Interventions en commissions de Michel Diefenbacher

Il serait difficile de ne pas être impressionné par l'importance des changements intervenus au cours des dernières années. Ils ont concerné, tout d'abord, les structures des services rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur, redéploiement des zones de compétence, mutualisation des moyens, fusion des services de renseignemen...

Nous en venons aux questions des commissaires que je prie de bien vouloir être brefs compte tenu des contraintes horaires de M. le ministre.

Monsieur le ministre, il me reste à vous remercier pour les réponses très complètes et très précises que vous nous avez apportées, et d'être de ce fait resté parmi nous bien au-delà de l'horaire initialement prévu.

Je suis frappé par la difficulté que nous avons à mesurer précisément le coût de notre politique d'immigration, d'asile et d'intégration, et donc son efficacité. Le tableau figurant aux pages 43 et 44 du projet de rapport ne me paraît pas convaincant quant au coût réel des actions engagées par les différentes administrations. Ainsi, dans la rub...

En ce qui concerne le logement social, nous sommes tous conscients que les besoins sont immenses. Cela doit nous conduire à renoncer aux a priori idéologiques. L'année dernière, nous étions unanimes pour dire que l'ouverture du logement social à la défiscalisation ne devait pas avoir pour conséquence la raréfaction des crédits de la LBU. Il nou...

Je suis favorable à cet amendement, mais je regrette un peu que sa rédaction donne à penser que la dépense budgétaire est préférable à la dépense fiscale : il ne faut pas avoir d'a priori sur ce point.

Votre temps de parole, madame, est largement épuisé.

La situation budgétaire de l'assurance maladie est préoccupante. Redresser les comptes de l'État, assurer le financement des retraites, ce sera difficile, mais cela ne me paraît pas hors de portée. En revanche, pourra-t-on résorber le déficit de l'assurance maladie sans revoir profondément, non seulement le mode de financement, mais l'architect...

La situation budgétaire de l'assurance maladie est préoccupante. Redresser les comptes de l'État, assurer le financement des retraites, ce sera difficile, mais cela ne me paraît pas hors de portée. En revanche, pourra-t-on résorber le déficit de l'assurance maladie sans revoir profondément, non seulement le mode de financement, mais l'architect...

Je trouve l'idée intéressante mais je ne suis pas convaincu par le lien que vous établissez entre l'existence de députés de l'étranger et la fiscalité. Les députés ne représentent pas leur circonscription mais la nation. Cette théorie du droit a été fondée au lendemain de l'annexion de l'Alsace-Moselle. Tout cela mérite une réflexion à conduire...

La progression de la production d'électricité photovoltaïque est un succès du Grenelle de l'environnement et il n'est pas question de le remettre en cause. Mais il ne faut pas non plus se laisser dépasser. Or, nous sommes incontestablement en présence d'une bulle spéculative. D'abord, notre but n'est pas de modérer la dépense fiscale mais l'ex...

Un report de la date du 29 septembre ne saurait se limiter à l'outre-mer et devrait concerner aussi la métropole, ce qui ne serait guère justifié. Par ailleurs, il est probable que les opérateurs dont les projets étaient prêts les ont soumis avant le 29 septembre et que peu de dossiers ont été présentés depuis lors. Enfin, ne vaudrait-il pas ...

Cet amendement, qui est la traduction juridique de l'une des propositions que M. Jean Launay et moi-même avons faites, tend à modifier la procédure de réexamen annuel du tarif de la contribution au service public de l'électricité la CSPE. Actuellement, la Commission de régulation de l'énergie la CRE formule sa proposition avant le 15 oct...

Ce n'est pas le cas.

Devant la multiplication des initiatives du couple franco-allemand telle que l'idée d'une convergence fiscale ou d'une coordination budgétaire, je crains que nos partenaires aient le sentiment de se trouver devant un « G2 » et je m'interroge sur leur réaction. S'agissant de la régulation bancaire, je me demande où nous en sommes de la concerta...

Je veux à mon tour vous remercier, Monsieur le ministre, pour la clarté de votre exposé et vous féliciter pour la force de votre engagement. Je voudrais d'abord vous interroger sur la position commune franco-allemande. Comment la Commission européenne réagit-elle face à cette initiative, séduisante et encourageante, mais qui a quelque chose de...

Une analyse plus fine, appuyée notamment sur le rapport récent de M. Jean-Michel Charpin, révèle cependant que le coeur du problème se situe dans ce qu'il faut bien appeler la « bulle » du photovoltaïque. L'électricité d'origine photovoltaïque bénéficie en effet de prix de rachat extraordinairement avantageux puisqu'ils sont, selon le type d'in...

Oui, elle s'applique à tous les opérateurs, y compris les régies départementales.

Pour répondre à M. Marc Le Fur, le tarif de rachat de l'électricité produite par la cogénération biomasse est fixé à 175 MW. La différenciation des tarifs d'achat selon que l'électricité est produite par les panneaux au sol ou intégrés au bâti existe déjà. N'étant pas scientifique, je ne peux répondre à la question de M. François Goulard sur ...

Je tiens à signaler à MM. Yves Censi et Philippe Vigier que le prix du rachat de l'électricité produite par les éoliennes terrestres se rapproche de plus en plus de celui du marché. Le coût de celles-ci, à terme, sera donc nul du point de vue de la CSPE. Enfin, Mme Filippetti, notre propos n'est pas de remettre en cause le photovoltaïque en tan...