Interventions en commissions de Michel Diefenbacher

Monsieur le ministre, je tiens à saluer les efforts de transparence et de modération fournis par les plus hautes institutions de l'État, s'agissant de leurs demandes de crédits pour l'année 2010. C'est le cas, notamment, de l'Assemblée nationale et du Sénat. Je partage le point de vue de notre rapporteur spécial selon lequel cette position ne s...

Je rends hommage à la lucidité et au courage de notre rapporteur spécial, Georges Ginesta, dont je partage entièrement les conclusions. La question du partage de responsabilité entre le préfet et le président du conseil général en matière de sécurité civile avait été évoquée en 2000 dans le rapport de M. Mauroy, au nom de la mission sur l'aven...

Je voudrais saluer la rapidité et la facilité avec lesquelles les juges administratifs et les magistrats financiers se sont approprié les règles fixées par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Lors du vote de la loi, il n'apparaissait pas certain que des juges, des magistrats, par définition indépendants, accepteraient des rè...

rapporteur spécial de la Commission des finances. Je voudrais tout d'abord saluer l'effort de modernisation particulièrement vigoureux engagé dans les services de police et de gendarmerie au cours des dernières années. Les réformes se sont en effet succédé : modification des structures, rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieu...

Monsieur le ministre, nous sommes nombreux à partager votre analyse sur la sécurité alimentaire. Je salue votre franchise lorsque vous dites que l'agriculture européenne sera durablement plus chère que la plupart des agricultures de monde. Le problème est de savoir qui va payer le différentiel entre les cours mondiaux et les cours européens. La...

Monsieur le ministre, nous sommes nombreux à partager votre analyse sur la sécurité alimentaire. Je salue votre franchise lorsque vous dites que l'agriculture européenne sera durablement plus chère que la plupart des agricultures de monde. Le problème est de savoir qui va payer le différentiel entre les cours mondiaux et les cours européens. La...

On aurait tout intérêt à analyser de façon très détaillée les causes mêmes de la crise laitière. En effet, comment s'accorder avec nos partenaires européens sur le contenu d'une politique de régulation si nous ne sommes pas, au départ, d'accord sur ce qui rend nécessaire cette régulation ? Sur ce point, nous sommes aujourd'hui opposés à nos par...

Je suis très favorable à l'amendement. Au regard de la situation des petits départements disposant de faibles ressources fiscales et d'une proportion importante de personnes âgées, il est très important de poser le principe d'un mécanisme de péréquation dès maintenant.

La loi a pour objectif de créer une taxe, non une contribution climat-énergie. En Allemagne, si une taxe s'applique à la production d'électricité, c'est que celle-ci est essentiellement d'origine thermique. Ce n'est pas le cas en France, où nous souhaitons promouvoir l'image d'une énergie propre, qui ne relève donc pas de la taxe carbone.

S'agissant d'un objectif d'intérêt général, les collectivités territoriales se doivent de participer à l'effort national, d'autant que la somme de 160 millions qui correspond à l'ensemble des collectivités territoriales de France reste très modeste. Selon les différents ministres que nous avons auditionnés, la taxe représenterait pour les ména...

Cet amendement est satisfait puisque le projet de loi de finances prévoit un remboursement à 100 %. L'amendement suivant pose en revanche un problème de fond. La suppression de la TGAP pourrait fragiliser l'ensemble du secteur.

À ma connaissance, les normes européennes appliquées dans les DOM seront appliquées au Venezuela et dans les États de la Caraïbe dans un délai de deux ans. Il sera alors possible aux DOM de s'approvisionner en carburant dans des conditions beaucoup plus faciles. Pour répondre à la question du rapporteur général, la totalité de la production de...

L'an dernier, en séance publique, un amendement tendant à supprimer la gratuité de l'inscription dans les établissements d'enseignement français à l'étranger avait failli être adopté. La mesure aurait été brutale mais le sujet mérite d'être évoqué. Cette opération coûte très cher au budget de l'État. Les familles bénéficiaires ont les moyens de...

On peut porter des appréciations différentes sur la RGPP. Il serait néanmoins utile que la commission des Finances examine plus en détail les conséquences de sa mise en oeuvre. En particulier, quelles marges l'application du principe de non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux a-t-elle permis de dégager ? A-t-on restitué, conformémen...

Globalement, nos travaux ont été consensuels. Je voudrais revenir sur cinq points qui à mon sens font débat. D'abord la question de l'assiette et de l'électricité. Il faut un signal-prix essentiellement sur les pics de consommation. Mais faut-il donner ce signal par une taxe ou par le biais du tarif de l'électricité ? Ma position n'est pas ar...

Il est vrai que la contribution climat-énergie représentera une charge supplémentaire pour les collectivités locales et les hôpitaux, mais le montant choisi de 17 euros par tonne équivaut à 4 centimes par litre de fioul, ce qui est relativement faible, inférieur par exemple à la hausse enregistrée l'an dernier à la même époque par le simple jeu...

Les rapporteurs vont examiner l'idée de M. Giscard d'Estaing. La remarque de M. Le Fur sur la coordination entre les quotas et la contribution climat-énergie est un vrai sujet, d'ailleurs soulevé également par Michel Rocard. Les quotas ne s'appliquent qu'aux grandes entreprises fortement émettrices de CO2. Elles représentent 40 % des émissions ...

L'observation de notre collègue Laurent Hénart est très intéressante, et nous partageons sa préoccupation. Toutefois, il ne sera pas possible de réaliser cette étude avant la publication du présent rapport. Par ailleurs, je précise que le produit de la contribution ne sera pas directement affecté, mais alimentera les recettes du budget général.

Je tiens, avant de vous interroger, à souligner la convergence des deux rapporteurs de la mission d'information sur l'intérêt de cette taxe. Sommes-nous en présence d'une taxe carbone ou d'une contribution climat-énergie ? Il s'agit là d'une question de fond, qui détermine l'assiette. Jean Launay et moi-même sommes plutôt favorables à l'inclus...

Il s'agit d'un sujet d'actualité polémique, mais Jean Launay et moi-même avons mené un travail serein et sommes parvenus à une position commune sur la plupart des questions. À la veille des arbitrages qui doivent être rendus par le Président de la République et le Premier ministre, nous ne proposons pas une solution toute prête mais plutôt des ...