Interventions de Michel Bouvard

Mais ce mécanisme des enveloppes ne doit pas inciter les banques à prêter moins encore ; et le problème du long terme persiste. L'État sera amené à arbitrer, au sein du fonds d'épargne, entre les prêts ordinaires, de deux à quinze ans, et ceux à très long terme.

Pour fixer le montant de l'enveloppe, nous allons procéder par déduction. Dès lors que les établissements bancaires déclarent qu'ils sont prêts à financer 14 milliards d'euros, il faut les prendre au mot. Nous devons donc tenir compte des besoins affichés, des déclarations de l'AFB et des financements que pourra consentir la joint venture au se...

Je prie les ministres de bien vouloir excuser l'absence de M. le rapporteur général. Il convient d'abord de saluer la réactivité du Gouvernement dans l'exécution de la loi de finances. Parmi les bonnes nouvelles figure la baisse en volume des dépenses de l'État : compte tenu de l'inflation réelle de 2,1 %, celles-ci sont inférieures de 1,7 mil...

Chers collègues, le président Cahuzac m'a demandé de présider cette réunion et de vous présenter ses excuses pour son absence liée à un empêchement de dernière minute. Nous avons le plaisir de retrouver le Premier Président de la Cour des comptes, M. Didier Migaud. Il est accompagné de M. Christian Descheemaeker, président de la septième chamb...

Avant de donner la parole à nos collègues, si vous le permettez, monsieur le Premier Président, j'aurais trois questions à vous poser. Ma première question porte sur les perspectives de dépenses futures. Vous avez indiqué que, selon les calculs de la Cour des comptes, le coût net du Grenelle de l'environnement pour la période 2009-2011 s'établ...

Il peut être déroutant, pour l'administration d'un ministère, qu'un référé fasse l'objet d'une audition publique en commission. C'est quasiment une première et cela correspond à une saine évolution de nos méthodes de travail. Il s'agit non pas de critiquer l'action publique, mais d'en évaluer l'efficacité, le coût budgétaire et d'adapter nos pr...

C'est pour cela qu'il y a plusieurs commissions !

Je vous remercie, monsieur le Premier Président, messieurs, pour votre disponibilité et pour la contribution de la Cour des comptes à nos travaux.

Très juste !

Je vous remercie, madame la ministre, des inscriptions complémentaires qui ont eu lieu au Sénat pour les fonds départementaux de taxe professionnelle. Ces crédits sont d'autant plus les bienvenus qu'ils pourront être reversés à des petites communes défavorisées conformément aux engagements pris lors de la réforme de la taxe professionnelle.

On transfère le pouvoir d'EDF au Parlement

Il s'agissait de rectifier un oubli.

Grâce à la disposition proposée à cet égard dans le projet de loi de finances pour 2012, avec le préciput, le cas de la Marne pourra être réglé l'an prochain.

Le président-directeur général de Radio France n'a pas apporté de précisions sur les économies attendues de l'opération lors de son audition par la Commission.

Quelle chance ! (Sourires.) (L'amendement n° 228 est adopté.) (L'article 51 quinquies, amendé, est adopté.)

Il ne faut pas contester la présidence, même si elle peut parfois se tromper dans le décompte des voix.

On a eu toute la nuit pour y travailler !

Très bien !

Tout à fait !

C'est parce qu'il n'y pas d'actualisation !