Questions orales de Michel Hunault

Ma question qui porte sur l'environnement s'adressait à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Nous savons que les ressources de l'énergie solaire sont infinies à l'échelle de nos consommations, puisqu'un jour d'ens...

Madame la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, au nom de mes collègues du groupe parlementaire du Nouveau Centre, je souhaite vous interroger sur le calendrier de la réforme de la justice. La semaine passée, à Bordeaux, devant le congrès de l'Union des jeunes avocats, vous avez évoqué « l'encombrement du c...

Madame la secrétaire d'État chargée des sports, je veux attirer l'attention de Mme la ministre de la santé, dans le cadre du plan « cancer » impulsé par le Président de la République et par elle-même, sur les difficultés rencontrées par le pôle de santé de Châteaubriant. Le plan « cancer » s'articule autour de thèmes qui nous sont chers : une m...

Au nom de mes collègues du groupe du Nouveau Centre, je voudrais interroger M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État à l'emploi, sur la situation des chômeurs en fin de droits. Monsieur le secrétaire d'État, nous savons, au groupe Nouveau Centre, combien l'emploi est une préoccupation du Gouvernement. En cette période de crise économique, sous l...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de la justice, garde des sceaux. Dans quelques instants, madame la garde des sceaux, nous allons discuter dans cet hémicycle du projet de loi tendant à lutter contre le risque de récidive criminelle, qui vise à compléter la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'ir...

En l'absence de M. le ministre de l'agriculture, retenu à Rennes pour l'inauguration du Salon des productions animales, j'interrogerai M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Monsieur...

Madame la présidente, monsieur le ministre, ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux. Je voulais appeler une fois encore l'attention du Gouvernement sur la maison de la justice et du droit de Châteaubriant. Dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, un certain nombre de tribunaux d'instance ont été supprimés. Au terme d'une la...

Madame la garde des sceaux, le mouvement des personnels pénitentiaires révèle une nouvelle fois combien la situation est préoccupante dans les prisons, une situation que la représentation nationale n'a cessé de dénoncer à travers travaux de commissions d'enquête et rapports. Vous avez eu raison de rappeler hier, dans ce même hémicycle, que c'e...

Je me réjouis tout d'abord de l'organisation, en cette semaine dédiée au contrôle parlementaire, d'une seconde séance de questions orales sans débat, lesquelles permettent aux députés d'interpeller le Gouvernement sur des sujets très concrets concernant leur circonscription. Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, je souhaite appe...

Madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, à la veille du sommet européen et à quelques jours du sommet de Londres, ma question a trait aux initiatives que le Gouvernement français entend prendre, sous l'impulsion du Président de la République et du Premier ministre, en matière de régulation des marchés financiers dans une...

Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. Lors de l'audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation, le Président de la République a annoncé une importante réforme de la procédure pénale et la suppression du juge d'instruction. Il a mis l'accent sur le respect de la présomption d'innocence et de la défense...

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, je suis à nouveau obligé d'interpeller, dans cet hémicycle, le Gouvernement sur la nécessité d'aménager la RN 171 entre Nozay et Bouvron. Particulièrement fréquenté puisqu'il se situe entre les deux grands axes Nantes-Rennes et Nantes-Vannes, cet axe est emprunté par énormémen...

Monsieur le ministre de l'agriculture, au nom de mes collègues du Nouveau Centre, je souhaite vous interroger sur la situation préoccupante de l'agriculture aujourd'hui. Jamais, les producteurs et les éleveurs n'ont connu de situation aussi difficile : leur revenu est en baisse ; jamais le prix du lait n'a été payé aussi bas, alors que, dans l...

Madame la garde des sceaux, hier, une importante conférence de presse vous a donné l'occasion de faire le bilan d'une année de réformes à la tête de la Chancellerie, pendant laquelle vous avez pu compter sur le soutien et l'aide des députés du Nouveau centre je pense notamment aux lois sur la récidive ou sur le contrôle des prisons. Mais vous...

Madame la garde des sceaux, je vous remercie d'être présente ce matin pour répondre en personne aux questions des parlementaires. Vous savez combien votre majorité vous soutient dans l'immense tâche qui est la vôtre. Depuis que vous êtes à la Chancellerie, vous avez fait voter courageusement plusieurs textes dont l'actualité récente, malheureu...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et européennes et concerne la situation au Tibet. Monsieur le ministre, au nom de mes collègues du groupe parlementaire Nouveau Centre et en y associant plus particulièrement mon collègue François Rochebloine, je voudrais vous interroger ...

Tout d'abord, je tiens à remercier M. le secrétaire d'État de s'être déplacé personnellement pour répondre aux questions relevant de son département. Je souhaite l'interroger sur la route nationale 171, et plus particulièrement sur la section reliant deux grands axes Nantes-Rennes et Nantes-Vannes , et située entre Nozay et Blain. Alors que...

Madame la garde des sceaux, le Comité pour la prévention de la torture du Conseil de l'Europe a récemment dénoncé la situation des prisons françaises, et notamment la surpopulation carcérale. La représentation nationale, de commissions d'enquête en rapports, connaît bien ce problème et le soulève depuis longtemps. Je salue la volonté du Gouver...

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique. Dans son édition datée d'aujourd'hui, un grand journal du soir a consacré un cahier spécial au handicap et notamment à l'insertion professionnelle des personnes handicapées, dont il fait à juste titre un révélateur du degré d'humanité d'une société. Monsieur le sec...

Monsieur le président, je voudrais associer François Sauvadet, Yvan Lachaud et Jacques Myard à cette question, qui s'adresse à M. le ministre du budget. Elle concerne de nombreuses régions françaises et va au-delà de la simple question de l'avenir de la filière hippique puisqu'elle porte sur l'organisation des paris. Monsieur le ministre, la C...