Interventions de Michel Bouvard

Le commerce électronique se développe à grande vitesse et souvent au profit de produits d'origine « lointaine ». Sa croissance favorise-t-elle l'évasion fiscale ? Et les outils dont nous disposons à ce jour pour lutter contre cette pratique lui sont-ils adaptés ?

Comment la coentreprise se refinancera-t-elle ?

Nous souhaitions la présence rassurante de l'État dans la structure DexMa pour permettre à celle-ci d'émettre des obligations foncières dans de bonnes conditions.

Il ne faut pas dire cela, car l'entreprise ne se finance pas à court terme pour financer du long terme.

Aujourd'hui, il est très difficile d'obtenir un refinancement au-delà de quinze ans. C'est la raison pour laquelle, dans l'enveloppe de prêt exceptionnelle de 5 milliards d'euros annoncée par le Premier ministre, 2 milliards 1 milliard distribué par la Caisse des dépôts et 1 milliard adjugé auprès des banques seront distribués dans les même...

Quelle horreur !

Que c'est alambiqué ! (Sourires)

Un représentant de l'outremer (Sourires.)

Madame la ministre, monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ma collègue Arlette Grosskost et moi-même souhaitons attirer l'attention du Gouvernement sur les conséquences du redéploiement de crédits opéré par l'article 4 dans le cadre du Programme d'investissement d'avenir, le PIA. En effet, sur le milliard d'euros de...

Cette mesure est particulièrement bienvenue pour le site industriel de Gardanne disons les choses telles qu'elles sont. Il faut, je crois, être très attentif, lorsqu'on prend des mesures à caractère environnemental, aux conséquences qu'elles peuvent avoir sur les sites industriels. Dans le passé, nous avons été quelques-uns à engager des rec...

Mais, madame la ministre, cet amendement est l'occasion, s'agissant d'un site de Rio Tinto Alcan, d'appeler l'attention du Gouvernement sur l'importance des négociations actuellement en cours entre EDF et Rio Tinto Alcan pour les futurs contrats d'alimentation énergétique à long terme, qui sont nécessaires au maintien de nombreux sites industri...

Quand je pense qu'on nous traite de bonapartistes !

Sous les pavés, la taxe !

Il s'agit de prendre en compte le transfert de la part départementale de la taxe d'habitation au groupe communal. Il existe une situation particulière, celle des fusions entre les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité additionnelle avec ceux soumis à taxe professionnelle unique. L'EPCI issu de la fusion relève du régi...

Je remercie le Gouvernement d'avoir déposé cet amendement dans la forme que nous avions discutée ensemble, ce que l'article 40 m'interdisait de faire car il se serait agi d'une création de charge sur un établissement public. Cet amendement fait suite au rapport de la Cour des comptes sur l'Autorité de contrôle prudentiel. La Cour signale en ef...

Vous croyez que du temps de Lionel Jospin, les gens étaient mieux remboursés ?

Exact !

Eh oui ! C'est à l'euro près ! (Sourires.)

Dites plutôt : son professionnalisme !

Ce n'est pas vrai parce que nous avons supprimé le bénéfice mondial, ce que vous n'aviez pas fait !