Interventions en commissions de Michel Issindou

Qui sera considéré, pour l'application du dispositif, comme l'employeur des fonctionnaires ? Le périmètre d'emploi sera-t-il le service, la direction, le ministère ? D'autre part, qui pourra abandonner des jours de congé et comment ceux-ci seront-ils imputés ?

Je remercie MM. Chérèque et Van Craeynest d'avoir parlé très franchement. Cette proposition de loi arrive à un très mauvais moment, dans un climat de suspicion où l'on jette le discrédit sur les 50 000 comités d'entreprise que compte notre pays quand 49 998 fonctionnent plutôt bien. Vous donnez le sentiment que de véritables problèmes se posen...

Peut-être ce texte arrive-t-il tardivement, mais mieux vaut tard que jamais. Nous voterons ces dispositions car nous sommes nombreux, dans notre groupe, à les avoir demandées. Aujourd'hui, le secteur de la santé a besoin de ces 4 000 praticiens : même si l'on adoptait un numerus clausus moins restrictif, il n'est pas acquis que les jeunes médec...

Vous représentez un secteur foisonnant et essentiel, qui a pour mission de rapprocher de l'emploi durable ceux qui en sont très éloignés, mais qui a trois soucis principaux qu'on peut résumer en trois mots : gouvernance, financement et territorialisation. S'agissant de la gouvernance, nous avons du mal à comprendre qui fait quoi pour les perso...

C'est bien de le reconnaître !

Quel courage, monsieur Bassères, de prendre la direction de Pôle emploi dans un moment aussi difficile ! Vous êtes confronté à une équation quasi impossible à résoudre : 4 à 5 millions de demandeurs d'emploi alors qu'en face, on est loin d'avoir une quantité d'offres équivalente, même en comptant les emplois « cachés » ! Vous êtes condamné à l'...

Le chômage, lui, ne se maintient pas !

Pour avoir participé à la mission sur les agences sanitaires, je rappelle que nous ne cessions d'y répéter qu'il fallait nous doter d'agences indépendantes du pouvoir politique, avec des experts vraiment indépendants. Alors que cet article va dans le bon sens, vous le refusez ! Il faut savoir ce qu'on veut. Vous arguez qu'il risque de nous pri...

La proposition de loi décrit parfaitement la situation de ces millions de femmes qui exercent des emplois peu valorisés et mal reconnus. Le texte a le grand mérite de s'attaquer aux problèmes que connaissent hélas trop bien les salariés de la grande distribution ou des entreprises de nettoyage, ou encore ceux à qui il revient de prendre en char...

Permettez-moi de féliciter Alain Vidalies pour cette proposition de loi, qui témoigne une fois de plus de son excellente connaissance du droit du travail. Ce texte vise à réduire le nombre des accidents du travail et à mieux les indemniser. Garantir le remboursement de la sécurité sociale grâce à l'assurance obligatoire me paraît tout à fait lé...

Il a fallu beaucoup d'enthousiasme à nos deux rapporteurs pour avis pour parvenir à présenter ce budget de l'emploi. Celui-ci baisse en effet de 12 %, au moment où l'on aurait précisément eu besoin, en raison de la crise, de le voir progresser. Et c'est un signal terrible que vous adressez aux chômeurs. L'avenir est bien sombre. La révision gé...

Pourquoi alors ne pas adopter l'amendement AS 12 du rapporteur pour avis, visant à augmenter de 22 millions d'euros les crédits correspondant à la participation de l'État au financement des maisons de l'emploi ?

L'amendement va dans le sens de la transparence, puisqu'il propose d'intégrer les honoraires médicaux dans le tarif de séjour des établissements privés. Actuellement, le tarif de séjour en hôpital public comprend tout, alors que, dans le privé, les honoraires sont soumis aux résultats de la négociation conventionnelle. Dans son rapport de 2010,...

Cet amendement tend à abroger l'article 63 de la loi de financement pour 2009, qui vise à réformer en profondeur la tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Le projet de décret tarifaire a été rejeté par les organisations représentatives du secteur médico-social qui déplorent les conséquences d'une réforme qui n'a ...

Bien sûr que nous avons, globalement, un bon système de santé, mais c'est la tendance actuelle qui nous inquiète. Ce système est excellent pour ceux qui ont les moyens de se payer une bonne mutuelle, mais pour ceux qui sont en bas de l'échelle, la situation est de plus en plus compliquée. Nous le constatons régulièrement sur le terrain. Certain...

Cet amendement vise à diminuer l'ONDAM pour les soins de ville de 1 milliard d'euros. Le montant ainsi dégagé abonderait le Fonds d'intervention de la qualité et la coordination des soins (FIQCS). En effet, il convient de donner à celui-ci les moyens de remplir pleinement ses missions, notamment l'organisation et la qualité des soins de premier...

On pourrait être plus ambitieux au regard de tout ce qu'il faudrait améliorer en matière de soins de ville. Avec 266 millions, on n'ira pas très loin. Or les innovations qui pourraient être mises en oeuvre aujourd'hui permettraient de faire gagner de l'argent par la suite.

Un milliard sur 170 milliards !

Cet amendement vise à assurer la délégation intégrale du montant voté pour les MIGAC par le Parlement. En 2010, une part significative des MIGAC, estimée à 550 millions d'euros, a malheureusement été gelée par les pouvoirs publics afin de compenser un éventuel dépassement de l'ONDAM. Or, les MIGAC doivent assurer le financement des missions d'...

Cet amendement tend à revenir sur la libéralisation du cumul emploi-retraite décidée en 2009, qui se révèle particulièrement contre-productive en période de crise, le retraité prenant la place d'un actif, et propice au dumping social. Cette libéralisation est en outre une manière de compenser la faiblesse des retraites. Voilà pourquoi nous souh...