Interventions de Michel Diefenbacher

Comme Didier Quentin, je m'interroge sur la nécessité de prévoir une relance économique. La menace d'une récession dans les différents pays européens se précise, en effet, avec la persistance d'une crise de confiance et la raréfaction croissante des ressources publiques permettant de soutenir les économies. Dès le début de l'année prochaine, no...

Messieurs les rapporteurs, souhaitez-vous que vos propositions soient, en application de l'article 60 de la LOLF, transmises au Gouvernement, à charge pour celui-ci de répondre dans un délai de deux mois ? (Assentiment).

Je suis surpris que la Commission européenne ait pu présenter un texte aussi peu abouti dont les lacunes ont été énumérées par la rapporteure. Il est donc logique de proposer le rejet de ce texte. Par ailleurs, je ne vois pas trop ce que pourrait être une « boite à outils » et comment nous pourrions nous passer de supports législatifs pour mett...

Je m'interroge sur la nécessité de maintenir tant de souplesse.

Je rappellerai que la Cour des comptes avait fait une étude à ma demande sur ces questions et identifié 4 millions de personnes en France comme bénéficiaires potentielles des aides alimentaires. Il convient d'être très vigilant sur d'éventuels abus car cela pourrait nuire à la position de la France dans des négociations ultérieures.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le collectif qui nous est soumis n'a pas seulement pour objet de procéder aux ajustements habituels de fin d'année. Il vise aussi, et peut-être surtout, à prendre en compte la situation nouvelle créée par le ralentissement de la croissance et par la crise de la dette souveraine au ...

contrairement à ce que disent en choeur, d'une même voix, et souvent avec les mêmes mots, l'extrême gauche et l'extrême droite. Si nous sommes engagés dans cette voie, c'est parce que le ressort principal des économies modernes, c'est la confiance. Aucune entreprise ne peut se développer si elle n'a pas la confiance de ses fournisseurs et de s...

Je tiens à féliciter les rapporteurs pour leurs exposés très clairs, en dépit de l'aridité du sujet. Je souhaite évoquer la question de la réciprocité dans les échanges internationaux. Elle est essentielle car chacun mesure les risques d'un retour au protectionnisme et, en même temps, tout le monde est conscient de ce que le commerce internatio...

Une personne âgée ayant quitté son logement principal pour une maison de retraite médicalisée et qui décide de vendre sa maison pour couvrir les frais de résidence est soumise, si la cession n'a pas lieu dans un délai maximal d'un an après l'entrée en maison de retraite, au régime des plus-values immobilières sans pouvoir bénéficier d'une exoné...

À partir du dernier départ.

J'en suis d'accord.

La proposition a toute la cohérence de l'idéologie, mais il ne suffit pas d'être cohérent pour être convaincant. S'il s'agit de traiter la crise, il faut avant tout rétablir la confiance et l'équilibre des comptes. Or le texte fait l'impasse sur ce problème de fond. Ponctuellement, nous rejoignons ses auteurs sur la nécessité d'instaurer une t...

Nous sommes tous conscients du rôle irremplaçable que jouent les associations et de la nécessité de leur maintenir un niveau élevé de financement public.

Cela étant, l'amendement présenté par le rapporteur général, amendement courageux et lucide a l'immense mérite de nous interpeller sur une question de fond, qui n'est pas une question financière, mais morale.

Quelle est notre conception de la solidarité ? Faire un geste de solidarité, c'est apporter un concours à quelqu'un qui en a besoin. Si l'on sait que ce geste sera financé aux deux tiers ou aux trois quarts non par l'État, comme le disait Etienne Pinte, mais par les autres contribuables, sommes-nous toujours dans le domaine de la solidarité ? ...

Les propos du président de la commission des finances montrent clairement que nous avons, sur ce sujet, une sensibilité commune, et qu'il est peut-être possible d'arriver à une position unique.

Je rends hommage à la cohérence, je dirais presque idéologique, du travail de notre rapporteur. Mais pour aussitôt regretter que ce raisonnement soit à ce point hors du temps. Nous sommes dans un monde ouvert, dans laquelle la concurrence existe entre les entreprises et entre les pays. Nous ne pouvons nous en abstraire par la simple opération d...

Je souhaiterais à mon tour remercier le rapporteur pour la clarté de son exposé très complet. Je reprendrais à mon compte les observations faites par Jacques Myard en illustrant le débat par la réforme de la garde à vue. Il est regrettable que le Parlement français n'ait eu aucune marge d'appréciation et ait dû s'aligner sur une décision de jus...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'examen des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » met en lumière l'importance des réformes qui ont été conduites au cours de cinq dernières années, réformes de structures, réformes dans les services rendus à la population, réformes dans le for...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme cela a été dit précédemment, la mission « Direction de l'action du Gouvernement » regroupe des crédits d'administrations à la fois nombreuses et très différentes, dont le seul point commun est leur rattachement au Premier ministre. L'expression « fourre-tout » employée tout à...