Interventions de Michel Diefenbacher

La commission des finances n'ayant pas examiné cet amendement, je m'exprimerai à titre personnel. Cet amendement soulève une question majeure et répond à un besoin urgent et incontournable de l'agriculture du Sud de la France, en particulier du Sud-Ouest : il est clair que, sans irrigation, il n'y aurait plus d'agriculture dans la vallée de la ...

Pour toutes les raisons excellemment exposées par notre collègue Giscard d'Estaing, la commission des finances a adopté ces deux amendements. L'avis est très favorable.

L'amendement n° 21 rectifié émanant de la commission des finances, je lui donne un avis favorable, tout comme aux deux autres qui sont identiques.

J'associe mon collègue Pierre Morel-A-L'Huissier à cette question qui concerne la campagne double. Avant de la poser, je souhaite donner acte au Gouvernement des avancées majeures accomplies au cours de cette législature pour les anciens combattants, et remercier particulièrement M. le secrétaire d'État pour la qualité du budget qu'il nous pré...

Remercions le Gouvernement pour son geste en faveur des chambres d'agriculture. Avis favorable, l'amendement ayant été adopté en commission des finances. (L'amendement n° 6 est adopté.)

et une question de droit. Le dispositif comporte deux conséquences qui, sur le plan juridique, me paraissent difficilement justifiables. Tout d'abord, deux combattants ayant participé à des actions comparables ou identiques, voire à la même action, se verront reconnaître des droits différents selon la date à laquelle leur pension aura été liq...

Ensuite, la date d'effet de la mesure, l'entrée en vigueur de la loi du 18 octobre 1999, est sans aucun rapport avec le fait générateur de la campagne double, qui est la participation à une action de combat. Le Gouvernement fonde sa position sur l'argument de droit qu'est la non-rétroactivité des lois. Son raisonnement est le suivant : les com...

Dans ces conditions, je souhaite savoir si le Gouvernement envisage de prendre lui-même l'initiative.

Ma question concerne, non le passage des taux fixes aux taux variables, mais l'inverse. Quand les banquiers ont mesuré les conséquences désastreuses que pouvaient avoir les taux variables sur la situation financière des collectivités, je suppose qu'ils en ont informé ces dernières. Cette obligation d'information s'impose plus encore en cas d'al...

Il me revient donc d'excuser et de suppléer les deux rapporteurs spéciaux, Richard Dell'Agnolla et Nicolas Perruchot, empêchés l'un et l'autre ce soir. Les moyens budgétaires de la culture seront maintenus en 2012, ce qui est particulièrement positif dans cette période de très grande tension sur les finances publiques. Cette stabilité montre q...

Nous en sommes tous conscients, il convient d'améliorer la qualité de l'encadrement des clubs sportifs amateurs : toutefois, à force de vouloir le professionnaliser, ne risque-t-on pas de tuer le bénévolat ? Je prendrai l'exemple du cyclisme. L'encadrement des jeunes coureurs est nécessaire en raison du risque du dopage : aussi chacun peut-il ...

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, je vous souhaite la bienvenue. Je vous prie de bien vouloir excuser le président Cahuzac, qui ne pouvait être présent ce soir et m'a demandé de le suppléer. Nous sommes réunis pour examiner les crédits de la mission « Enseignement scolaire ». Les rapporteurs interviendront tout d'abord pour une du...

Je remercie Yves Censi d'avoir scrupuleusement respecté son temps de parole.

J'ajouterai deux questions à celles des rapporteurs. La première concerne l'accompagnement des élèves handicapés. Une des priorités du budget est de consolider les efforts engagés pour scolariser les enfants handicapés. Pour accueillir plus de 214 000 élèves handicapés en milieu ordinaire, 54 millions d'euros sont affectés à la rémunération de...

Nous en venons aux questions des porte-parole des groupes.

Les temps de parole ne sont pas fixés par le président de séance. Ils l'ont été par la conférence des présidents, et ont donc été acceptés par l'ensemble des groupes. La règle a jusqu'à présent été respectée par tous. Je vous demande donc, monsieur Durand, de bien vouloir faire de même, par loyauté vis-à-vis de la conférence des présidents et p...

Non, trois heures.

Permettez-moi de vous faire observer que vous parlez depuis quatre minutes.

Chacun l'aura constaté. 267165M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. M. Jardé m'a interrogé sur les protocoles dits d'évaluation » à l'école maternelle. Je tiens à préciser à ce sujet que le document qui a été diffusé n'avait pas vocation à l'être : il s'agit d'un document de travail interne ...

Ma question porte sur la péréquation, mais c'est surtout une question de principe. Les écarts de richesse sont importants entre les régions et entre les départements, mais surtout entre les communes. Et ces inégalités sont encore aggravées par la fiscalité directe locale. Dans une commune riche, la base fiscale étant large, les taux peuvent êtr...