Interventions en commissions de Michel Issindou

Même objet pour l'amendement AS 4.

Remplacer les termes « au plus vingt salariés » par « moins de vingt salariés » réduirait le champ d'application de la majoration de la déduction forfaitaire des cotisations patronales appliquée aux heures supplémentaires. En conséquence, nous proposons de supprimer l'article.

Les partenaires sociaux n'apprécieront sans doute pas certaines formulations qui ne sont qu'apparemment anodines. En leur proposant ces modifications décidées à la va-vite, nous leur envoyons un message qu'ils ne manqueront pas d'analyser. J'aimerais savoir ce qui ressort des auditions auxquelles a procédé Jean-Luc Warsmann. Je serais surpris q...

Nous nous défions de cet article, qui permettra d'augmenter le nombre d'heures de travail du salarié sans modifier son contrat. La simplification ne doit pas s'exercer au détriment du code du travail. Comment croire que les partenaires sociaux aient approuvé avec enthousiasme cette augmentation de la flexibilité ?

Sous couvert de simplification, l'article supprime le préavis et l'indemnité compensatrice de préavis pour le salarié dont le contrat de travail est rompu pour inaptitude, si l'employeur ne peut lui proposer un emploi adapté. La mesure favorisera l'employeur au détriment du salarié. C'est pourquoi nous proposons de supprimer l'article.

L'article 13 de l'accord du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail précise qu'en cas de rupture pour inaptitude d'origine non professionnelle, si le reclassement du salarié dans l'entreprise est impossible, les indemnités de rupture peuvent être prises en charge soit par l'entreprise soit par un fonds de mutualisation à la ch...

L'amendement vise à supprimer l'article 43, qui allonge de dix jours à un mois la durée minimale de travail requise dans une entreprise pour ouvrir droit aux congés.

L'amendement AS 11 vise également à supprimer cet article.

Attention tout de même aux comparaisons abusives : les associations sportives n'obéissent pas aux mêmes logiques que les syndicats !

Ce rapport est d'une grande utilité. Je salue par ailleurs le travail d'audition qui a été mené par le rapporteur, qui a été à tous points de vue enrichissant. Nous ne pouvons que souscrire à ses propositions de bon sens. Certes, comme l'a évoqué mon collègue Jean Mallot, nous ne devons pas tomber dans une pure logique de réduction des dépenses...

Monsieur le ministre, vous vous en doutez, mon appréciation est un petit peu moins positive que celle de mon estimé collègue. Même s'il ne s'agit pas de refaire le débat sur les retraites, je voudrais très brièvement rappeler pourquoi nous nous sommes opposés à cette réforme et pourquoi nous reviendrons dessus au plus vite, si nous sommes en si...

Que la fraude concerne les prestations ou les prélèvements, nous sommes tous d'accord pour lutter contre elle. Encore faut-il éviter tout excès de communication. Or, la fraude aux cotisations sociales est beaucoup moins soulignée que celle aux prestations, alors que les seules ressources possibles sont à chercher du côté de la lutte contre le t...

Je remercie le premier président et les auteurs de ce rapport instructif mais parfois déprimant, car les chiffres sont têtus. Je constate, comme Yves Bur, que la situation des comptes sociaux est dramatique. Malheureusement, le rapporteur va répétant qu'il faut faire quelque chose mais, année après année, quand nous proposons de supprimer telle...

Je remercie le premier président et les auteurs de ce rapport instructif mais parfois déprimant, car les chiffres sont têtus. Je constate, comme Yves Bur, que la situation des comptes sociaux est dramatique. Malheureusement, le rapporteur va répétant qu'il faut faire quelque chose mais, année après année, quand nous proposons de supprimer telle...

Je trouve pourtant que vous mettez bien peu d'enthousiasme à défendre ce texte, monsieur le ministre. Il est vrai que cette mesure constitue une mauvaise réponse à ce qui reste, en dépit de vos dénégations, un vrai problème, celui de la stagnation du pouvoir d'achat et de la répartition inéquitable de la valeur ajoutée. Pour résoudre ce problè...

Cette mesure, favorisant l'extension de l'intéressement aux entreprises de moins de cinquante salariés, est préférable à la prime proposée par le texte, même si elle reste encore limitée.

Lors d'une récente audition, le ministre avait indiqué que le chômage des jeunes avait diminué de 25 %, ce qui ne correspondait pas à ce que nous observons sur le terrain. S'il était parvenu à ce résultat, c'était en choisissant des dates très rapprochées, et je voudrais remercier Bernard Perrut d'avoir rétabli la vérité : la diminution réelle ...

En mettant la barre très haut, ne risque-t-on pas de décourager les entreprises qui feraient preuve de bonne volonté pour embaucher des apprentis ? De plus, l'expérience prouve que la labellisation est une procédure très compliquée. Les petites entreprises y sont-elles prêtes ?

L'intention du dispositif est louable permettre à un jeune d'avoir un métier à temps plein, sans devoir s'arrêter de travailler pendant six mois , mais sa mise en oeuvre risque d'être compliquée !

Cet amendement tend à préciser que le renouvellement d'un contrat de professionnalisation ne peut être qu'exceptionnel. Il convient d'éviter qu'il ne devienne la règle, faute de débouchés professionnels !