Questions écrites de Michel Lefait

Thèmes : professions sociales ; auxiliaires de puériculture ; exercice de la profession. revendications

M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la reconnaissance du métier d'auxiliaire de puériculture. La formation et l'exercice de la profession sont principalement basés sur la prise en charge et le bien-être de l'enfant, de son accompagnement ainsi que celui de sa famille. La place de l'auxiliaire de puériculture est donc aup...

Thèmes : professions sociales ; auxiliaires de puériculture ; exercice de la profession. revendications

M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la reconnaissance du métier d'auxiliaire de puériculture. La formation et l'exercice de la profession sont principalement basés sur la prise en charge et le bien-être de l'enfant, de son accompagnement ainsi que celui de sa famille. La place de l'auxiliaire de puériculture est donc aup...

Thèmes : enseignement supérieur ; professions de santé ; filière médecine générale. création. perspectives

M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les moyens de développement alloués aux départements de médecine générale dans les universités. Les enseignants de médecine générale s'inquiètent du nombre de plus en plus important d'étudiants qui se détournent de cette discipline, faute de moyens pour les encadrer et les former, et de la...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; accidents domestiques. lutte et prévention

M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les accidents de la vie courante qui représentent plus du double des décès par rapport aux accidents de la circulation. Face à ce constat, il lui demande les mesures qu'elle entend prendre afin de mettre en place dans ce domaine une véritable politique de prévention.

Thèmes : postes ; La Poste ; statut. réforme. perspectives

M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales. En juillet 2008, Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi précisait que La Poste est une entreprise populaire qui fait partie du patrimoine de la France et assurait que l'État lui donnerait les moyens de poursuivre ses missio...

Thèmes : politique sociale ; pauvreté ; lutte et prévention

M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur l'augmentation de la pauvreté en France. En effet, on estime à huit millions le nombre de personnes vivant sous le seuil de pauvreté (910 € mensuels), soit 13,4 % de la population. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'elle compte prendre po...

Thèmes : impôts et taxes ; contribution climat-énergie ; compensation

M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'instauration uniforme et différenciée de la taxe carbone. Celle-ci s'appliquerait notamment sur l'essence alors que nos concitoyens des zones rurales n'ont d'autre alternative que de...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; retraite mutualiste du combattant ; plafond majorable. montant

M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les revendications exprimées par la caisse nationale mutualiste prévoyance santé, lors de son assemblée générale du 11 juin 2009. Il lui demande notamment si, conformément aux engagements du Président de la République, le Gouvernement entend répondre à une vive attente, celle de majorer l...

Thèmes : élevage ; lait ; prix. perspectives

M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation des producteurs laitiers qui traversent une crise sans précédent. Les menaces de « grève du lait » se font de plus en plus pressantes. L'industrie laitière représente des milliers d'emplois directs et indirects dans le département du Pas-de-Calais. Il lui demande, en conséq...

Thèmes : logement ; sécurité ; ascenseurs. mise aux normes. délais

M. Michel Lefait attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le calendrier des travaux de modernisation des ascenseurs. La loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 fixait trois tranches de travaux pour la mise aux normes des ascenseurs : 2008, 2013 et 2018. Face aux difficultés rencontrées par les copropriétés ainsi qu'à la nécessité de bénéficier de...

Thèmes : travail ; conventions collectives ; institutions sociales et médico-sociales. avenant. perspectives

M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la convention collective de 66 qui concerne les personnels des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées. Dans le cadre de la négociation paritaire actuellement en cours qui porte sur la révision de la convention, la fédération d...

Thèmes : pensions militaires d'invalidité ; taux ; disparités

M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le projet de décret visant à harmoniser le montant des pensions militaires d'invalidité des sous-officiers, caporaux-chefs et aspirants des armées de l'air, de terre et de la gendarmerie sur celui des marins. Fixés par le décret n° 56-913 du 5 septembre 1956, les barèmes de majoration de ...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais de transport ; handicapés

M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la prise en charge des frais de transport pour les personnes handicapées. En application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, le décret n° 2007-158 du 5 février 2007 a mis ce coût à la charge de la prestation de compensation du handicap en établissement (PCH). Or il apparaît que l'application de ce décret...

Thèmes : banques et établissements financiers ; livrets d'épargne ; livret A. taux de rémunération

M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le taux du livret A qui va être ramené à 1,25 % à compter du 1er août 2009. Le taux de rémunération de cette épargne populaire créée en 1918 n'a cessé d'être révisé ces derniers mois puisqu'il était encore à 4 % en août 2008. Cette décision touche une fois de plus des milliers d'épargnants m...

Thèmes : énergie et carburants ; EDF ; tarifs. fixation

M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'annonce par le PDG d'EDF d'une hausse des tarifs d'électricité de 20 % sur trois ans pour financer la modernisation des réseaux de distribution. Dans un contexte de chômage qui explose et de crise qui frappe durement les ménages français qui ont vu leur pouvoir d'achat reculer, cette annon...

Thèmes : patrimoine culturel ; musées ; gratuité. extension

M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les attentes de la Fédération française des associations d'étudiants en histoire, histoire de l'art, archéologie et arts (FFAEH) au regard de la gratuité des musées et monuments publiques pour tous les étudiants. La gratuité des musées et monuments nationaux pour les jeunes de moins de 25 ans est ent...

Thèmes : santé ; accès aux soins ; CMU. bénéficiaires

M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conditions d'attribution de la couverture maladie universelle (CMU) aux personnes handicapées. Les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ne peuvent prétendre à cette couverture maladie gratuite, le montant de l'AAH étant jugé trop élevé. Or il s'avère que les seules prestations sociale...

Thèmes : retraites : généralités ; retraites complémentaires ; paiement des pensions. mensualisation

M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la nécessité de modifier la périodicité du versement des retraites complémentaires. En effet, les caisses de retraite complémentaire versent, conformément à la réglementation actuelle, ces pensions par trimestre. Or la mensualisation des versements faciliterait la gestion du budget de nombreux retraité...

Thèmes : bourses d'études ; enseignement supérieur ; conditions d'attribution. réforme

M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche au sujet des conséquences de la réforme des bourses pour l'année universitaire 2008-2009. Dans un contexte où la majorité des Français sont confrontés à une baisse du pouvoir d'achat, l'augmentation du prix des denrées alimentaires de base ou des loyers (en particulier ceux des logements de pe...

Thèmes : établissements de santé ; équipements ; imagerie médicale

M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation du secteur sanitaire et social de l'audomarois. À la faveur d'un tour de table avec tous les acteurs et professionnels de santé, chacun s'accorde à dire que l'attribution d'un second scanner sur l'audomarois s'avère une nécessité afin de garantir à nos popula...