Interventions de Michel Diefenbacher

Je voudrais d'abord souligner à Christophe Caresche que la volonté des trois grand Etats membres de limiter la croissance du budget de l'Union européenne pour 2012 à la dérive des prix n'est pas liée à une préoccupation de juste retour mais de discipline budgétaire et qu'elle n'exclut pas une redistribution entre les Etats membres, des contribu...

Les Rapporteurs ont adopté, sur ce sujet difficile qu'est l'externalisation, une position prudente. Deux questions sont soulevées : celle de l'indépendance d'une part, celle de l'intérêt budgétaire d'autre part. C'est sur cette seconde question que je souhaite axer mon propos. En ma qualité de Rapporteur spécial des crédits de la mission Sécur...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous avons tous conscience d'aborder, avec l'article 9, un point sensible du texte : il suffit, pour s'en convaincre, de se souvenir des termes de la motion de renvoi présentée hier par notre collègue Letchimy. Et si le sujet est sensible, c'est parce qu'il a trait aux relations en...

et que par conséquent, il n'est pas question de stigmatiser qui que ce soit. Ces observations faites, il reste tout de même une question de fond. Plus une collectivité dispose de pouvoirs importants, plus elle a l'obligation d'exercer pleinement ses compétences. Lorsque, pour des raisons pouvant être parfaitement légitimes, elle ne parvient p...

Je me réjouis à mon tour du climat et du ton de nos échanges. Quelle longue marche depuis les débats de 1982 sur l'assemblée unique ! Depuis ce temps, la compréhension, le respect mutuel, et peut-être même la confiance, ont fait des progrès tout à fait considérables, et l'on ne peut que s'en féliciter. À l'évidence, nous ne sommes pas d'accord...

S'agissant de l'accompagnement des personnes âgées et des logements sociaux, les besoins, déjà considérables, continueront d'augmenter. Or les collectivités territoriales ne peuvent plus assurer seules les financements ; quant à ceux qui proviennent du privé, ils ne présentent pas toujours les garanties nécessaires et sont parfois trop coûteux....

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la question de l'adaptation des régimes juridiques nationaux aux départements d'outre mer est lancinante depuis les premiers temps de la départementalisation. Elle a connu un début de règlement au début de la Ve République : ce que l'on appelait « le décret...

Pour des raisons que chacun peut imaginer, je ne suis pas indifférent à cet argument. J'observe d'ailleurs qu'il avait été invoqué dès la fin des années 70, lorsque l'on avait commencé à réfléchir au statut d'autonomie des territoires d'outre-mer. Il a été repris lors des discussions sur la décentralisation et il est évoqué aujourd'hui à chaque...

plutôt que de chercher à rogner les prérogatives des collectivités territoriales. Par conséquent, l'argument du juste équilibre n'est pas le bon. J'en vois toutefois un second : celui du risque de la mise en cause de la responsabilité de l'État. Finalement, c'est l'argument que vous avez invoqué, madame la ministre, en parlant des carences da...

En métropole et outre-mer, vous avez tout à fait raison.

Oui, je vais dans votre sens, car je crois que vous avez soulevé un véritable problème. Il me semble que le droit de substitution doit pouvoir exister dans certains cas, en particulier lorsque la carence des autorités locales, que ce soit en métropole ou outre-mer, peut entraîner la mise en cause de la responsabilité de l'État. Mais si une mesu...

et ne pas concerner uniquement tel ou tel territoire ou collectivité d'outre-mer. Pour terminer, car je m'aperçois que mon temps de parole est épuisé, je veux décerner un satisfecit au Gouvernement pour avoir abandonné l'idée de mettre en place les nouvelles institutions avant l'échéance de 2014. Je comprends parfaitement l'impatience des élu...

Nous constatons en effet que la dépense globale de la mission Sécurité en 2010 a été conforme aux prévisions de la loi de finances initiale. Au-delà de cette observation générale, l'analyse plus précise des crédits montre l'existence de deux distorsions. La première se situe entre les services de police et ceux de gendarmerie. La police a conso...

Les difficultés de financement du programme LGV conduisent l'État à se tourner vers les collectivités territoriales pour des montants considérables, qui risquent de déstabiliser durablement leurs finances. De plus en plus de voix s'élèvent donc pour suggérer, sans pour autant abandonner les études sur les lignes à grande vitesse, d'examiner une...

Je crains que les propositions formulées par les Rapporteurs n'ajoutent de la complexité à la complexité. Le système financier communal est certes ancien, compliqué, opaque et injuste ; mises en place pour corriger les inégalités, les dotations de l'État n'y sont pas parvenues. Mais, au lieu de travailler à une redéfinition de ces dotations, il...

Madame la ministre, nous vous remercions.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pendant longtemps, les homosexuels ont été victimes de traitements discriminatoires, mais, au cours des dernières décennies, la société a beaucoup évolué. Le droit a suivi, passant de l'interdiction à la tolérance, puis à la légalisation, enfin à la convergence des régimes juridi...

Qui peut être sûr de la réponse ? Qui peut affirmer que la liberté des parents, si respectable soit-elle, pèse plus que l'intérêt de l'enfant ? Et pour ceux qui mettent la liberté au-dessus de tout, qu'y a-t-il de plus libre que l'union libre, que, du reste, personne ne conteste ? Deuxième argument, l'égalité. Tous les êtres humains sont égaux...

Troisième argument, les précédents. On nous fait observer que, sur quarante-sept États parties à la convention des droits de l'homme, sept ont d'ores et déjà reconnu le mariage homosexuel. On nous invite à faire de même pour ne pas être à la traîne. Ce serait oublier deux vérités. La première, c'est que le rôle d'un pays, ce n'est pas de faire...

c'est d'affirmer des convictions. Notre collègue Noël Mamère nous a fait observer qu'aucun des sept pays qui ont reconnu le mariage homosexuel n'avait constaté le moindre bouleversement de sa société. C'est vrai aujourd'hui, mais qu'en sera-t-il au bout de plusieurs générations ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Le premier pa...