Interventions en commissions de Michel Issindou

Nous sommes pour l'emploi des actifs jusqu'à 62 ans. Or ce dispositif concerne les retraités.

Nous souhaitons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport afin d'évaluer le coût et les conséquences sur l'emploi du cumul emploi-retraite, lequel concerne désormais 280 000 personnes.

Nous souhaitons la prise en compte des années d'étude pour le calcul des retraites : cela permettrait d'atteindre plus rapidement les quarante et une annuités qui sont aujourd'hui nécessaires. Cet amendement tend à demander au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement sur le sujet.

Cet amendement a pour objectif de rétablir la contribution des entreprises au financement du Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA) créé par la loi de financement pour 2005 et abrogé par la loi de finances pour 2009. Cette contribution visait à tenir compte de la responsabilité des entreprises à l'origin...

La suppression de cette contribution est bien entendu compensée, mais nous souhaitons faire supporter la charge aux entreprises responsables. Notre commission a par ailleurs voté des mesures dont le rendement est bien inférieur à 30 millions d'euros. Pourquoi se priver de cette ressource ?

Comme nous l'indiquent les mutuelles, leurs réserves prudentielles sont imposées par les normes européennes, et une augmentation de la taxe entraînerait une augmentation mécanique des cotisations des adhérents.

Vous avez peur, monsieur Tian, que les socialistes reviennent au pouvoir. Vous avez raison car nous irions beaucoup plus loin ! Nous avons toujours dit que tous ces dispositifs de participation financière constituaient un salaire déguisé et que pour trouver de l'argent pour financer la protection sociale, ils devraient être taxés à même hauteur...

Cet amendement tend à supprimer l'exonération de CSG et de cotisations sociales prévue pour les contributions des employeurs au financement des régimes de retraite dits « chapeau ».

Les stagiaires représentent trop souvent une source de main-d'oeuvre à bon marché pour les entreprises. Or leur rémunération ne donne pas lieu au versement de cotisations. Nous proposons qu'à partir du deuxième mois de stage, la gratification perçue par un stagiaire soit assimilée à un salaire et incluse dans l'assiette des cotisations sociales...

Nous proposons d'appliquer la CSG aux revenus fonciers issus de l'investissement locatif, actuellement exonérés. La compétitivité de l'économie française n'en sera pas atteinte ! En revanche, il est injuste que des personnes disposant a priori de revenus confortables bénéficient d'exonérations fiscales au titre de la CSG et de l'impôt sur le re...

Je vous rappelle que les jeux sont déjà taxés, au profit du budget général. En outre, je suis opposé à ce genre d'« accouplement » insolite : je ne vois pas le rapport entre les jeux et les personnes âgées ou handicapées.

Le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie a constaté que la variété et l'hétérogénéité des dispositifs médicaux entravent le déploiement des systèmes de surveillance économique de ce marché. Or celui-ci connaît des taux de progression importants, du fait notamment du vieillissement de la population. Aussi, pour fixer le juste prix, c...

Pourquoi 70 %, et pas 60 ou 50 % ? Parce qu'il faut bien fixer un taux. Il serait tout de même normal que des praticiens libéraux qui utilisent des équipements publics, financés sur les deniers publics, se plient aux règles du secteur 1.

J'approuve la quasi-totalité des propos de Valérie Boyer, à l'exclusion de leur conclusion. Même si cette question ne relève pas de la loi, un vote unanime de notre commission sur cette proposition de bon sens constituerait un signe envoyé au Gouvernement et marquerait notre détermination. Au moment où nous sommes confrontés à plusieurs scanda...

Il s'agit bien, en effet, de la mise en oeuvre du principe de précaution. Le bisphénol A soulève bien des doutes : le Danemark, comme d'autres pays, en a interdit l'usage ; les études en cours n'aboutiraient pas toutes aux mêmes conclusions. S'il existe des produits de remplacement, faciles à fabriquer dans un délai raisonnable, le risque que ...

Tous les ans, nous sommes effrayés par la publication du rapport de la Cour des comptes, qui nous rappelle que nous avons succombé à la drogue et au poison. Il faut croire que l'on n'a toujours pas conscience de l'existence de ces déficits, puisqu'on les laisse s'accumuler d'année en année En matière de réduction des dépenses, vous avez parfa...

Nous débattrons en effet plus longuement de ce texte en séance. Signalons simplement qu'il constitue une sorte de patchwork assez indigeste. Il faut toujours se méfier des mots séduisants de « simplification » et d'« allègement » dont il s'habille : ils sous-entendent que les législateurs qui nous ont précédés ont produit des textes complexes e...

Dominique Dord est toujours prompt à absoudre le Gouvernement. Pour ma part, je crains qu'on n'ait voulu, sous prétexte d'harmonisation, alléger le versement transport au profit des entreprises. On l'a dit, bien que la rédaction proposée semble de prime abord équivalente à celle qu'elle remplacerait, quelque 18 millions d'euros sont en jeu.

Notre amendement de suppression est défendu. La simplification était ici une fausse bonne idée.

Même argumentation.