Interventions de Michel Bouvard

Je vous remercie, madame la ministre, d'avoir trouvé ce point d'équilibre qui permet à la fois de prendre en compte les manques de l'assiette de l'année dernière et de maintenir l'effort des collectivités territoriales, en abdiquant le bénéfice d'une croissance. Je me félicite par ailleurs du préciput, ce qui nous évitera, en cas de besoin d'a...

Mais non !

C'est une cristallisation ! (L'amendement n° 1 est adopté.)

Si jamais l'amendement n° 251 était adopté, mon amendement n° 13 tomberait. Je reviendrai sur la question de la répartition et en particulier des critères de charges. On nous propose, pour la répartition du fonds de péréquation des DMTO, des critères de ressources et de charges qui sont les mêmes que pour le fonds CVAE. La voirie n'est néanmoi...

Je partage votre analyse, monsieur le ministre : la conséquence de la participation du secteur privé était une anticipation de la dépréciation des dettes d'État pouvant aller jusqu'à l'engagement de fonds propres pour les garantir. On serait entré dans une mécanique infernale si on n'avait pas engagé un processus de rétablissement de la confian...

La commission a approuvé la modification opérée par le Sénat, considérant que le maintien de cet avantage fiscal pour les entreprises de moins de dix salariés était un signal encourageant pour les activités économiques dans les zones ultramarines et que la mesure était relativement peu coûteuse. La commission est donc défavorable à l'amendemen...

C'est faux ! Je suis le premier à avoir déposé des amendements sur la taxation des retraites chapeaux !

Vous avez créé cette taxe, à taux zéro, entre 1997 et 2002 !

Cet amendement a trait à la mise en conformité communautaire du financement des attributions de quotas de CO2 pour les nouveaux entrants. Au Sénat, les taux de cette taxation ont été relevés d'une fourchette de 0,08 % à 0,12 % à une fourchette de 0,14 % à 0,18 % du chiffre d'affaires des entreprises allocataires de quotas, de façon à financer ...

Oui, madame la présidente. J'avais tenu à présenter cet amendement pour pouvoir m'exprimer sur le sujet, mais j'avais travaillé sur l'amendement de la commission. La proposition du Gouvernement me paraît aller dans le bon sens et répondre aux attentes que nous souhaitions exprimer sur ce dossier. (L'amendement n° 9 est retiré.)

Ma question s'adresse à M. le ministre chargé des transports. Lorsque le Président de la République a assisté, au printemps dernier, aux cérémonies du cent cinquantième anniversaire du rattachement de la Savoie à la France, il a réaffirmé la priorité que constitue la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin pour améliorer les relations ferrovia...

Quel est le résultat que Total réalise en France ? Voilà la vraie question !

Et voilà !

Seulement un peu !

Le Sénat a supprimé l'article 5 nonies. Je suis saisie d'un amendement n° 143, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 339. La parole est à M. le rapporteur général, pour défendre l'amendement.

Bien sûr !

Madame la ministre, notre collègue François Brottes noircit sans doute un peu le trait, mais il est vrai, comme le disait le rapporteur général, que cette mesure ne coûterait pas grand-chose à l'État. Certes, il arrive que des départements fassent appel, au-delà de l'activité de leur propre service de voirie, à des intervenants privés pour ass...

L'amendement n° 163, qui est identique à mon amendement n° 10, vise en effet à rétablir l'article 14 bis, dont l'objet était de rétablir la répartition initiale entre l'État et les départements de la future redevance sur les installations hydrauliques, qui sera instituée au moment du renouvellement des concessions de ces ouvrages et qui se subs...

Ce n'est pas une question de droite ou de gauche !

Pas du tout ! Nous sommes plusieurs dans ce cas !