Interventions en commissions de Michel Issindou

Face à des problèmes aussi urgents, votre « ni-ni » n'est pas soutenable. La solution de la prolongation devient indécente, surtout au regard des plus jeunes. Il n'est pas plus raisonnable de se refuser à augmenter la CSG et la CRDS, alors que les Français comprennent la nécessité d'assurer la pérennité de notre modèle social. Vos solutions, qu...

Cet amendement vise à renforcer l'information du Parlement sur les perspectives pluriannuelles en matière de finances sociales, et à assurer la cohérence entre le programme de stabilité transmis aux autorités communautaires, la loi de programmation de finances publiques, et la loi de financement de la sécurité sociale.

On vous sent mal à l'aise sur la question de la pénibilité. Vous en parlez, l'exposé des motifs y fait référence, mais vous bottez en touche, sans doute parce que l'exercice est complexe et onéreux nous avons évalué le coût à 5 ou 6 milliards d'euros dans le projet alternatif que nous défendons. Certaines de vos propositions ne manquent pourt...

La prise en charge d'un enfant handicapé peut avoir pour conséquence de perturber, voire d'empêcher une carrière. C'est pourquoi la majoration de pension accordée aux assurés ayant élevé au moins trois enfants devrait être accordée avec la même générosité aux parents ayant eu un enfant handicapé. L'amendement vise à réclamer un rapport sur ce s...

Cet amendement permet de revenir sur ce qu'a introduit la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 concernant le cumul entre emploi et retraite. Il paraît indécent, dans cette période de fort chômage, d'autoriser aussi largement et aussi librement ce cumul, quand tant de jeunes cherchent un emploi et que tant de seniors souhaitent co...

Pourquoi quitter l'entreprise si l'on souhaite travailler après 60 ans ? Les fonds publics consacrés à la formation professionnelle doivent d'abord bénéficier aux jeunes et aux chômeurs. Cet amendement n'est pas très sérieux.

En matière d'emploi des seniors, nous sommes beaucoup plus ambitieux que vous : nous souhaitons atteindre la moyenne des pays européens dès 2020, et non en 2030. Pour ce faire, le programme du Parti socialiste que vous ne pouvez avoir lu, puisque vous niez son existence , propose quatre mesures : accompagner les salariés en leur donnant rend...

Dans le même esprit, nous souhaitons donner un caractère obligatoire à l'entretien avec les salariés à propos de leurs droits. Les jeunes sont assez éloignés de leur retraite et ils perdront de l'information si ce passage n'est pas obligatoire, d'autant que nous n'y voyons pas très clair au-delà de 2018, M. le ministre l'a répété plusieurs fois...

Nous ne demandons pas la retraite à 60 ans à taux plein. La retraite choisie est beaucoup plus moderne que votre système. Elle permet, en effet, à ceux qui ont cotisé quarante-deux annuités de s'arrêter de travailler à 60 ans, ce qui représente une compensation pour les carrières longues. Elle est ainsi une garantie contre un système que vous r...

Les lois sont souvent écrites par des personnes dont le travail n'est pas trop pénible. Il suffit d'entrer dans nos usines et nos ateliers pour se rendre compte qu'il est difficile d'expliquer aux travailleurs que 60 et 62 ans ne font pas grande différence quand on est en forme et qu'on peut encore occuper son emploi, comme entre 65 et 67 ans m...

Certains métiers sont reconnus comme étant non seulement pénibles mais également dangereux : je pense à celui qu'exercent les militaires. Je vous laisse expliquer à ceux qui sont aujourd'hui présents sur des théâtres d'opérations extérieures qu'ils n'exercent pas un métier dangereux !

Parce que nous voulons une armée jeune et dynamique et apparemment nous sommes les seuls nous refusons d'augmenter de deux ans la durée de services minimum.

Cet amendement porterait de 1,5 % à 2,25 % le taux de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, que le Gouvernement a substituée à la taxe professionnelle, et rapporterait quelque 7 milliards d'euros. Il ne nous paraîtrait pas anormal que les entreprises participent, comme tout le monde dirais-je, à l'effort nécessaire pour sauver no...

L'amendement AS 288 vise à supprimer l'exonération de CSG et de cotisations sociales prévue pour les contributions des employeurs au financement des régimes de retraite chapeau relevant de l'article L. 137-11 du code de la sécurité sociale et à remettre ainsi ces dispositifs dans le droit commun. Les sommes que l'on peut espérer retirer de cet...

C'est toujours remis à plus tard. Nous allons avoir du travail au mois d'octobre !

Cela fait maintenant trois ans que nous demandons la taxation de l'intéressement et de la participation, qui ne sont rien d'autre que des éléments de salaires, versés sous une autre forme. Certes, ils permettent de motiver les personnels, mais la politique salariale ne serait-elle pas meilleure s'ils n'existaient pas ? Yves Bur s'est beaucoup b...

Cette mesure est présentée comme assurant la convergence des secteurs privé et public. Or, les pensions de retraite de la fonction publique d'État n'ont rien à voir avec celles du secteur privé, puisqu'elles ne sont pas gérées par une caisse de retraite et qu'il existe une couverture financière par l'État. Pour assurer une réelle convergence, i...

Il faut bien reparler de la forme bien étrange de ce débat plein de contradictions. Cette réforme que le Président de la République ne cesse de nous présenter comme la dernière réforme d'envergure de son quinquennat, et qui fait l'objet d'une publicité extraordinairement coûteuse, voilà que nous devons l'examiner le plus discrètement possible ;...

Monsieur le ministre, vous avez au moins évolué sur un point : vous avez enfin reconnu que les socialistes avaient des propositions à formuler. Cependant, si vous assumez votre projet avec force et conviction, vous répétez en boucle les mêmes arguments sans entendre les nôtres, que nous vous exposerons donc en commission, puis, à l'automne, dan...

Permettez-moi une dernière question : ne pensez-vous pas que le refus de Mme Valérie Pécresse d'être auditionnée est le signe de sa volonté d'enterrer, dès aujourd'hui, une réforme qui coûterait trop cher ?