Questions écrites de Michel Lefait

Thèmes : cérémonies publiques et fêtes légales ; journée nationale de la Résistance ; création

M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la création d'une journée nationale de la résistance le 27 mai. Le Conseil national de la résistance s'est officiellement réuni le 27 mai 1943 sous la présidence de Jean Moulin, marquant ainsi l'unité nationale de la résistance française lors de la Seconde Guerre mondiale pour libérer not...

Thèmes : enseignement : personnel ; contractuels ; auxiliaires et emplois vie scolaire. perspectives

M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des personnels sous contrat d'auxiliaire de vie scolaire ou d'emploi de vie scolaire accompagnant la scolarité des enfants en situation de handicap. D'ici fin juin, des milliers de ces personnels vont voir leur contrat de six ans non renouvelable arriver à échéance et, par conséquent, se retrouveront au...

Thèmes : enseignement : personnel ; assistants d'éducation ; statut. perspectives

M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des assistants d'éducation. Nombre d'entre eux, dont les missions sont devenues essentielles et indispensables dans l'organisation de la vie scolaire des collèges et des lycées, éprouvent les plus grandes difficultés à se réinsérer lorsque le contrat arrive à terme. Aussi, il lui demande de bien vouloir...

Thèmes : travail ; heures supplémentaires ; réforme. conséquences

M. Michel Lefait attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité quant à l'application de la loi TEPA pour les salariés relevant de plusieurs employeurs. Il est de plus en plus courant de voir des salariés cumuler plusieurs emplois à temps partiel et travailler plus de trente-cinq heures par semaine. Or, la loi en faveur du travail, de ...

Thèmes : travail ; travail à temps partiel ; conséquences. prise en charge

M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le travail à mi-temps ou à temps partiel qui concerne majoritairement les femmes. Il souhaiterait notamment qu'il lui précise si son ministère entend prendre des dispositions particulières afin d'améliorer le quotidien de ces personnes qui sont pénalisées tout à la fo...

Thèmes : formation professionnelle ; AFPA ; restructuration. perspectives

M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'avenir de l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA). Cet organisme compte 11 000 salariés, dont plus de 5 000 formateurs et 850 spécialistes de l'orientation au service de la formation professionnelle. Il est le seul o...

Thèmes : commerce et artisanat ; métiers d'art ; photographes professionnels. revendications

M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation des photographes professionnels. Avec l'arrivée des technologies numériques, les photographes professionnels ont dû s'adapter et investir lourdement pour rester compétitif. Pourtant la généralisation de pratiques abusives génère une crise économique sans précédent mettant en danger leur ...

Thèmes : retraites : généralités ; montant des pensions ; revalorisation

M. Michel Lefait attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les difficultés que rencontrent chaque jour nos concitoyens en raison de la vie chère, et notamment parmi eux, les retraités. Le Président de la République avait promis une revalorisation significative des petites et moyennes retraites. Tout au contraire, c'est à l'augmentation de la CSG et d...

Thèmes : TVA ; taux ; travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat

M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'avenir de la TVA à taux réduit dans le secteur du bâtiment et travaux publics. Les organisations professionnelles de ce secteur d'activités économiques demandent la pérennité de cette disposition qui constitue un levier important de la croissance ainsi qu'une source non néglige...

Thèmes : hôtellerie et restauration ; emploi et activité ; aides de l'État

M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur la baisse de fréquentation que connaissent les cafés, hôtels et restaurants depuis l'application du décret du 15 novembre 2006 relatif à l'interdiction de fumer dans les lieux publics. Les professionnels de ce secteur d'activité...

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; croix du combattant volontaire ; conditions d'attribution

M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'attribution de la croix du combattant volontaire au bénéfice des combattants de toutes les générations du feu qui, venant de la société civile, se sont battus au service de la Nation, alors que rien ne les y contraignait. L'attribution de cette distinction purement honorifique, qui n'ou...

Thèmes : impôt sur le revenu ; quotient familial ; handicapés. demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution

M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la suppression de la demi-part fiscale complémentaire attribuée aux personnes handicapées. Cette suppression fragilise davantage encore ce public et impacte directement leur pouvoir d'achat. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'elle compte prendre, afin de compenser la perte de cet a...

Thèmes : enseignement ; fonctionnement ; effectifs de personnel

M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les vives inquiétudes exprimées par le monde éducatif et les parents d'élèves au sujet des suppressions de postes. Alors que notre pays a plus que jamais besoin d'investir dans la recherche, l'enseignement, pour aider notre jeunesse à relever les défis de demain, le Gouvernement s'obstine à maintenir son objecti...

Thèmes : impôt sur le revenu ; prime pour l'emploi ; conditions d'attribution

M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les conditions d'attribution de la prime pour l'emploi. Une habitante de sa circonscription n'y est plus éligible car, sur décision du médecin conseil qui a réduit de 25 % son temps de travail la plaçant en invalidité 2e catégorie, elle ne répond plus au nombre d'heur...

Thèmes : produits dangereux ; insecticides ; utilisation. conséquences. apiculture

M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les craintes de la profession apicole concernant l'utilisation de l'insecticide cruiser sur maïs autorisé par ses services en l'assortissant d'un plan de suivi post-homologation pour une année. Il ressort des premiers éléments d'observation de fortes concentrations de thiamethoxan dispersées dans l'atmosp...

Thèmes : tourisme et loisirs ; habitations légères et de loisirs ; emplacements. location. tarifs

M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la réglementation des locations d'emplacement de résidences mobiles de loisir. Aujourd'hui les usagers ont l'obligation de stationner sur des terrains autorisés et aménagés. N'étant soumis à aucune réglementa...

Thèmes : entreprises ; auto-entrepreneurs ; statut. conséquences. concurrence

M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les conséquences de l'application du statut de l'auto-entrepreneur. Le statut d'auto-entrepreneur, créé par la loi de modernisation de l'économie, inquiète au plus haut point les professionnels artisans, notamment au sein du mon...

Thèmes : professions sociales ; auxiliaires de puériculture ; exercice de la profession. revendications

M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la reconnaissance du métier d'auxiliaire de puériculture. La formation et l'exercice de la profession sont principalement basés sur la prise en charge et le bien-être de l'enfant, de son accompagnement ainsi que celui de sa famille. La place de l'auxiliaire de puériculture est donc aup...

Thèmes : professions sociales ; auxiliaires de puériculture ; exercice de la profession. revendications

M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la reconnaissance du métier d'auxiliaire de puériculture. La formation et l'exercice de la profession sont principalement basés sur la prise en charge et le bien-être de l'enfant, de son accompagnement ainsi que celui de sa famille. La place de l'auxiliaire de puériculture est donc aup...

Thèmes : professions sociales ; auxiliaires de puériculture ; exercice de la profession. revendications

M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la reconnaissance du métier d'auxiliaire de puériculture. La formation et l'exercice de la profession sont principalement basés sur la prise en charge et le bien-être de l'enfant, de son accompagnement ainsi que celui de sa famille. La place de l'auxiliaire de puériculture est donc aup...