Michel Lefait
Question N° 41486 au Ministère de la Santé
Question soumise le 10 février 2009
M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des hôpitaux publics qui ne souffrent pas à l'évidence d'un manque d'organisation mais bien au contraire d'un besoin crucial en moyens humains supplémentaires. En région Nord-Pas-de-Calais singulièrement, de nombreux services des hôpitaux fonctionnent à flux tendu faute de personnel suffisant et notamment d'aides-soignants. C'est pourquoi il lui demande si son ministère, par l'intermédiaire de l'agence régionale de santé, entend doter les hôpitaux en moyens budgétaires supplémentaires pour leur permettre de recruter du personnel et notamment des aides-soignants, ce qui viendrait alléger la charge de travail des équipes médicales et améliorer la prise en charge des patients.
Réponse émise le 27 octobre 2009
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires entend répondre plus globalement aux préoccupations portant sur l'ensemble du système sanitaire et hospitalier français. L'effort d'organisation de l'offre de soins et de mutualisation entre les établissements de santé sur les territoires de santé constitue un moyen de permettre d'améliorer leur efficience par une réorganisation de leurs structures et de leurs moyens. Il faut souligner, également, que le pilotage par l'intermédiaire des agences régionales de santé devrait à terme permettre une amélioration de la situation sanitaire de la région et l'accroissement de l'efficience de ses établissements de santé. Dès lors, tous les problèmes ne trouvent pas leur réponse dans des soutiens financiers et nécessitent de repenser l'organisation sanitaire en fonction de ces paramètres. La réforme de la tarification à l'activité (T2A) fonde en effet l'allocation des ressources aux établissements de santé publics et privés sur le volume et la nature de leur activité mesurée, pour l'essentiel, par le programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI). Dans cette nouvelle logique, les ressources dont disposent les établissements ne sont plus déterminées a priori mais dépendent du volume de leur activité. Gage de modernisation de l'hôpital public, la T2A garantit en conséquence une allocation plus équitable des ressources entre les établissements et entre les régions.
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