Interventions de Michel Bouvard
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Ce n'est pas tout à fait ça !
Quelle lucidité !
C'est incontestable !
Je m'en souviens !
C'est le cas cette année
On n'a pas toujours les disciples que l'on attend ! (Sourires.)
Sans compter la purge des déclarations d'intention d'aliéner !
Il faut les trouver, les communes qui acceptent un centre de stockage !
L'amendement du Gouvernement est très intéressant, mais le rapporteur général relève à juste titre que certaines questions se posent elles ont d'ailleurs été soulevées en commission il y a quelques jours. Il y a en effet un décalage très important entre ce qui nous avait été annoncé en ce qui concerne les bases et ce que nous constatons : il...
Nous avons besoin de transparence. Il y a une véritable urgence. Les collectivités locales mènent en ce moment leur débat d'orientation budgétaire et elles préparent leur budget pour 2012 : elles ont besoin de ces informations.
Heureusement qu'il y a un collectif ! (Sourires.)
Si vous en êtes d'accord, madame la présidente, je défendrai en même temps l'amendement n° 181.
Seuls cinq départements ruraux sur soixante-quatre sont contributeurs au fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux, contre vingt et un départements urbains sur trente-deux. Ces données montrent bien à quel point les droits de mutation sont concentrés sur les départements urbains. L'écart de richesse entre départements...
Cette distinction existait dans le cadre de la DFM !
C'est normal : ils ont 700 000 habitants et nous 400 000 ! Et ils sont à côté de Genève, en haut !
Ils supportent des charges spécifiques !
Une grosse partie des fonds de l'assurance vie sert déjà financer la dette !
S'agissant des remontées mécaniques, la taxe foncière ne s'appliquait, jusqu'à récemment, que sur les propriétés bâties, c'est-à-dire les gares de départ et d'arrivée des engins de remontée mécanique ; le reste des installations, c'est-à-dire toutes les parties mécaniques et les éléments se situant entre la gare d'arrivée et la gare de départ, ...
C'est surtout catastrophique pour les investissements !
Il y a les pistes, les retenues collinaires
