Interventions de Michel Grall

En 2009, la France a battu un record en matière d'exportations d'armements. Vous avez souligné le rôle d'Eurocopter dans ce domaine et ses effets bénéfiques sur la balance commerciale et la création d'emplois. Quelles sont vos perspectives pour l'avenir ? Les difficultés industrielles que vous rencontrez ne risquent-elles pas de fragiliser votr...

C'est à eux de voir !

Ne préjugeons pas l'avis du Conseil ! (L'amendement n° 72 n'est pas adopté.) (L'article 4 est adopté.)

Monsieur le secrétaire d'État, les services à la personne contribuent fortement au bien-être de nos concitoyens, qu'il s'agisse de services à la famille, de services tournés vers la vie quotidienne ou vers les personnes dépendantes ; ils correspondent à une demande sociale importante et diversifiée. Aujourd'hui, ce secteur emploie près de deux ...

C'est excessif !

Bravo !

La loi du 3 janvier 1986 dite loi littoral avait un double objectif : protéger les territoires littoraux extrêmement convoités et valoriser le développement de ces territoires. Force est de constater que l'accent a surtout été mis sur la protection des territoires littoraux. Nous sommes aujourd'hui confrontés à des difficultés liées à des évol...

Les forces de gendarmerie jouent en effet un rôle extrêmement important dans nos opérations extérieures, au Kosovo, en Afghanistan ou ailleurs. Dans le cadre de son rattachement au ministère de l'intérieur, il est prévu que la gendarmerie garde la totalité de ses missions militaires. Ce rattachement va-t-il modifier cependant ses conditions de ...

Comme M. Charasse, je m'interrogeais sur la pérennité du rôle et de l'emploi des forces de gendarmerie dans les opérations extérieures. Ces forces sont en effet très sollicitées sur les différents théâtres d'opérations et jouent un rôle important, qui dépasse de loin les considérations budgétaires.

Deux membres présumés de l'ETA ont été arrêtés, avant-hier, dans une petite ville bretonne. Pourriez-vous décrire les principaux risques terroristes émanant de l'extérieur de nos frontières mais susceptibles de frapper le territoire national ou nos intérêts à l'étranger ? Quels moyens sont mis en oeuvre contre cette menace ?

Quel est l'état de nos relations actuelles avec l'OTAN sur le plan opérationnel au Kosovo, en Afghanistan ou sur d'autres théâtres d'opération ? L'arrivée à Norfolk de personnels d'état-major à l'exemple du général Abrial nommé à la tête de l'état-major chargé de réfléchir à la transformation de l'OTAN, a-t-elle entraîné pour l'armée de terre d...

La France conserve en 2008 le quatrième rang mondial en matière d'exportations d'armement. Quelles sont les perspectives en 2009 et 2010 pour ce secteur, qui concerne directement 50 000 emplois ? Par ailleurs, dans le contexte de la tension croissante qui se manifeste entre Israël, les grands pays occidentaux et l'Iran, comment envisagez-vous ...

Je propose, dans ces conditions, de modifier dans le même sens l'alinéa 24 afin d'éviter toujours toute différence de traitement entre entreprises, certaines pouvant sinon être tentées d'installer leur siège dans un pays voisin. Mon amendement se lirait de la façon suivante : « L'alinéa 24 de l'article 21 est ainsi rédigé :

Pourquoi ne pas retenir l'adjectif « possible » ?

Cet amendement porte sur l'alinéa 12, qui concerne les perquisitions dans un lieu classifié. Afin que le président de la CCSDN, saisi par la décision du magistrat, puisse donner son avis sur la déclassification temporaire, totale ou partielle du lieu, il convient de faire préciser le lieu dans la décision écrite du magistrat.

Je vais être très bref. Je ne peux pas concevoir, au nom de la sécurité nationale, que des cibles potentielles pour d'éventuels terroristes soient publiées tous les cinq ans au Journal officiel de la République française. Personnellement, je voterai contre cet amendement.

Lamentable !

La gendarmerie joue un rôle très important dans les opérations extérieures (OPEX). C'est le cas en Côte-d'Ivoire, mais aussi au Kosovo, où elle forme les militaires aux opérations de maintien de l'ordre. De même en Afghanistan, une force de gendarmerie européenne, à laquelle participera la gendarmerie nationale française, sera amenée à former l...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Monsieur le ministre, le 27 février dernier, vous avez lancé le Grenelle de la mer, qui va permettre de compléter les engagements du Grenell...

Ma question s'adresse à Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie. La qualité des eaux littorales est un enjeu prioritaire en France pour la préservation de notre environnement comme pour le développement des filières de l'ostréiculture et de la pêche. Elle est également vitale pour le maintien du rang de la France comme pre...