Interventions de Michel Diefenbacher

Au mois de septembre dernier, le groupe Total a annoncé la découverte d'un gisement pétrolier au large de la Guyane. L'Institut français du pétrole a confirmé cette information, ajoutant qu'il s'agissait probablement d'un gisement important. Son exploitation sera probablement difficile et coûteuse, car il se trouve à plus de 2 000 mètres de fon...

Tout cela demandera bien entendu du temps. Cependant, je ne crois pas qu'il soit trop tôt pour poser la question essentielle des retombées économiques de cette nouvelle activité en Guyane. Les besoins de ce territoire, en matière de développement économique, sont en effet considérables. Il sera donc indispensable de veiller à ce que les retombé...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la déclaration finale du G20 de Cannes fait état, pour la première fois, du projet de taxe sur les transactions financières, projet activement soutenu par le couple franco-allemand. Si l'idée progresse, les désaccords demeurent. Et ils sont profonds. Le ministre allemand des fin...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, plus une économie est fragile, plus il est important que son environnement législatif et réglementaire soit stable : fiscalité, charges sociales, normes environnementales, notamment. Et chacun connaît les fragilités des économies d'outre-mer : étroitesse ...

Ces mesures, ce sont le coup de rabot de 10 % sur la défiscalisation des investissements locatifs et productifs et la suppression de l'abattement d'un tiers sur le résultat d'exploitation des entreprises installées dans les DOM. Cette mesure, il faut le rappeler, concerne surtout les grandes entreprises et devrait épargner le tissu des petites ...

Pour le reste, les trois grands axes fixés par la LODEOM sont pleinement confirmés : le développement endogène, le logement social, la promotion de la jeunesse. Il est de bon ton aujourd'hui de critiquer la défiscalisation, mais, pour amorcer le développement endogène, elle demeure incontournable.

Les coûts de production de nos entreprises ultramarines sont plus élevés que ceux de leurs concurrentes. Et si ce handicap n'est pas compensé par un allégement des charges, la compétitivité ne sera jamais au rendez-vous. Il faut bien sûr vérifier constamment l'adéquation des mesures de défiscalisation, mais on ne peut pas raisonnablement contes...

Vous aviez tort : avec le recul du temps, on constate que ces craintes étaient infondées. Les crédits de la ligne budgétaire unique sont sanctuarisés, et je dirais mieux encore : ils le sont à un niveau qui intègre les dotations exceptionnelles du plan de relance. Le Gouvernement a donc fait mieux que tenir sa parole. Madame la ministre, soyez-...

C'est ce que nous verrons au moment du vote des amendements.

Entre la rigueur financière et le soutien économique, l'équilibre est toujours difficile. Mon sentiment est que vous avez ce qu'il fallait pour le prouver et je voudrais, madame la ministre, vous en féliciter. Qu'il me soit permis de compléter ce satisfecit par deux recommandations. La première concerne Mayotte. De grâce, veillons à ce que l'...

les richesses, et donc les emplois. La seconde porte sur la valorisation des atouts de l'outre-mer. L'outre-mer connaît de remarquables succès : la conquête spatiale, la connaissance des milieux marins, la protection de la biodiversité. Il rencontre également des déceptions : la coopération régionale tarde à décoller ; la langue française se ...

Avec nos collègues d'outre-mer, avec vos services, madame la ministre, un important travail a été fait au printemps dernier sur le photovoltaïque. Des propositions sont sur la table

Il faut les étudier. Les attentes sur le terrain sont fortes : il faut y répondre. Madame la ministre, avec nos collègues d'outre-mer, je compte sur vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Ma première question porte sur la représentation territoriale de l'État. Le projet stratégique de performance mentionne, sans en dire plus, une adaptation du réseau des sous-préfectures. La question apparaît de plus en plus fréquemment dans le débat politique, certains grands élus, comme le président de l'Association des régions de France, envi...

Au nom du groupe UMP, je précise que les crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » font apparaître une diminution sensible des autorisations d'engagement et une quasi-stabilité des crédits de paiement, sans tenir compte de la réduction supplémentaire annoncée tout à l'heure par M. le ministre. Ces chiffres montrent claire...

L'évolution des dotations des institutions dont nous traitons apparaît très modérée. Désormais, le Conseil constitutionnel, la Cour de justice de la République, les juridictions administratives et financières, sans parler séparation des pouvoirs oblige des assemblées parlementaires, ont visiblement adopté les règles de la LOLF. Les termes d...

Voyez page 21 !

Je ne reviendrai pas sur l'amélioration de la « productivité » des juridictions administratives et financières évoquée par le rapporteur spécial et qui est une conséquence positive de la LOLF. Ma question concerne la Cour nationale du droit d'asile. Le contentieux de l'asile augmente fortement depuis quelques années, mais les moyens de la Cour...

Cet amendement a été longuement examiné en commission élargie. Il a rencontré un consensus très général, puisqu'il répond à un besoin manifeste. Nous avons beaucoup discuté sur le financement de cette mesure avant de trouver un accord il était essentiel qu'un accord unanime se fasse sur amendement de cette importance.

Cet amendement a été adopté par la commission des finances et j'y suis très favorable. (L'amendement n° 4 est adopté.)