Interventions en commissions de Michel Diefenbacher

La taxe carbone qui est projetée en France s'apparente à une taxe sur la consommation de pétrole, de charbon et de gaz. Notre pays est déjà en pointe en la matière, même si nos performances en matière de rejets de dioxyde de carbone sont en train de se dégrader, notamment sous l'effet du développement du transport routier. Il me paraît fondame...

Quel serait l'impact d'une telle contribution sur les ménages ? On sait en effet que le poids des dépenses énergétiques est plus fort chez les ménages modestes. En combinant les critères du revenu et du lieu de résidence, on aboutit à la conclusion que ce sont les ménages les plus pauvres et les ménages ruraux qui seront les plus touchés, notam...

En effet. La part des ménages devrait être très proche de la moitié du rendement attendu. Il faut également savoir quel serait le rendement de la contribution dans la durée. Une question se pose souvent : la fiscalité sur le carbone peut-elle conduire à une disparition de sa base fiscale ? L'exemple des autres pays montre que les variations son...

Il me semble que les mécanismes de compensation doivent être à la fois simples et compréhensibles par tous. S'agissant de la taxation de l'électricité, il ne me paraît pas envisageable de l'exonérer totalement dans la mesure où une partie de l'électricité demeure en France produite à partir d'énergies fossiles.

Comme vient de le rappeler le président Patrick Ollier, les récents mouvements sociaux liés au problème du prix des carburants dans les DOM trouvent leur origine dans une flambée du cours du pétrole sur le Brent puis dans le retard de la répercussion de l'effondrement de ce cours sur le prix de l'essence à la pompe. Le problème du prix des car...

Je souhaiterais réagir aux propos de M. Lenoir. Tout d'abord, le problème n'est pas uniquement guyanais, car aux Antilles la fiscalité est de 40 à 50 % inférieure à celle de métropole, ce qui devrait avoir pour effet des prix largement inférieurs. Or, il y a des coûts structurels : rentabilité, éloignement, mais surtout marges indues qu'il faud...

Comme vient de le rappeler le président Patrick Ollier, les récents mouvements sociaux liés au problème du prix des carburants dans les DOM trouvent leur origine dans une flambée du cours du pétrole sur le Brent puis dans le retard de la répercussion de l'effondrement de ce cours sur le prix de l'essence à la pompe. Le problème du prix des car...

Je souhaiterais réagir aux propos de M. Lenoir. Tout d'abord, le problème n'est pas uniquement guyanais, car aux Antilles la fiscalité est de 40 à 50 % inférieure à celle de métropole, ce qui devrait avoir pour effet des prix largement inférieurs. Or, il y a des coûts structurels : rentabilité, éloignement, mais surtout marges indues qu'il faud...

Je n'ai pu assister hier à la réunion de la commission des Affaires européennes où la proposition de résolution a été discutée. Le texte qui nous est proposé peut sembler, en effet, par certains aspects, peu énergique.

Je souhaiterais souligner la qualité du travail de Mme Montchamp. Il est lumineux, donc inquiétant. Le vrai problème est le déficit structurel, qui ne va pas se résorber tout seul. L'idée de développer les moyens d'ingénierie financière est intéressante. Mais, on ne pourra pas échapper, à long terme, à la recherche de ressources supplémentaires...

Je rejoins la position de M Michel Bouvard mais j'insiste sur le fait que l'emploi du singulier n'aurait aucune connotation péjorative. En Moselle, nous bénéficions d'un statut différent, d'une sécurité sociale spécifique, le concordat s'applique encore et nous estimons pourtant faire partie de la métropole ou de l'hexagone. L'emploi du singul...

La Constitution ne fait-elle pas obligation de consulter les assemblées de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et de Saint-Martin sur toute extension législative à ces collectivités ?

Je comprends l'idée, mais a-t-on besoin d'une disposition législative ? Une simple convention entre l'État et la région permettrait de régler le problème.

Une solution est que la loi fixe les critères du zonage, puis renvoie au réglementaire pour désigner les communes. C'est ce que nous faisons toujours en matière de zonage, pour la politique de l'aménagement du territoire, par exemple. Si nous n'arrivons pas à déterminer ces critères, l'autre solution consistera à énumérer les communes concernée...

Le second article codifié me semble conforme à l'article 73, alinéa 1, de la Constitution, selon lequel « dans les départements et les régions d'outre-mer, les lois et règlements sont applicables de plein droit. Ils peuvent faire l'objet d'adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces collectivités. »

Une disposition valable pour les DROM l'est a fortiori pour les collectivités jouissant d'une autonomie beaucoup plus large.

Mon intervention portera, d'une part, sur les prix des produits de première nécessité, d'autre part sur la fiscalité locale. Les prix sont souvent plus élevés outre-mer qu'en métropole ; les salaires dans le secteur privé y sont, dans le même temps, inférieurs ; aussi le problème du pouvoir d'achat est-il réel. Je comprends qu'il soit tentant d...

Je voudrais d'abord souligner que la LOLF se met en place dans d'excellentes conditions. Elle s'applique désormais à l'ensemble des administrations, y compris dans les domaines de souveraineté de l'État, et portera ses fruits non seulement en matière de qualité de gestion, mais aussi de transparence démocratique. Pour ce qui est de la gestion j...

Je voudrais rendre hommage à la qualité du rapport de Jean Launay. S'agissant d'un sujet sur lequel il aurait été facile de polémiquer, les choses ont été dites objectivement. Le maître mot, en matière de gestion de cette mission « Pouvoirs publics », c'est la transparence, et je voudrais à ce sujet évoquer l'évolution des pratiques, notamment ...

Le groupe UMP adoptera ces crédits. Cependant, au sein de la mission Conseil et contrôle de l'État, les charges indues des juridictions administratives, qui donnent lieu aux versements d'indemnités complémentaires aux magistrats, obèrent l'emploi des ressources et doivent faire l'objet d'une évaluation.