Interventions de Michel Diefenbacher

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collèges, la taxation des transactions financières est une idée ancienne qui remonte à la fin des années 1960. Il a fallu bien des années pour qu'elle s'installe dans le débat public et une crise financière majeure pour qu'elle s'impose non plus comme une simple idée, mais comme un authenti...

C'est l'objet d'un amendement, adopté à l'initiative du président Lequiller, par la commission des affaires européennes puis par la commission des finances. Cet amendement a été l'objet d'une polémique inutile et déplacée. Le sujet est important. Il impose que s'apaisent les polémiques partisanes. À cet égard, je me félicite que l'opposition se...

Quant au groupe UMP, il le votera sans réserve. Notre Assemblée est plus facilement entendue lorsqu'elle s'exprime d'une seule voix. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

On ne peut bien sûr que souscrire à l'objectif poursuivi par la proposition de loi dont nous sommes saisis : lutter contre l'abstention, qui est, nous en sommes tous d'accord, une menace pour la démocratie. Faut-il, pour autant, accepter le moyen qui est proposé par le groupe socialiste ? J'observerai d'abord que la simplification du vote par ...

Avouez que la suspicion trouverait là, comment dire, un fameux terrain d'élection ! Ce serait pour le moins regrettable. Reste une dernière question, celle de la charge de travail qui pèse sur les officiers de police judiciaire, qu'ils soient policiers ou gendarmes, charge dont ils seraient ainsi soulagés. C'est assurément un vrai sujet. Mais ...

Ce sous-amendement est identique au sous-amendement n° 1535 que devait présenter notre collègue Michel Bouvard, lequel ne peut malheureusement pas être là pour le faire. Il s'agit de préciser les contrats d'assurance-vie dénoués par décès auxquels serait appliquée la majoration de cinq points, de 20 à 25 %, du taux de taxation proposée par la ...

Non, monsieur le président. (Le sous-amendement n° 1565 est retiré.) (L'amendement n° 1241, sous-amendé, est adopté.)

Cet amendement concerne les tarifs de l'électricité, et plus particulièrement la répercussion sur les consommateurs de la contribution pour le service public de l'électricité. L'amendement apporte deux modifications à la rédaction du Gouvernement. Il prévoit, en premier lieu, que le Gouvernement ne peut pas s'affranchir des propositions faites ...

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, pendant longtemps, et jusqu'à une période très récente, les personnes homosexuelles ont fait l'objet, notamment dans nos sociétés européennes, de traitements discriminatoires : marginalité sociale, opprobre moral, répression pénale. De telles situations sont inadmissibles...

il a dit que les sentiments partagés par deux personnes, un homme et une femme ou deux personnes du même sexe, dès lors qu'ils sont sincères et désintéressés, sont toujours éminemment respectables, et qu'il en va ainsi de l'amour comme de tous les autres sentiments. Il n'est donc plus question, je le répète, de stigmatiser qui que ce soit.

Il s'agit à présent de savoir c'est le coeur de notre débat si la convergence des régimes juridiques doit être totale, si l'union entre deux personnes de même sexe doit relever des mêmes règles que le mariage d'un homme et d'une femme. Répondre à cette question, c'est d'abord donner son analyse du mariage. Celui-ci est une institution, et d...

J'ai trouvé extrêmement intéressant le rapport établi au nom de la commission des lois parce qu'il me paraît tout à fait éclairant. Il rappelle les résolutions du Parlement européen qui invitent les différents États à faire évoluer leur droit vers plus d'égalité, et qui ont d'ailleurs été inspirées, dans la plupart des cas, par des parlementair...

Il y a également les jurisprudences nationales, évoquées par les précédents orateurs, dont la jurisprudence de la Cour de cassation et celle du Conseil constitutionnel, en particulier sa décision du 28 janvier 2011. Mais la lecture qu'en a donnée notre collègue Patrick Bloche me paraît singulièrement réductrice. Certes, le Conseil constitutionn...

J'ajoute que, dans la plupart de ces pays, le droit du mariage n'est pas le même qu'en France. Ainsi, ils ne font pas la distinction entre le mariage religieux et le mariage civil. Par conséquent, ce qui relève de la législation matrimoniale dans ces pays évoque davantage, en France, le PACS que le mariage. Notre assemblée est donc tout à fait...

C'est au Moyen Âge qu'ont été posées les bases du droit de la famille. À cet égard, ce qui est très frappant dans l'évolution européenne du droit de la famille, c'est que celui-ci a toujours eu pour souci de protéger le plus faible. Lorsque, en 1215, le concile de Latran s'est penché sur le sujet, sa préoccupation essentielle a été de protéger ...

C'est pour cette raison qu'il a posé des règles sur l'âge minimum pour se marier, sur la liberté du consentement et sur sa publicité. Il s'agissait de bien s'assurer de la protection des droits de la femme.

Depuis lors, la société a changé, et nous avons accompli des progrès, bien qu'ils ne soient pas complets, dans le sens de l'égalité des droits ; les moeurs ont progressé et, aujourd'hui, la préoccupation essentielle du législateur me paraît devoir être la défense de l'intérêt des enfants.

Bien sûr, madame Billard, mais il peut aussi y avoir des mariages avec enfants ! Or un couple homosexuel ne peut pas en avoir. Notre collègueNoël Mamère l'a très bien dit : reconnaître le mariage homosexuel, c'est ouvrir la porte à l'adoption, et par conséquent institutionnaliser le fait qu'un enfant puisse être élevé par deux pères et aucune m...

en Belgique de 2003, en Espagne de 2005, en Norvège de 2008, en Suède de 2009, au Portugal et en Islande de 2010.