Interventions en commissions de Michel Diefenbacher

Quand l'Agence des participations de l'État a été créée en 2003, il s'agissait de remédier aux carences de la gouvernance des entreprises publiques ; on constatait que la tutelle, trop technique et beaucoup trop tatillonne, avait du mal à percevoir les grands enjeux stratégiques du développement des entreprises publiques, notamment à un moment ...

Il faut évidemment maintenir la MEC. Je dois dire que le nombre de propositions non suivies d'effets me paraît important. Peut-on distinguer, au sein de ces propositions, celles qui ont été formulées pour servir d'aiguillon à des réformes de long terme tout en sachant que leur mise en oeuvre ne pourrait être immédiate, de celles qui ont été to...

Je salue la modération des propos de M. Caresche, mais je me permets de dire que nous sommes en total désaccord avec cette proposition de résolution, dont l'exposé des motifs indique par exemple que nous n'aurions pas besoin d'un nouveau traité. En conséquence, le groupe UMP se prononcera contre cette proposition de résolution. Par ailleurs, lo...

Je souhaiterais juste ajouter un élément qui me semble caractéristique de l'esprit qui préside à la démarche. Il n'est nullement besoin d'atteindre le dispositif pour le saisir. Une phrase de l'exposé des motifs indique en effet que « les dirigeants actuels n'ont plus la légitimité pour imposer cet indispensable changement de cap ». De quels di...

Les rapporteurs pourraient-ils nous indiquer si le point 2 de leurs conclusions s'adresse à la Commission européenne ou aux Etats et en ce qui concerne le point 7, pourraient-ils nous préciser ce qu'ils entendent par « mécanisme de contrôle trop paralysant », notion qui paraît difficile à justifier sur le plan juridique.

L'éclatement de la zone euro apparaît désormais comme une hypothèse parmi d'autres. S'il venait à se produire, l'on trouverait sans doute des solutions techniques, mais imagine-t-on la conflagration que ce serait pour le monde entier ? Sur le plan économique, il faudrait trouver de nouvelles parités, après des dévaluations substantielles. Peut-...

Ces efforts d'harmonisation de la réglementation et des pratiques bancaires remontent aux années 1980, mais la crise financière a fait apparaître la nécessité d'un système mieux coordonné, plus intégré et mieux contrôlé. Elle a donc conduit les autorités bancaires et les Etats à rechercher les voies d'une véritable convergence. La chronologie d...

Le risque de contraction du crédit est réel, nul ne peut le nier, d'autant plus dans les pays, comme le nôtre, où les banques sont de grande taille et demeurent très exposées à la dette souveraine. Pour autant, je ne peux laisser dire que les banques ont été alimentées à guichet ouvert en fonds publics et avec pour seul résultat de nourrir la s...

Par suite, je reconnais que les contraintes nouvelles imposées par les exigences prudentielles pèseront lourd sur les petits établissements, et nourriront un mouvement de concentration. Sur la question de l'étanchéité entre activités d'affaires et de dépôt, je pense qu'il faut demeurer réaliste. Si la coexistence des activités a été décidée, c...

Comme Didier Quentin, je m'interroge sur la nécessité de prévoir une relance économique. La menace d'une récession dans les différents pays européens se précise, en effet, avec la persistance d'une crise de confiance et la raréfaction croissante des ressources publiques permettant de soutenir les économies. Dès le début de l'année prochaine, no...

Messieurs les rapporteurs, souhaitez-vous que vos propositions soient, en application de l'article 60 de la LOLF, transmises au Gouvernement, à charge pour celui-ci de répondre dans un délai de deux mois ? (Assentiment).

Je suis surpris que la Commission européenne ait pu présenter un texte aussi peu abouti dont les lacunes ont été énumérées par la rapporteure. Il est donc logique de proposer le rejet de ce texte. Par ailleurs, je ne vois pas trop ce que pourrait être une « boite à outils » et comment nous pourrions nous passer de supports législatifs pour mett...

Je m'interroge sur la nécessité de maintenir tant de souplesse.

Je rappellerai que la Cour des comptes avait fait une étude à ma demande sur ces questions et identifié 4 millions de personnes en France comme bénéficiaires potentielles des aides alimentaires. Il convient d'être très vigilant sur d'éventuels abus car cela pourrait nuire à la position de la France dans des négociations ultérieures.

Je tiens à féliciter les rapporteurs pour leurs exposés très clairs, en dépit de l'aridité du sujet. Je souhaite évoquer la question de la réciprocité dans les échanges internationaux. Elle est essentielle car chacun mesure les risques d'un retour au protectionnisme et, en même temps, tout le monde est conscient de ce que le commerce internatio...

Une personne âgée ayant quitté son logement principal pour une maison de retraite médicalisée et qui décide de vendre sa maison pour couvrir les frais de résidence est soumise, si la cession n'a pas lieu dans un délai maximal d'un an après l'entrée en maison de retraite, au régime des plus-values immobilières sans pouvoir bénéficier d'une exoné...

À partir du dernier départ.

J'en suis d'accord.

La proposition a toute la cohérence de l'idéologie, mais il ne suffit pas d'être cohérent pour être convaincant. S'il s'agit de traiter la crise, il faut avant tout rétablir la confiance et l'équilibre des comptes. Or le texte fait l'impasse sur ce problème de fond. Ponctuellement, nous rejoignons ses auteurs sur la nécessité d'instaurer une t...

Je rends hommage à la cohérence, je dirais presque idéologique, du travail de notre rapporteur. Mais pour aussitôt regretter que ce raisonnement soit à ce point hors du temps. Nous sommes dans un monde ouvert, dans laquelle la concurrence existe entre les entreprises et entre les pays. Nous ne pouvons nous en abstraire par la simple opération d...