Interventions de Michel Diefenbacher

Notre rapporteur a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur, et la Commission se prononcera le 27 octobre. La Commission procède, sur le rapport de M. Alain Claeys, à l'examen des crédits de la recherche dans les domaines du développement durable.

Je vous rappelle que la Commission se prononcera sur ces crédits le 27 octobre.

Je vous propose de procéder au vote des crédits de la mission Écologie, développement et aménagement durables, qui ont recueilli un avis favorable de MM. Pélissard, Mariton et de Courson et un avis défavorable de M. Goua. La Commission adopte les crédits de la mission Écologie, développement et aménagement durables. AMENDEMENTS EXAMINÉS PAR L...

L'intervention de notre collègue M. Muzeau avait incontestablement le mérite de la concision, mais elle avait un petit inconvénient : sincèrement, elle ne comportait aucun argument. Nous avons entendu une litanie de critiques de toute nature contre la politique du Gouvernement. Nous avons noté, une fois encore, cette extraordinaire cécité à l'...

Vous avez centré vos réponses sur le risque encouru par la banque du fait des mécanismes de refinancement, mais vous avez très peu évoqué l'analyse du risque lié à la situation financière de l'emprunteur. Est-ce à dire qu'un prêt fait à une collectivité est sans risque car les collectivités sont obligées de rembourser cette dépense obligatoire ...

Quant à moi, je propose d'élargir la base de la contribution en y incluant les boissons contenant des édulcorants. Bien qu'elles ne soient pas des produits de première nécessité, ces boissons bénéficient en effet d'un taux réduit de TVA, et doivent donc pouvoir supporter une charge supplémentaire. Corrélativement, le taux de la contribution se...

En tant que président du groupe d'amitié France-Turquie, je ne peux que souscrire à ces propos. La Commission rejette l'amendement. Elle adopte ensuite l'article 30 sans modification. Article 31 : Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois La Commission est saisie de l'amendement CF 124 de M. Charles de Co...

Je tiens à remercier nos trois collègues pour la clarté de leurs propositions. Si vous me permettez deux questions avant de donner la parole à nos collègues qui souhaitent intervenir, j'aimerais revenir sur le troisième contrat d'avenir avec la profession, qui vient d'être annoncé par le Gouvernement. Avez-vous plus d'informations sur son cont...

On peut douter de la pertinence de la politique européenne en matière de tabaculture. Il y a une baisse de la production, mais pas de la consommation. On remplace donc du tabac européen de qualité par du tabac de moindre qualité avec plus de risques pour la santé publique. Cela a des conséquences aussi sur le monde agricole.

Il s'agit de préciser les conditions d'exercice du droit de rétractation du consommateur en matière d'achat à distance. Quand un consommateur commande à distance, il ne voit le produit qu'au moment de sa livraison. Or il peut arriver que ce produit ne corresponde pas, et il le constate à ce moment-là, à ce qu'il attendait. Il peut alors se rét...

Cet amendement a pour objet de simplifier la vie des consommateurs. Si un consommateur a besoin de remplacer un terminal et en demande l'échange plus de trois mois après l'acquisition, l'amendement prévoit qu'on lui remette un terminal déverrouillé sans qu'il soit pour lui nécessaire de commencer ou de recommencer une procédure de déverrouillag...

Je le retire. (L'amendement n° 377 est retiré.)

Il s'agit de modifier les règles juridiques applicables aux relations entre les épargnants qui souscrivent des contrats d'assurance-retraite ou d'assurance-vie et les courtiers d'assurance. Aujourd'hui, les conditions requises pour changer de courtier sont tellement restrictives que le souscripteur du contrat est en réalité dans l'obligation d...

Si la commission et le Gouvernement sont prêts à travailler sur ce sujet, je consens à retirer mon amendement.

Cet amendement vise à ajouter un article dans l'ensemble du dispositif, et porte sur un sujet sensible : la transparence de la tarification des services à valeur ajoutée délivrée par SMS. Le développement des SMS surtaxés est important, mais il faut assurer une meilleure information du consommateur sur les prix, et s'assurer qu'en toute circon...

Il est défendu.

Je le retire. (L'amendement n° 92 est retiré.)

Il est défendu !

Le texte du Gouvernement fixe les conditions auxquelles doivent répondre les offres de service proposées aux personnes handicapées, mais il ne précise pas le délai dans lequel ces offres doivent être présentées. L'amendement tend à indiquer plus précisément le délai qui doit s'écouler entre la présentation de l'offre et la signature du contrat ...

Je le retire, monsieur le président. (L'amendement n° 196 est retiré.)