Interventions de Michel Diefenbacher

Cela veut dire que, dans ces différents pays, aucun des enfants qui ont été adoptés postérieurement à ces dates n'est encore arrivé à l'âge de l'adolescence. C'est dire que, aujourd'hui, personne ne peut mesurer les conséquences psychologiques sur les jeunes et sociales sur l'ensemble de la communauté d'une telle évolution, évolution que person...

Dans cette affaire, nous ne voulons blesser personne, juger personne, condamner personne, et pas davantage protéger la famille dite traditionnelle contre la concurrence que constitueraient les homosexuels : nous voulons simplement nous assurer que la loi des hommes est respectueuse de cette loi de la nature (Exclamations sur les bancs des grou...

qui veut qu'un enfant ne peut naître que de l'union d'un homme et d'une femme que l'intérêt de l'enfant est d'être élevé dans une famille ainsi structurée, que l'éducation n'est pas la négation des réalités ni des différences, mais au contraire la capacité de les comprendre, de les assumer et de les gérer. J'ai beaucoup de mal à imaginer que m...

Très bien !

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, comment ne pas partager le constat qui a été fait par notre collègue Yves Durand et ne pas souscrire également aux objectifs de cette proposition de loi ? Qui ne souhaite assurer la réussite scolaire de ses enfants ? Qui ne souhaite qu'ils aient accès aux ...

Vous allez le voir ! Une action d'ensemble a été entreprise depuis quelques années et des moyens importants ont été engagés moyens budgétaires, juridiques, en personnels. Je voudrais revenir sur l'intervention de notre collègue Pupponi. Mon sentiment, c'est que l'intérêt de la politique actuelle identifie très précisément les problèmes auxqu...

Parce qu'elle s'embourgeoise !

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l'objectif de la proposition de loi que nous examinons est clairement de faire baisser le nombre des abstentions. La montée de l'abstention est en effet un phénomène préoccupant, parce qu'elle témoigne d'un certain désintérêt pour la vie publique, également ...

et, d'autre part, en une simplification de la procédure. Il n'est effectivement plus nécessaire d'apporter la preuve que l'on ne peut pas aller voter ; il suffit de délivrer une attestation sur l'honneur. Attester sur l'honneur que l'on est en vacances un dimanche et que, de ce fait, on ne peut aller voter dans la commune sur les listes électo...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires européennes, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la résolution que nous examinons ce matin n'a qu'un seul objet : recommander au gouvernement français de proposer au Conseil européen la création d'une taxe sur les transactions fina...

Pour passer de l'intention à l'action, il fallait évidemment un minimum de consensus. Celui-ci a longtemps fait défaut, et il n'existe d'ailleurs toujours pas complètement aujourd'hui. Comme l'ont clairement dit les orateurs précédents, l'élément nouveau c'est la crise financière que nous connaissons depuis 2008 avec ses conséquences sur l'écon...

Le tir a été fort heureusement rectifié par la commission des finances, non que le groupe socialiste se soit résigné à voter pour le projet de résolution, mais au moins a-t-il accepté de s'abstenir, et j'ai trouvé encourageants les propos du président Ayrault évoquant la possibilité d'un vote unanime, ce qui serait à l'évidence dans l'intérêt d...

Nous ne sommes pas idolâtres, monsieur Brard, et, puisque vous m'y poussez, laissez-moi vous lire les lignes qui furent l'objet de notre différend en commission des affaires européennes : nous avons voulu que l'Assemblée nationale « appuie résolument la démarche, engagée de longue date, du Président de la République eu du gouvernement français,...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour réformer, il faut du courage. Pour réformer la fiscalité, il faut beaucoup de courage. Pour réformer la fiscalité à un an des élections présidentielles, il en faut énormément. La première évidence est que, dans ce dossier comme dans beaucoup d'autres, le courage n'a pas man...

Cette réforme s'impose également parce que les taux, qui ont explosé depuis trente ans, sont marqués par de très profondes disparités entre les collectivités. Elle s'impose enfin parce que la liberté laissée dans ce domaine aux collectivités territoriales a pour effet non seulement de perpétuer les inégalités, mais encore de les creuser : une c...

M. Lurel soulève une vraie question. Il serait intéressant de la poser en séance publique pour recueillir l'avis du ministre.

Il s'agit des tarifs de l'électricité. Nous avions fixé, dans la loi de finances pour 2011, la procédure d'ajustement du montant de la CSPE (contribution au service public de l'électricité), en prévoyant l'intervention de la Commission de régulation de l'énergie et du ministre. Le Gouvernement voudrait pouvoir s'affranchir de la proposition de ...

Je voudrais souligner le caractère très innovant de l'article 1er. Le législateur est appelé à définir de manière plus précise que par le passé les missions et les fonctions des sapeurs-pompiers volontaires, mais il définit également pour la première fois le cadre juridique très précis dans lequel ils vont exercer leurs missions et leurs foncti...