Interventions de Michel Diefenbacher

Dans l'affirmation de cette ambition, il n'y a de place ni pour une critique systématique, ni, à l'inverse, pour les propos trop complaisants. Rappeler que, par rapport à sa population, la France compte 24 % de fonctionnaires de plus que l'Allemagne, ce n'est faire offense à personne, c'est dire ce qui est et inviter chacun à la réflexion. La ...

Je souhaiterais juste ajouter un élément qui me semble caractéristique de l'esprit qui préside à la démarche. Il n'est nullement besoin d'atteindre le dispositif pour le saisir. Une phrase de l'exposé des motifs indique en effet que « les dirigeants actuels n'ont plus la légitimité pour imposer cet indispensable changement de cap ». De quels di...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, faut-il que les idéologies le terme a été prononcé à l'instant soient profondément ancrées dans nos esprits pour que les partenariats public-privé deviennent l'enjeu non pas d'une réflexion sereine sur la gestion administrative, mais d'un débat de caractère politique et donc ...

Et nous savons tous que pour redresser nos comptes, il nous faudra comprimer le volume de la dépense publique.

Dans ces conditions, il est clair que si l'administration veut continuer à assumer elle-même le financement de l'investissement et la gestion des équipements publics, elle ne pourra le faire qu'au prix d'un ralentissement de ses programmes, avec les conséquences que l'on sait sur la satisfaction des besoins des usagers, sur l'activité des entre...

À cette question, il n'y a pas de réponse unique. La situation est différente selon les pays. Là où le public et le privé ont une tradition de travail en commun, c'est en général un succès ; là où ils se regardent comme chien et chat, c'est évidemment plus difficile. En clair, ça marche plutôt bien en Angleterre ; ça marche moins bien en Franc...

et souvent trop coûteux pour la collectivité. Alors que faut-il faire ? Jeter les partenariats public-privé aux orties ?

Ou voir comment faire pour qu'ils fonctionnent mieux ? Le seul fait de poser la question en ces termes fait naître une suspicion, celle de vouloir que la sphère publique y recoure d'une manière aveugle et systématique. Je tiens à le dire très clairement : à mes yeux, l'objectif ne doit pas être celui-là, il doit être de créer les conditions p...

Il ne s'agit pas de faire de cadeau à qui que ce soit. Il s'agit d'assurer au mieux la prise en compte de l'intérêt public. La deuxième condition de succès, c'est la qualité de la négociation avec le partenaire privé. Depuis les origines de l'État, l'administration française a une tradition régalienne : elle décide, elle ne négocie pas. Tout,...

En toute hypothèse, le débat sur les rapports entre la sphère publique et l'entreprise privée fait apparaître d'une manière criante l'urgence qui s'attache à la construction d'une relation nouvelle entre l'administration et le secteur privé. Il ne s'agirait pas de nier qu'il existe une opposition d'intérêt entre le service public et l'entrepri...

Très bien !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec cette deuxième lecture de la proposition de loi sur le contrôle des armes, nous arrivons au terme d'une procédure législative que l'on peut qualifier d'exemplaire. C'est notre commission des lois qui s'est interrogée sur la pertinence d'un dispositif qui remontait pour l'ess...

En tout état de cause, c'est en toute lucidité que le groupe UMP adoptera cette réforme qui devrait satisfaire aux exigences, en général si difficiles à concilier, de la sécurité et de la liberté. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Les rapporteurs pourraient-ils nous indiquer si le point 2 de leurs conclusions s'adresse à la Commission européenne ou aux Etats et en ce qui concerne le point 7, pourraient-ils nous préciser ce qu'ils entendent par « mécanisme de contrôle trop paralysant », notion qui paraît difficile à justifier sur le plan juridique.

À mon tour, je félicite les deux co-rapporteurs pour la qualité de leur travail et la précision des informations qu'ils nous donnent. Je reviendrai sur l'un des points évoqués par Régis Juanico. Je l'ai entendu avec beaucoup de plaisir constater que nous n'avions pas à rougir de notre politique sociale et souligner l'efficacité, en France, des...

L'éclatement de la zone euro apparaît désormais comme une hypothèse parmi d'autres. S'il venait à se produire, l'on trouverait sans doute des solutions techniques, mais imagine-t-on la conflagration que ce serait pour le monde entier ? Sur le plan économique, il faudrait trouver de nouvelles parités, après des dévaluations substantielles. Peut-...

Ces efforts d'harmonisation de la réglementation et des pratiques bancaires remontent aux années 1980, mais la crise financière a fait apparaître la nécessité d'un système mieux coordonné, plus intégré et mieux contrôlé. Elle a donc conduit les autorités bancaires et les Etats à rechercher les voies d'une véritable convergence. La chronologie d...

Le risque de contraction du crédit est réel, nul ne peut le nier, d'autant plus dans les pays, comme le nôtre, où les banques sont de grande taille et demeurent très exposées à la dette souveraine. Pour autant, je ne peux laisser dire que les banques ont été alimentées à guichet ouvert en fonds publics et avec pour seul résultat de nourrir la s...

Par suite, je reconnais que les contraintes nouvelles imposées par les exigences prudentielles pèseront lourd sur les petits établissements, et nourriront un mouvement de concentration. Sur la question de l'étanchéité entre activités d'affaires et de dépôt, je pense qu'il faut demeurer réaliste. Si la coexistence des activités a été décidée, c...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, personne ne peut rester insensible aux atrocités commises dans l'Empire ottoman en 1915. Personne ne peut rester indifférent au sort alors réservé à la communauté arménienne. Président du groupe d'amitié France-Turquie, profitant de la liberté qui s'attache à la diplomatie parlem...