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166 interventions trouvées.

Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, vous savez que plusieurs îles de notre pays doivent faire face à de multiples contraintes concernant leur approvisionnement en eau. La communauté de communes de Belle-Île, dans le Morbihan, veut se doter d'une unité de production d'eau potable, incluant à la fois le traitement d'eaux douces ...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre engagement personnel, de celui de Mme Kosciusko-Morizet et des services du ministère sur ce projet. Sachez que nous sommes néanmoins prêts à travailler avec vos services sur la qualification des équipements publics au sens de l'article L. 146-4-8.

Quelles sont la vision et la position de votre groupe s'agissant du marché de réexportation d'appareils militaires d'occasion ?

Au Liban, la constitution prévoit que le chef de l'État soit de confession chrétienne et le premier ministre un musulman sunnite. Or, un nouveau premier ministre, sunnite, a été sélectionné par le Hezbollah, un parti chiite. En phase avec ce parti et avec la Syrie, le nouveau Gouvernement qu'il doit former pourrait bien s'opposer aux conclusion...

Pouvez-vous nous éclairer sur la manière dont nos principaux partenaires étrangers États-Unis, Royaume-Uni et Allemagne sont organisés pour traiter ce thème sensible du secret de la défense ?

Quelle est votre analyse de la menace nucléaire iranienne ? Compte tenu de la situation de plus en plus tendue au Liban, des directives particulières ont-elles été données à nos troupes présentes au sud-Liban dans le cadre de la FINUL ?

Notre pays, l'un des rares au monde capable d'entrer en premier sur un théâtre d'opérations, est aujourd'hui engagé dans de nombreuses opérations extérieures. Le service de santé y joue un rôle éminent. Sa qualité hors pair est largement reconnue dans le monde. Le rapport de la Cour a mis en évidence des voies d'améliorations possibles mais, c...

La communauté militaire ne se limite pas au ministre ! Elle est très large. Avez-vous eu des échos de sa part ?

Je félicite également le rapporteur pour la qualité de son travail : elle a su rendre très clair un sujet a priori aride. Dans la partie relative aux cessions immobilières, à quoi correspondent les 20 millions d'euros d'annulation de crédits ? Quel programme est visé ? Quel pourcentage des produits de cession cela représente-t-il ?

Il est difficile de savoir aujourd'hui où nous en serons exactement en 2014. Si la situation n'est pas stabilisée d'ici là, le retrait ne risque-t-il pas d'être reçu comme un message de faiblesse de l'OTAN et plus généralement du monde occidental vis-à-vis du reste du monde ?

Monsieur le secrétaire d'État, le littoral ne représente que 4 % du territoire métropolitain mais a une densité près de trois fois supérieure à la moyenne nationale. Aujourd'hui, 60 % de la population mondiale vit à moins de cent kilomètres de la mer. La Bretagne, où 80 % de la population vit à moins de trente kilomètres des côtes, fait face, ...

La coopération internationale dans la lutte contre le trafic d'armes ou de stupéfiants, contre la délinquance financière et contre la cybercriminalité ou le terrorisme est d'autant plus fondamentale que les sécurités intérieure et extérieure sont de plus en plus étroitement liées comme en atteste le Livre blanc sur la défense et la sécurité int...

Je m'interroge sur nos difficultés à exporter nos matériels aéronautiques. En particulier, quel est votre avis sur l'intérêt pour la France de procéder à des exportations de matériel de deuxième main ?

Le projet de Balard est, comme vous l'avez souligné, un contrat de partenariat, qui confie à un opérateur unique la conception, le financement, la construction et l'exploitation d'un site. La loi exige une évaluation économique préalable au lancement de ce type de projet : en disposez-vous ?

L'action de l'État en mer est le fait de nombreux intervenants marine, douanes, affaires maritimes. Faut-il à votre avis persévérer dans ce mode de fonctionnement, ou procéder à une concentration dans un corps unique ? Amiral Pierre-François Forissier. Concernant l'exportation des BPC, je n'en sais pas plus que vous, ne participant pas aux n...

La France doit, bien sûr, investir dans sa défense afin de maintenir son statut et son rôle sur la scène internationale. Est-il prévu, afin de desserrer la contrainte budgétaire, de multiplier les contrats de partenariat du type de celui qui est en cours à Dax pour la formation de pilotes d'hélicoptères ?

Il serait préférable d'écrire : « La peine est portée à vingt ans de réclusion criminelle et à 7,5 millions d'euros d'amende lorsque les infractions sont commises en bande organisée ».