Interventions en commissions de Michel Diefenbacher

Depuis 2002, des changements très profonds sont intervenus dans la politique de sécurité publique. Ils concernent aussi bien l'organisation que les méthodes et les moyens des services : rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur, redéploiement des zones de compétence, mutualisation des moyens, fusion des services de renseignemen...

Pourquoi ne pas remplacer « consacrera » par « pourra consacrer ». Tout budget est une autorisation de dépense, pas une obligation.

Notre rapporteur a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur, et la Commission se prononcera le 27 octobre. La Commission procède, sur le rapport de M. Alain Claeys, à l'examen des crédits de la recherche dans les domaines du développement durable.

Je vous rappelle que la Commission se prononcera sur ces crédits le 27 octobre.

Je vous propose de procéder au vote des crédits de la mission Écologie, développement et aménagement durables, qui ont recueilli un avis favorable de MM. Pélissard, Mariton et de Courson et un avis défavorable de M. Goua. La Commission adopte les crédits de la mission Écologie, développement et aménagement durables. AMENDEMENTS EXAMINÉS PAR L...

Vous avez centré vos réponses sur le risque encouru par la banque du fait des mécanismes de refinancement, mais vous avez très peu évoqué l'analyse du risque lié à la situation financière de l'emprunteur. Est-ce à dire qu'un prêt fait à une collectivité est sans risque car les collectivités sont obligées de rembourser cette dépense obligatoire ...

Quant à moi, je propose d'élargir la base de la contribution en y incluant les boissons contenant des édulcorants. Bien qu'elles ne soient pas des produits de première nécessité, ces boissons bénéficient en effet d'un taux réduit de TVA, et doivent donc pouvoir supporter une charge supplémentaire. Corrélativement, le taux de la contribution se...

En tant que président du groupe d'amitié France-Turquie, je ne peux que souscrire à ces propos. La Commission rejette l'amendement. Elle adopte ensuite l'article 30 sans modification. Article 31 : Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois La Commission est saisie de l'amendement CF 124 de M. Charles de Co...

Je tiens à remercier nos trois collègues pour la clarté de leurs propositions. Si vous me permettez deux questions avant de donner la parole à nos collègues qui souhaitent intervenir, j'aimerais revenir sur le troisième contrat d'avenir avec la profession, qui vient d'être annoncé par le Gouvernement. Avez-vous plus d'informations sur son cont...

On peut douter de la pertinence de la politique européenne en matière de tabaculture. Il y a une baisse de la production, mais pas de la consommation. On remplace donc du tabac européen de qualité par du tabac de moindre qualité avec plus de risques pour la santé publique. Cela a des conséquences aussi sur le monde agricole.

Ma première question concerne l'évolution globale de la délinquance. La Cour ne conteste pas qu'avant le vote de la LOPSI en 2002, la délinquance a augmenté : elle le mentionne très explicitement dès les premiers mots de l'introduction du rapport. En revanche, elle ne confirme à aucun moment une baisse globale de la délinquance après 2002. Son ...

Monsieur le ministre, j'ai cru comprendre, lors de l'audition du président Bayle, que la Cour des comptes ne contestait pas le fait que l'état 4001 avait enregistré une baisse de la délinquance depuis 2002 : ce qu'elle conteste, c'est la fiabilité de cet indicateur, auquel elle reproche à la fois d'être partiel et de réunir des éléments trop hé...

Selon vous, les collectivités territoriales n'étant pas des emprunteurs comme les autres, les banques n'auraient pas dû leur proposer des produits de cette nature. Or je ne vois pas sur quoi cet argument peut se fonder juridiquement. Je me fais l'avocat du diable en me mettant à la place de l'organisme prêteur : d'une certaine façon, prêter à u...

J'approuve ce rapport et les propositions qu'il contient. Je regrette que la France soit bien seule à s'être engagée dans la création de cette taxe, qui serait plus efficace si elle était reprise par d'autres grands États membres de l'Union européenne. Ne faudrait-il pas, de ce point de vue, préconiser également une démarche des autorités franç...

Je comprends que, dans une affaire de cette nature, le payeur ait été essentiellement un observateur, et qu'il n'ait pas nécessairement la compétence pour tirer la sonnette d'alarme. Mais il a par ailleurs une fonction générale de conseil. À ce titre, il aurait pu s'interroger, et se tourner en l'absence de réponse vers le trésorier-payeur ...

Force est d'admettre que les premières expériences de PPP ont été très décevantes. La formule est-elle mauvaise ? Ou bien a-t-on manqué de pratique ? Où en sont les opérations immobilières conduites dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire ? Il s'agit d'un projet de grande ampleur avec la suppression de plus de 400 juridictions au ...

Le présent rapport est consacré au projet de budget général de l'Union européenne pour 2012. Le budget général est celui des institutions européennes : la Commission européenne, le Conseil, le Parlement européen, la Cour de justice et la Cour des comptes. J'aborderai successivement la procédure budgétaire qui est cette année la deuxième appli...

En cas de désaccord, le Parlement européen peut arrêter le budget à la majorité des 35es.

Le Parlement européen ne peut imposer sa position au Conseil que si celle-ci est conforme à la position du comité de conciliation.

Je voudrais d'abord souligner à Christophe Caresche que la volonté des trois grand Etats membres de limiter la croissance du budget de l'Union européenne pour 2012 à la dérive des prix n'est pas liée à une préoccupation de juste retour mais de discipline budgétaire et qu'elle n'exclut pas une redistribution entre les Etats membres, des contribu...