Interventions en commissions de Michel Issindou

Merci, monsieur le Médiateur, pour votre constat très honnête et sincère. Ce défaut d'écoute majeur, nous le ressentons dans nos permanences : les personnes qui viennent nous voir espèrent non pas une solution miraculeuse, mais être écoutées plus longuement que ne le fait un agent placé derrière un guichet. L'administration est considérée com...

D'évidence, un problème culturel se pose, que traduisent les multiples courriels reçus. Mais nous débattons aujourd'hui de santé publique, et je comprends que l'on ait envie de dépister au plus tôt les troubles de l'audition pour sortir le plus vite possible les enfants malentendants de la surdité, car il est toujours mieux d'entendre que de ne...

Une fusion est souvent l'occasion de réduire les effectifs, comme on l'a vu dans le domaine du travail et de l'emploi. Nous serons donc vigilants. Toutefois, regrouper des organismes et les faire travailler ensemble constituent de bons principes, dès lors que cela ne cache pas de mauvaises intentions. Les travaux de l'Anses seront très attendu...

Je remercie le rapporteur pour son excellent travail. Peut-il nous indiquer le pourcentage d'augmentation des crédits destinés aux agences régionales de santé ? La formation des étudiants est une très bonne chose. D'autres thèmes appellent de notre part une grande vigilance : l'AME, bien sûr, mesure humanitaire et médicale importante, mais aus...

Je souhaite également le retrait de l'amendement dans l'attente du nouveau rapport de l'IGF et de l'IGAS. Il est bien évident qu'il faut lutter contre la fraude, par exemple avec des cartes sécurisées. Mais, les mots qu'emploie notre collègue dans l'exposé sommaire de son amendement me choquent en ce qu'ils expriment un véritable rejet de l'ét...

Les dépassements d'honoraires sont une plaie de notre système de santé public. Nous souhaitons donc que les médecins qui les pratiquent effectuent au minimum 50 % de leur activité dans le secteur conventionné. Une telle mesure serait particulièrement utile dans certaines régions défavorisées où les patients n'ont pas vraiment la possibilité de ...

Si l'on parle beaucoup de la convergence entre le public et le privé, elle tarde à être traduite en actes. Afin d'établir la vérité des prix, les honoraires médicaux doivent être intégrés dans le tarif de séjour des établissements privés, comme c'est le cas dans le public ; faute de quoi on compare des choux et des navets. La Cour des comptes, ...

L'article 54 frappe ceux qui sont le plus en difficulté et qui verront leurs maigres revenus diminuer.

Cette mauvaise mesure doit être comparée aux difficultés de la majorité à progresser sur la taxation de produits comme les stock-options. Les personnes touchées par l'article 54 sont réellement en difficulté. Si elles déposent très vite leur dossier, nous dites-vous, la mesure ne sera pas source d'économies pour la sécurité sociale. Mais alors...

Je suis saisi par la même indignation sincère que mes collègues. Une fois de plus, voici une petite mesure mesquine. Ce mauvais coup porté à la politique familiale n'a même pas pour origine un souci financier : qu'est-ce que 64 millions d'euros à l'échelle de 130 milliards d'euros ? Nous attendons de pied ferme les propos de la secrétaire d'Éta...

Pour une fois que nous vous proposons des économies, vous n'en voulez pas ! Quel paradoxe ! Pourtant, toucher les deux allocations est une forme d'injustice.

La charge du financement de la dette sociale est sans cesse reportée sur les générations futures, ce qui nous semble indécent. L'an dernier, comme l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ne pouvait plus faire face à ses engagements, le Gouvernement l'a financée par des billets de trésorerie, en imaginant toutes sortes d'ava...

La solidarité doit être un effort partagé. C'est pourquoi l'amendement tend à relever de 10 % à 20 % le taux de la contribution patronale sur les attributions d'options d'achat futur d'actions et d'actions gratuites. Faut-il rappeler que le taux des cotisations sociales portant sur les salaires est de 38 % ?

La priorité donnée à la compétitivité a ses limites. Alors que la protection sociale est en danger, on est fondé à se demander si les exonérations de charges sociales sont autre chose qu'une aubaine pour certaines entreprises. Ainsi des entreprises de nettoyage : qui peut sérieusement prétendre qu'elles vont se délocaliser ? Que la question pui...

Nous restons convaincus que la loi TEPA, bien qu'elle ait amélioré le pouvoir d'achat de quelques salariés méritants, a eu des effets négatifs sur l'emploi. Les 4 milliards d'euros qu'elle a coûté auraient pu servir des politiques de l'emploi moins hasardeuses.

Cet amendement vise à pénaliser le recours au travail à temps partiel, souvent subi, qui concerne environ 17 % des salariés, par l'institution d'un abattement sur les allégements de cotisations sociales dont il bénéficie.

L'amendement AS 208 vise, quant à lui, à appliquer la CSG sur les revenus fonciers issus de l'investissement locatif actuellement exonérés, tout en maintenant l'exonération sur les livrets d'épargne et les plus-values sur la résidence principale. Il s'agit, ainsi, de réintégrer dans l'assiette de la CSG la totalité des revenus concernés, y comp...

Projet après projet, on ne règle pas le problème de fond, à savoir les déficits. On peut certes se réjouir, monsieur le ministre du budget, de passer de 27 milliards d'euros à 23 milliards en 2010. Mais, année après année, ces déficits s'accumulent. Vous répétez qu'il n'est pas question d'augmenter les prélèvements obligatoires ; on peut enten...

Mais la qualité des soins demeure-t-elle ?

Malheureusement, monsieur le Premier président, ce nouvel excellent rapport annuel est tout aussi alarmant que le précédent. Dans quelques jours, nous allons examiner le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011. Notre impression est que n'y figurent que des « mesurettes » qui ne réduiront en rien le déficit. Face à une fièv...