M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences du prix du gaz au regard de l'activité des maraîchers, horticulteurs et pépiniéristes. En 2008, le prix du gaz a augmenté de 20 % suivant en cela l'évolution du prix des produits pétroliers. Malgré la baisse sensible de ces produits depuis plusieurs mois, le prix du gaz reste constant et pénalise grandement les professionnels serristes qui ont débuté leur campagne hivernale avec une charge supplémentaire de 20 % par rapport au début de l'hiver précédent. Leur activité s'en trouve donc gravement menacée et c'est pourquoi il souhaiterait connaître les menaces que le Gouvernement entend prendre auprès de GDF-Suez afin d'obtenir une baisse de 20 % du prix du gaz dans les meilleurs délais.
L'évolution des tarifs réglementés du gaz naturel est notamment fonction de celle des prix d'importation de cette énergie, sachant que la France importe plus de 97 % du gaz qu'elle consomme et qu'il compte pour 50 % à 60 % du prix du service vendu au consommateur final. Dans le cas de GDF SUEZ, le gaz est principalement acheté (à 80 %) dans le cadre de contrats de long terme géographiquement diversifiés. Ces contrats prévoient que les coûts d'achat du gaz sont indexés sur les cours de produits pétroliers, notamment le baril de pétrole Brent. Le principe d'indexation, mis en place de longue date, permet de garantir la compétitivité du gaz vendu, dans la mesure où celui-ci est substituable aux produits pétroliers avec lesquels il entre en concurrence. L'évolution des coûts d'approvisionnement de GDF SUEZ se répercute dans ses tarifs réglementés de vente, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003, selon une formule de lissage convenue avec les pouvoirs publics, indépendante des contraintes éventuelles de rentabilité retenues par les acteurs des marchés financiers. Le principe du lissage est protecteur du consommateur final en gommant la volatilité des indices. Il induit cependant un effet retard, à la hausse comme à la baisse. Ainsi, le calcul des coûts d'approvisionnement est réalisé, préalablement à chaque date d'évolution tarifaire, à partir de la moyenne des cours des produits pétroliers de référence et du taux de change euro/dollar sur une période de six mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire. En particulier, le mouvement tarifaire du 1er avril 2009 répercute le cours moyen des produits pétroliers de référence des mois de septembre 2008 à février 2009, comme illustré par le tableau suivant :
BRENT (EUR/bl) | BRENT LISSÉ sur six mois (EUR/bl)6-1-1 | |
---|---|---|
1er janvier 2007 | 41,30 | 51,58 |
1er février 2007 | 43,93 | 50,39 |
1er mars 2007 | 46,93 | 47,60 |
1er avril 2007 | 49,95 | 45,41 |
1er mai 2007 | 49,76 | 45,15 |
1er juin 2007 | 53,31 | 45,84 |
1er juillet 2007 | 56,12 | 46,51 |
1er août 2007 | 51,93 | 47,53 |
1er septembre 2007 | 55,31 | 50,00 |
1er octobre 2007 | 57,98 | 51,33 |
1er novembre 2007 | 63,07 | 52,73 |
1er décembre 2007 | 62,43 | 54,07 |
1er janvier 2008 | 62,51 | 56,29 |
1er février 2008 | 64,44 | 57,81 |
1er mars 2008 | 66,76 | 58,87 |
1er avril 2008 | 69,19 | 60,96 |
1er mai 2008 | 78,89 | 62,87 |
1er juin 2008 | 85,16 | 64,73 |
1er juillet 2008 | 84,45 | 67,37 |
1er août 2008 | 75,48 | 71,16 |
1er septembre 2008 | 68,29 | 74,81 |
1er octobre 2008 | 53,95 | 76,65 |
1er novembre 2008 | 41,24 | 76,91 |
1er décembre 2008 | 30,00 | 74,37 |
1er janvier 2009 | 32,93 | 68,09 |
1er février 2009 | 33,69 | 58,90 |
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.