Interventions en commissions de Michel Diefenbacher

Nous sommes tous conscients que les frais d'inscription sont assez faibles comparés au coût réel des formations. Nous avions estimé unanimement il y a près de dix-huit mois, lorsque la réforme a été engagée, qu'il ne faudrait pas soulever cette question tant que la question du niveau général des moyens des universités ne serait pas remise à pla...

Il faut moraliser le système de retraite, et je suis à cet égard particulièrement sensible à deux arguments de M. Yanno. D'une part, si l'on veut dissuader certaines personnes de bénéficier d'un effet d'aubaine, leur demander de justifier de dix ans de services effectifs, et non de quinze, est largement suffisant. D'autre part, la période exigé...

Il conviendrait qu'il soit fait référence au « territoire géographique » car retenir le seul mot « territoire » risquerait d'exclure notamment le département de la Réunion.

C'est un vrai sujet dont il conviendrait de parler avec le Gouvernement en séance publique.

L'amendement consiste à établir un plafond pour les nouveaux bénéficiaires pendant une période transitoire. Le problème est qu'à partir du moment où l'on fixe simplement un plafond, le Gouvernement est libre de fixer les mesures qu'il veut sous ce plafond. Le système proposé n'est-il pas dans ces conditions contraignant pour les retraités, mais...

Le montant des crédits de la mission Sécurité inscrits dans le projet de loi de finances pour 2009 s'inscrit dans le prolongement de la LOPSI 1 loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure qui avait été marquée par une augmentation importante des crédits et qui avait conduit à une amélioration sensible de la performance...

Je voudrais m'éloigner du terrain juridique pour poser une question politique : comment les lois mémorielles peuvent-elles être reçues par nos concitoyens ? Nous avons en effet parlé des politiques, des juristes, des éditeurs, des universitaires, des chercheurs, des médias, mais pas encore des citoyens. C'est difficile, car leurs opinions peuv...

La solution du rapporteur serait plus douloureuse encore que celle proposée par le texte. La présence de ce dispositif en loi de finances initiale n'est pas anormale, d'autant que cela lui permettra de s'appliquer dès le 1er avril. Nous pouvons l'adopter, et demander au Gouvernement de proposer des amendements permettant de résoudre les difficu...

Je pense qu'il faut bien cibler les objectifs de la mission d'information. Les principes d'autonomie et de responsabilité des élus locaux ont été rappelés. Néanmoins, il faut aussi être attentif à la modération des dépenses publiques. Or, on ne peut prendre en compte cette problématique sans traiter la question des compétences et des structures...

s'est interrogé sur les raisons qui avaient poussé les sénateurs à revenir à l'obligation de souscription d'une assurance dommages ouvrage en supprimant l'article 31. La Rapporteure pour avis a indiqué que le Sénat avait rétabli l'obligation d'assurance, car il a craint que cette exception à l'obligation rende plus difficile la réparation d'év...

a indiqué qu'il approuvait les conclusions des rapporteurs mais souhaitait que l'on aille plus loin en ce qui concerne les propositions présentées par le rapport. La question du niveau auquel doit se faire le pilotage de l'immobilier est déterminante : un pilotage national et centralisé s'impose. Nous avons une obligation de résultat dans ce do...

a déploré la mauvaise situation que l'on constate au niveau des services déconcentrés de l'État, étant donné l'extraordinaire faiblesse de l'interministérialité dans notre pays. Il faut créer une nouvelle structure interministérielle au niveau des régions, ce qui avait d'ailleurs été tenté avec les pôles immobiliers il y a une dizaine d'années ...

, Rapporteur spécial, a indiqué que cette prolongation du dispositif relatif aux BEA ne revêtait qu'un caractère transitoire et était nécessaire pour permettre l'instruction des dossiers en cours. Il a émis un avis très favorable sur cet amendement. Le Président Didier Migaud a constaté qu'il ne s'agissait que d'un report de délai et a demandé...

a rappelé que le nombre de départs à la retraite connaît une explosion liée à un phénomène purement démographique de classe d'âge. Cela n'explique pas pour autant la sous-estimation qui a été faite. À cet égard, le déséquilibre actuel de la RATP, s'il est moins important que celui auquel doit faire face la SNCF, est bien plus inquiétant car plu...