Michel Lefait
Question N° 22362 au Ministère de la Santé
Question soumise le 6 mai 2008
M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation du secteur sanitaire et social de l'audomarois. À la faveur d'un tour de table avec tous les acteurs et professionnels de santé, chacun s'accorde à dire que l'attribution d'un second scanner sur l'audomarois s'avère une nécessité afin de garantir à nos populations une offre de soins de qualité. Plusieurs demandes en ce sens ont déjà été introduites auprès de l'agence régionale d'hospitalisation. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'elle compte prendre afin de répondre dans les tous meilleurs délais à cette demande d'attribution qui permettra une meilleure couverture des besoins.
Réponse émise le 24 novembre 2009
En septembre 2008, la région Nord - Pas-de-Calais disposait de soixante-quatre autorisations de scanographes réparties sur 49 implantations. Par arrêté du 26 septembre 2008, l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais a procédé à la révision du volet imagerie du schéma régional d'organisation sanitaire (SROS) 2006-2011 avec de nouveaux objectifs quantifiés de l'offre de soins en équipements matériels lourds, permettant d'autoriser quatorze scanographes supplémentaires et quatre implantations supplémentaires. La commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de la région Nord - Pas-de-Calais du 16 juin 2009 vient d'autoriser ces appareils dont trois sur le territoire de santé du Littoral où est situé l'Audomarois : un deuxième scanographe dédié aux urgences au centre hospitalier de Dunkerque, un scanographe sur une nouvelle implantation à la clinique des Acacias à Cucq et, par décision ministérielle du 29 mai 2009, l'extension à l'imagerie diagnostique du scanographe utilisé pour la dosimétrie sur le site du centre Joliot-Curie à Saint-Martin-les-Boulogne. À ce jour, la région Nord - Pas-de-Calais compte soixante-dix-huit autorisations de scanographes soit une augmentation du parc de 59 % depuis 2006. Le ratio d'équipement de cette région est aujourd'hui l'un des plus élevés avec 1,91 scanographe autorisé pour 100 000 habitants, à comparer avec le ratio à 1,66 de la France entière fin 2008. Ces appareils supplémentaires permettent incontestablement d'améliorer les délais de rendez-vous pour les examens programmés d'une part et la permanence des soins avec des équipements dédiés aux urgences d'autre part. L'offre de soins en imagerie en coupe est nécessairement évolutive et doit prendre en compte notamment les besoins issus du vieillissement de la population avec la croissance des prévalences des pathologies neurodégénératives, cardiaques et des cancers, en particulier dans les régions où ces pathologies sont prédominantes. Cette évolution doit aussi s'accompagner de la substitution de certains actes dans le respect des bonnes pratiques. L'objectif principal du volet imagerie médicale du schéma régional de l'organisation sanitaire est d'améliorer l'accessibilité par une augmentation des équipements mais aussi par une organisation plus efficiente des plateaux techniques avec la mutualisation des moyens humains et techniques. L'adossement à un établissement de santé, la qualité du projet médical du site d'implantation, la qualification et le dimensionnement des équipes, les coopérations de co-utilisation des équipements, le service rendu à la population à travers l'évaluation des résultats des indicateurs d'activité sont autant de critères déterminants pour les agences régionales de l'hospitalisation dans l'attribution et le renouvellement des autorisation de ces équipements matériels lourds.
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