Interventions de Michel Diefenbacher

Ce texte, je ne peux pas le voter. Pour être plus précis, je voterai contre. Je voterai contre parce que je ne crois pas qu'aucun État souverain puisse accepter qu'un autre État souverain vienne revisiter son histoire, imposer sa propre lecture et sanctionner ceux qui ne la partagent pas. Que dirions-nous, nous, Français, si un autre pays no...

et nous menacer de sanctions si nous pensons autrement ? Jacques Chirac aurait-il reconnu la responsabilité de l'État français dans la déportation des juifs s'il avait été sommé de le faire par une puissance étrangère ? Si l'on veut qu'un jour la Turquie jette un nouveau regard sur cette période tragique, il faut l'y aider, et non pas le faire...

Qui d'entre nous pourrait accepter que, demain, des historiens, des philosophes, des hommes de lettres ou de science viennent en France participer à des colloques, avec un sparadrap sur la bouche ? Je voterai contre ce texte parce que rien, dans notre Constitution, n'autorise le Parlement à statuer sur ce sujet. La loi est, certes, l'expressio...

Évoquant, lors de son audition en 2008 par la mission présidée par Bernard Accoyer, la loi du 29 janvier 2001 sur le génocide arménien, Robert Badinter avait déclaré : « La loi est inconstitutionnelle parce que, à l'évidence, l'article 34 de la Constitution ne permet pas au Parlement de se prononcer ainsi sur un événement historique. » Et il aj...

et il est possible et, à mon sens, probable que la loi de 2001 soit annulée. Si tel était le cas, tout ce qui a été fait il y a dix ans serait perdu et, par un seul vote, le législateur s'exposerait à une censure juridique et à un échec politique, mettant ainsi la France en rupture tout à la fois avec la Turquie et avec l'Arménie. Je ne voter...

Mes chers collègues, j'entends dire que la proposition de loi ne cite nullement le génocide arménien. Littéralement, c'est vrai. Mais, dans le rapport de la commission des lois, il est écrit : « Pour qu'une contestation puisse être considérée comme une infraction pénale [...], il faudra que les faits aient été reconnus comme tels par la loi. Un...

Je veux d'abord rendre hommage à la démarche de notre collègue Le Fur, à sa fougue mais aussi à la clarté juridique de son argumentation : il soulève une vraie question et y apporte des éléments de réponse qui méritent en effet d'être examinés. Mais je ne crois pas qu'un tel débat trouve sa place dans la discussion que nous avons aujourd'hui

car à l'évidence cet amendement ne concerne pas l'application de l'article 11 de la Constitution.

J'invite mes collègues à relire le troisième alinéa de l'article 11 : « Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. » Il ne s'agit pas des listes électorales d'un département ou...

Par conséquent, il est évident que si l'on veut modifier cette règle, c'est la Constitution qu'il faut modifier et non la loi. Mais ce n'est pas l'objet de notre discussion d'aujourd'hui. Je ne vois donc pas comment notre assemblée pourrait se prononcer favorablement sur cet amendement. J'ajoute que nous arrivons au terme d'un long débat parle...

Pour toutes ces raisons, je suis malheureusement très défavorable à cet amendement.

Comme l'ensemble de mes collègues, j'ai écouté M. de Rugy avec beaucoup d'attention. Il souhaite manifestement formuler plusieurs observations de fond sur les textes dont nous sommes saisis : elles seront examinées lors de nos discussions mais elles ne constituent pas des motifs de rejet préalable du projet de loi organique ce qui empêcherai...

Aucun Président de la République n'a eu recours au référendum plus que le général de Gaulle, et aucun n'a tiré la même conclusion que lui d'un résultat négatif

Si ma mémoire ne me trompe pas, le général de Gaulle a annoncé sa décision le soir même du référendum du 27 avril 1969, avec effet le lendemain à midi. Le rapporteur s'est parfaitement exprimé sur la question des délais. En ce qui concerne les signatures, j'estime qu'un minimum de transparence est nécessaire : apporter son soutien à une initi...

M. de Rugy n'a ajouté aucun argument à ceux qu'il a avancés en défense de sa première motion de rejet, qui a été repoussée. Par conséquent, nous ne pouvons que voter contre cette seconde motion. (La motion de rejet préalable sur le projet de loi ordinaire, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

Je veux simplement remercier et complimenter notre collègue Jacques Valax qui, dans la même intervention, réussit à présenter à la fois une motion de renvoi et les arguments en faveur de son rejet. En évoquant les amendements qui seront examinés ultérieurement, il est lui-même parvenu à la conclusion qu'il fallait passer immédiatement à la disc...

J'observe que notre collègue Jean Mallot était hors sujet. La motion de renvoi devait porter sur le projet de loi et non pas sur le projet de loi organique. Le projet de loi, je le rappelle, porte uniquement sur les sanctions aux infractions qui ont été commises pendant la procédure. On n'a pas trouvé, dans l'intervention de M. Mallot, d'argume...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, chacun se souvient des débats qu'ont suscité, dans les premières années de la Ve République, les recours répétés du général de Gaulle à la procédure du référendum. Ces débats étaient à la fois juridiques et politiques. Pour le général de Gaulle, cette pratique du référendum deva...

Il apparaissait ainsi, et de la manière la plus éclatante, que le référendum est un moyen non pas de confisquer le pouvoir au bénéfice de l'exécutif mais, au contraire, de le donner au peuple, et que la maturité politique des Français en fait désormais un instrument non pas de quelque despotisme, mais, au contraire, d'une authentique démocratie...

Cela exigeait que, comme tous les citoyens, le Parlement soit directement associé à cette nouvelle procédure. Il intervient en effet à deux stades successifs. D'abord, il se voit reconnaître l'initiative du référendum, puisque la procédure est engagée dès lors qu'un cinquième des membres du Parlement le demande. Dans un deuxième temps, lorsque...