Interventions de Michel Grall

Depuis 2008, une violente crise frappe le monde ostréicole. Elle se manifeste par des taux de mortalité très élevés des naissains jusqu'à 90 %. Vous avez toujours été aux côtés de la filière ostréicole, et je vous remercie d'avoir su mobiliser les aides de l'État à travers des aides directes, des allégements de charges, ou encore l'exonératio...

L'usage des drones est devenu aujourd'hui incontournable. Quarante pays sont équipés de drones de reconnaissance mais seulement trois les États-Unis, le Royaume-Uni et Israël disposent de drones de combat. Quels sont les projets de la France en la matière ?

Si j'approuve les objectifs de la loi littoral en vigueur depuis 1986, je regrette que, dans les faits, son interprétation ou son application ait abouti à dessaisir les maires de la maîtrise de l'urbanisation communale, puisque des terrains qui étaient constructibles aux termes des POS ou des PLU ont cessé de l'être. En outre, son interprétatio...

Je tiens à saluer le monde combattant représenté dans sa diversité. Il nous appartient d'écouter et de prendre en compte vos observations et demandes. Je me félicite tout d'abord de voir qu'en 2012 la retraite du combattant atteindra les 48 points d'indice : les promesses faites en 2007 sont bien tenues ! Il me semble que le lien entre la Nati...

Quelle est la situation de l'exportation des Rafale ? Le groupe Dassault ayant besoin, pour maintenir sa chaîne de production, d'une cadence minimale de onze appareils par an, des exportations insuffisantes pourraient-elles peser sur votre budget d'équipement ?

Le président syrien Assad menace de faire bombarder Israël par le Hezbollah en cas d'attaque sur la Syrie. Croyez-vous à cette menace ? Quel en serait l'impact sur la FINUL et quel rôle celle-ci devrait alors jouer ?

Monsieur le secrétaire d'État, permettez-moi de vous féliciter très sincèrement pour le résultat de votre action et de me réjouir de celle de vos prédécesseurs en faveur du monde combattant. Si, selon certains, il est toujours possible de faire mieux, il n'en reste pas moins que votre bilan est très flatteur. La revalorisation de 4 points de la...

Je voterai contre cet amendement, non pour mettre en cause la qualité éminente du travail du rapporteur, mais parce que je suis opposé au texte dans son ensemble, lequel me paraît inachevé.

Il me semble que Bernard Cazeneuve a une lecture très budgétaire ou productiviste des externalisations ! Il ne s'agit pas de savoir si l'externalisation est une bonne chose ou non, mais si elle est utile pour le ministère et notre pays. Son objectif est de faire des économies dans la durée, d'avoir un meilleur accès à un instant donné au plus h...

C'était quoi, la première ?

Cela ne veut rien dire !

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants. Monsieur le secrétaire d'État, nos anciens combattants méritent une attention toute particulière compte tenu des sacrifices qu'ils ont consentis pour la France. Nos soldats déployés sur les théâtres d'opérations extérieures continuent d...

En Europe, nous avons beaucoup de difficultés à adopter un Small Business Act. Le Conseil européen avait néanmoins voté un dispositif en ce sens en 2008. Il a d'ailleurs été réexaminé en début d'année : en savez-vous plus sur sa mise en oeuvre ?

Il faut distinguer les actions civilo-militaires selon qu'elles interviennent suite à une catastrophe naturelle, dans le cadre d'un conflit national et, dans ce cas, nous ne sommes pas concernés ou dans le cadre d'un conflit international. Existe-t-il une définition de la doctrine française en matière d'actions civilo-militaires ? En effet,...

Je voudrais saluer l'engagement de nos troupes en OPEX mais je m'interroge sur l'accroissement de nos interventions. N'avons-nous pas atteint la limite de nos capacités militaires ? Pourrions-nous ouvrir un autre front ? Par ailleurs, le problème de l'engagement dans la durée semble également se poser. Notre effort de défense en pourcentage du ...

Monsieur le président, la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil des gens du voyage renforce les obligations d'accueil par département. Elle impose notamment aux communes de plus de 5 000 habitants d'aménager des aires dédiées. Une ou plusieurs aires de grand passage, destinées à recevoir des groupes de 50 à 200 caravanes doivent également ...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Cela étant, je tiens à rappeler deux faits. Le premier, c'est qu'il est extrêmement difficile, pour une population de 2 500 habitants, de vivre l'arrivée soudaine de 1 000 à 1 200 personnes sur son territoire. Le second, c'est qu'avec quarante gendarmes face à une population de 1 000 à 1 ...

L'alinéa 12 prévoit qu'aucun licenciement ou déclassement professionnel, ni aucune sanction disciplinaire ne peuvent être prononcés à l'encontre d'un réserviste en raison des absences liées à son engagement. Qu'en est-il par exemple en cas d'évaluations professionnelles négatives ?

Ne pourrait-on pas prendre en compte dans le texte l'évaluation professionnelle ou la progression de carrière ?

On trouve dans le texte les notions de « territoire national » et de « territoire de la République » : sont-elles différentes d'un point de vue juridique ?