Interventions de Michel Bouvard
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Je remercie Gilles Carrez d'avoir rappelé la discussion que nous avons eue lors du collectif de fin d'année. Le problème est le suivant : la base 2010 prise en compte en 2011 pour la répartition de l'ancienne part « communes défavorisées » a été cristallisée dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle, avec le FNGIR et la dotation co...
C'est simple, les attributions sont reproduites !
Ce n'est pas la peine de lever les yeux au ciel, madame la ministre ! Si nous partons du principe que, du fait de la cristallisation, la dotation des fonds départementaux de taxe professionnelle pour la part « communes défavorisées » sera équivalente, en 2012, à celle de 2011, cela suppose que l'assiette de 2011 soit juste. Or, nous savons déso...
C'est pourtant clair !
Très bien !
Cet amendement a été déposé avant que Mme la ministre n'indique le relèvement des plafonds pour les CTI. Eu égard à la nature des CTI, qui sont des organismes privés exerçant des activités de recherche, de développement, d'innovation, dans une logique de mutualisation au bénéfice de petites entreprises du secteur qui les finance, via la taxe d...
Tout à fait !
Tout à fait !
En 2008, les travaux de la Milolf avaient mis en évidence la problématique générale de l'absence de pilotage global de l'État sur ses opérateurs et sur la coordination des politiques publiques. La question de la diffusion de la musique et des grandes salles destinées à accueillir des orchestres est réelle puisqu'on s'aperçoit que le public n'es...
En 2008, les travaux de la Milolf avaient mis en évidence la problématique générale de l'absence de pilotage global de l'État sur ses opérateurs et sur la coordination des politiques publiques. La question de la diffusion de la musique et des grandes salles destinées à accueillir des orchestres est réelle puisqu'on s'aperçoit que le public n'es...
Tout à fait !
Le dispositif, qui vise à couvrir les besoins des nouveaux entrants, repose sur une estimation du prix des quotas à 15 euros ; or celui-ci se situe aujourd'hui entre 7,50 et 8 euros. Une fourchette comprise entre 9,5 et 11 euros paraît donc suffisante. Le Sénat a pris pour référence les années 2011 et 2012, quand l'Assemblée s'est limitée à 2011.
Selon CDC Climat, il n'y a aucune chance de voir le prix remonter à 15 euros, chiffre de référence du Gouvernement.
Je suis d'accord avec cette rectification et retire mon amendement CF 25..
Même si nous devons donner à l'ACP les moyens d'exercer ses missions, l'exclure de la liste reviendrait à remettre en cause le principe selon lequel les autorités administratives indépendantes doivent être soumises à un plafond d'autorisation d'emplois, comme le sont les opérateurs. Peut-être faudrait-il préciser que ce plafond a vocation à êt...
Le problème qui subsiste est celui de la transition entre 2011 et 2012, ainsi que l'application du « coup de rabot », qui risque de compromettre le financement des opérations lancées au cours de l'année 2011. Certes, votre amendement, monsieur le rapporteur général, permet de suspendre l'application du taux de 2012 pendant la période transitoir...
Si j'apprécie le travail de définition des critères d'éligibilité au reversement du fonds national de péréquation des DTMO effectué par le Sénat, certains manquent de réalisme, tel celui du rapport entre la longueur de voirie départementale rapportée au nombre d'habitants du département et la longueur de la voirie de l'ensemble des départements...
Inimitable !
Mais en Moselle, oui.
Il y a eu un rapport de la Cour des comptes.
