstein qui vient de révéler que la directive sur la taxation de l'épargne adoptée par l'Union européenne en 2003 était largement insuffisante, voire inopérante. De plus, le champ d'application de ce texte, étroitement limité puisqu'il ne s'appliqu...

Thèmes : travail ; licenciement ; entreprises bénéficiaires. lutte et prévention

M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les licenciements dits économiques opérés par de grandes entreprises bénéficiaires. En ces temps de crise, le prétexte est vite trouvé par ces entreprises pour améliorer la rentabilité de leur production : elles utilisent les salariés comme simple variabl...

Thèmes : handicapés ; allocations et ressources ; handicapés et invalides. disparités

M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les revendications de la Fédération nationale de l'invalidité et de la retraite (FNIR). Cette association n'a toujours pas obtenu de réponses aux propositions qu'elle a formulées en faveur des invalides. En effet, elle souhaite que soit rajoutée à la pres...

Thèmes : retraites : généralités ; montant des pensions ; revalorisation

M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la situation du million de personnes âgées qui vivent sous le seuil de pauvreté et les 6 millions d'entre elles qui perçoivent à peine le SMIC. De nombreuses personnes âgées souffrent, ne peuvent plus se nourrir convenablement ni se soigner correctement. ...

Thèmes : élevage ; revendications ; filière porcine

M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la vaste campagne de communication lancée dans toutes les gares, les aéroports et les lieux publics à propos des précautions sanitaires à prendre en ce qui concerne la grippe A-H11N1 baptisée grippe porcine sur les affiches. L'interprofession nationale porcine estime que cette communication en pleine période e...