Interventions en commissions de Michel Diefenbacher
194 interventions trouvées.
Nous avons tous reçu, il y a quelques jours, une note de RFF indiquant que les nouveaux opérateurs sont passés en un an de 10 % à 18 % du fret ferroviaire en France, mais que la baisse globale du fret ferroviaire n'est pas enrayée et que c'est une situation unique en Europe. Le trafic des voyageurs et du fret progresse partout en Europe sauf en...
La période allant de 1998, avec le sommet de Saint-Malo, à 2004, avec la création de l'Agence européenne de défense (AED), a été un moment de grands espoirs pour ceux qui sont attachés à l'Europe de la défense ; mais ils ont été partiellement déçus. Si l'on veut éviter que les espoirs suscités par le traité de Lisbonne ne soient déçus de la mêm...
La période allant de 1998, avec le sommet de Saint-Malo, à 2004, avec la création de l'Agence européenne de défense (AED), a été un moment de grands espoirs pour ceux qui sont attachés à l'Europe de la défense ; mais ils ont été partiellement déçus. Si l'on veut éviter que les espoirs suscités par le traité de Lisbonne ne soient déçus de la mêm...
La Chine ne pose pas seulement des problèmes en termes de taux de change : le fonctionnement interne de l'économie chinoise est également en cause, s'agissant notamment de son système bancaire et financier. Compte tenu de l'importance de cette économie, l'explosion d'une bulle chinoise aurait des conséquences sur le monde entier. Les autorités...
La notion de property tax me paraît très intéressante. Cela fait apparaître clairement que si l'on veut traiter équitablement l'ensemble du patrimoine immobilier, il faut agir sur l'ISF, impôt d'État, mais aussi sur la taxe foncière, impôt local. Existe-t-il des analyses précises sur ce sujet ? Quels enseignements peut-on tirer des expériences ...
La Chine ne pose pas seulement des problèmes en termes de taux de change : le fonctionnement interne de l'économie chinoise est également en cause, s'agissant notamment de son système bancaire et financier. Compte tenu de l'importance de cette économie, l'explosion d'une bulle chinoise aurait des conséquences sur le monde entier. Les autorités...
Il faut se réjouir des progrès en cours car les différences de traitements selon les plaques d'immatriculation sont choquantes. Il faudra résoudre rapidement la difficulté juridique que constitue la situation où le contrevenant ne paie pas spontanément. Est-ce qu'il y a une volonté des pays européens, de la Commission de progresser dans ce doma...
Je souhaite insister sur l'idée d'une « Europe qui protège ». C'est une belle idée, et c'est probablement le seul moyen de réconcilier les citoyens avec l'Europe et d'assurer la pérennité de la construction européenne. Cependant, la question du « comment » reste entière. La réciprocité constitue un premier pas, mais peut-elle être suffisante au...
La politique immobilière de l'État est aujourd'hui à la croisée des chemins : l'administration a pris conscience des immenses progrès à réaliser, la structure de France Domaine est en place et la stratégie à suivre entre propriété ou location est plus claire. Une lacune demeure cependant concernant la culture de la gestion immobilière des mini...
Comment expliquer que les Etats membres, malgré leurs profondes différences de culture et d'intérêts, soient parvenus à s'entendre sur le sujet si sensible de la régulation ? Entre la gravité de la crise, la nécessité de s'unir et le rôle croissant du Parlement européen, quel a été le facteur déterminant pour parvenir à cet accord ?
Ce rapport substantiel mériterait un examen approfondi. Une des propositions du rapporteur est de saisir le Conseil d'Etat d'une étude afin de déterminer s'il serait possible, et dans quelles conditions, de rendre obligatoire l'utilisation du rail pour les transports de frontière à frontière. Je souscris à cette idée intéressante mais, à suppos...
Je suis très sensible aux arguments de M. Hervé Mariton. J'en ajouterai un, de caractère purement social : la plupart des jeunes sur le point de fonder un foyer ignorent largement la différence des droits applicables, notamment aux plus faibles. Le système le plus protecteur du plus vulnérable étant le mariage, nous devons non seulement en assu...
Nous en avons tous conscience : l'examen des crédits de cette mission constitue un exercice délicat. En effet, son périmètre a encore changé : si l'administration est un corps vivant et que les instruments de mesure et de contrôle budgétaires doivent s'adapter aux nécessaires évolutions, il n'en reste pas moins qu'un peu plus de stabilité sera...
La mission dont nous examinons les crédits comporte quatre dotations : la Présidence de la République, les assemblées parlementaires, le Conseil constitutionnel et la Cour de justice de la République. La dotation de chacune des deux juridictions étant en diminution sensible respectivement 4,8 % et 13 % je ne vous interrogerai pas sur el...
Nous aurons l'occasion d'aller au fond des choses lors de l'examen du projet de loi sur la réforme des juridictions financières. En attendant, j'ai seulement trois questions. S'agissant des juridictions administratives tout d'abord, je suis favorablement impressionné par la diminution des délais de jugement qui s'opère malgré une forte augment...
Il y a eu une époque où on nous avait dit que nous avions juridiquement tort parce que nous étions politiquement minoritaires, et maintenant on nous explique que lorsque nous sommes nombreux à signer un amendement, nous ne sommes pourtant pas légitimes Il n'y a pas d'acharnement à l'encontre de la HALDE, mais nous manifestons notre conviction...
Monsieur le ministre de l'éducation nationale, nous sommes heureux de vous accueillir dans cette réunion de commission élargie afin de vous entendre sur les crédits consacrés à la mission « Enseignement scolaire » dans le projet de loi de finances pour 2011.
Je rappelle que les porte-parole des groupes, qui vont maintenant s'exprimer, disposent chacun de cinq minutes et je les remercie de respecter cette règle.
Notre souci est en effet de permettre à chacun de s'exprimer.
Merci, monsieur le ministre, pour votre disponibilité et pour la précision de vos réponses.
